Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Règles relatives aux jeux de loterie en ligne
 

Les présentes Règles relatives aux jeux de loterie en ligne (les « Règles ») s’appliquent aux jeux de loterie exploités par la Société sur le site Web de jeu en ligne d’OLG, OLG.ca. Ces Règles ne s’appliquent pas aux autres jeux de loterie ou produits de la Société, y compris les jeux de loterie joués aux points de vente (auxquels les Règles relatives aux jeux de loterie de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario s’appliquent), les jeux de loterie ou autres jeux joués dans les casinos, les Jeux payants (définis dans la Convention du joueur), les billets à languettes, les jeux de loterie et les jeux de bingo joués dans les établissements de bienfaisance, ni les jeux de bingo exploités et gérés par la Société. La participation à un jeu de loterie est conditionnelle à votre décision de vous conformer aux présentes Règles, aux Conditions de jeu, aux directives propres aux jeux de loterie auxquels vous avez choisi de jouer et à la Convention du joueur et, si vous avez choisi de jouer à un jeu de la SLI, aux Règlements de la SLI.

1. Interprétation

  1. 1.1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes Règles :
    « abonnement de loterie » Sélection par le joueur de l’option « Tirages consécutifs » ou « Ne jamais manquer un tirage », conformément aux modalités décrites au paragraphe 2.2 et à toute autre directive supplémentaire;
    « billet » Fichier électronique attestant de la participation d’un joueur à un jeu de loterie où apparaissent ses sélections, la date du tirage et tout autre renseignement, le cas échéant, que la Société juge pertinent pour le jeu de loterie; les sélections, la date du tirage et les autres renseignements sont enregistrés dans le système informatique central et affichés sur le compte du joueur en tant que « confirmation d’achat ». Il est expressément prévu que « billet » ne comprend pas les renseignements sur l’abonnement;
    « billet gagnant » Billet valide, dont les sélections correspondent exactement aux éléments de jeu, selon ce qui est déterminé en vertu des Règles, des Conditions propres au jeu et des Règlements de SLI, le cas échéant; 
    « billet valide » Billet non nul qui est conforme aux exigences énoncées au paragraphe 2.3; 
    « CAJO » Commission des alcools et des jeux de l’Ontario;
    « clôture des enjeux » Heure de clôture de la vente des billets pour tout tirage;
    « compte du joueur » Compte auquel un jouer qui s’est inscrit à OLG.ca est associé, défini plus précisément dans la Convention du joueur;
    « Conditions de jeu » Les modalités, conditions, explications, règles et procédures, y compris la structure des lots, qui sont propres à un jeu de loterie et qui sont émises et désignées comme « Conditions de jeu » par la Société de temps à autre;
    « confirmation d’achat » Confirmation d’achat fournie par la Société et indiquant les sélections du joueur, la date du tirage et tout autre renseignement, le cas échéant, que la Société juge pertinent pour le jeu de loterie et qui atteste de l’achat d’un billet pour un tirage et est affichée sur le compte du joueur;
    « Convention du joueur » Convention du joueur – Conditions d’utilisation d’OLG.ca, comprend les conditions régissant l’utilisation d’OLG.ca par le joueur, telles qu’elles peuvent être amendées ou modifiées de temps à autre;
    « directives » Renseignements de la Société à l’intention d’un joueur sur le fonctionnement d’un jeu de loterie, y compris les renseignements offerts sur OLG.ca, les communiqués de presse ou autres;
    « élément de jeu » Un ou plus d’un numéro, chiffre, lettre, symbole, image, ou une combinaison de ce qui précède;
    « élément de jeu gagnant » Élément de jeu tiré à la date et à l’heure du tirage d’un jeu de loterie;
    « entité de jeu en ligne » Toute entité : (a) qui est, directement ou indirectement, une filiale ou une société affiliée du fournisseur de jeu en ligne et qui est également, selon ce qui est déterminé par la Société à sa seule discrétion, engagée de façon importante dans la prestation de logiciels, de systèmes, de produits ou de services relatifs à l’administration et à la gestion par la Société des jeux de loterie offerts sur OLG.ca; ou (b) avec qui la Société ou le fournisseur de jeu en ligne a conclu un contrat important, selon ce qui est déterminé par la Société à sa seule discrétion, de prestation de logiciels, de systèmes, de produits ou de services relatifs à l’administration et à la gestion par la Société des jeux de loterie offerts sur OLG.ca;
    « fournisseur de jeu en ligne » Le ou les fournisseurs de services désignés engagés par la Société de temps à autre pour fournir des logiciels, des systèmes, des produits ou des services relatifs à l’administration et à la gestion par la Société des jeux de loterie offerts sur OLG.ca;
    « gagnant » Joueur qui a acheté un billet gagnant et qui respecte toutes les exigences, règles, politiques et conditions établies par la Société pour la réclamation d’un lot et toute autre exigence, règle, politique et condition, y compris celles qui sont établies par la SLI;
    « heure de tirage » Heure à laquelle le tirage en question a lieu;
    « jeu de la SLI » Jeu de loterie nationale de la SLI, comme le LOTTO MAX, le DAILY GRAND et le LOTTO 6/49, tel qu’amendé, annulé, remplacé ou discontinué de temps à autre; 
    « jeu de loterie » Type de loterie (telle que définie dans le Code criminel du Canada) proposé par la Société, y compris tout jeu de la SLI géré par la Société, qui : (a) est offert chez les détaillants et/ou sur OLG.ca; (b) est décrit dans les Conditions de jeu; et (c) exige du joueur qu’il sélectionne un ensemble d’éléments de jeu (au moyen de la sélection du joueur ou de la sélection automatique); et (d) dont le résultat est déterminé par un tirage. Pour plus de certitude, un jeu de loterie peut être amendé, annulé, remplacé, déclaré nul ou retiré par la Société, à sa seule discrétion, de temps à autre;
    « jeu de loterie quotidien » Jeu de loterie avec un tirage de l’APRÈS-MIDI et un tirage du SOIR quotidiens;
    « jeu hôte » Tout jeu de loterie exploité par la SLI ou la Société que la Société désigne comme étant un jeu hôte pour ENCORE;
    « joueur » Personne qui : (a) est admissible à participer à un jeu de loterie conformément à la Loi, à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux (Ontario) et aux règlements afférents, aux Règlements, aux Règles, aux Règlements de la SLI (le cas échéant), aux Conditions de jeu applicables et à la Convention du joueur; et (b) s’est inscrite avec succès et a un compte actif qui n’est pas suspendu, désactivé, verrouillé ou fermé;
    « Loi » Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario telle qu’amendée, modifiée, reformulée, complétée, élargie, repromulguée, remplacée ou suspendue de temps à autre;
    « lot » Montant d’argent ou tout autre bien ou avantage auquel un gagnant a droit;
    « Ne jamais manquer un tirage » Option offerte aux joueurs d’acheter automatiquement un billet pour tous les tirages à venir d’un jeu de loterie sans nombre limite de tirages, conformément aux modalités décrites au paragraphe 2.2 et à toute autre directive supplémentaire;
    « OLG.ca » Site Web de jeu en ligne de la Société sur lequel des jeux de loterie sont offerts aux joueurs de temps à autre;
    « paiement direct » Paiement en ligne de l’achat de billets de jeux de loterie effectué directement au moyen de la carte de paiement autorisée d’un joueur (défini plus précisément dans la Convention du joueur);
    « Parties apparentées » Selon la définition du paragraphe 6.1;
    « personne réclamant un lot » Personne qui affirme avoir le droit de réclamer un lot d’un jeu de loterie;
    « Règlements » Règlements adoptés en vertu de la Loi, tels qu’amendés, modifiés, reformulés, complétés, élargis, réédictés, remplacés ou suspendus de temps à autre;
    « Règlements de la SLI » Règlements de la Société de la loterie interprovinciale relatifs aux loteries et aux billets de loterie;
    « Règles » Règles relatives aux jeux de loterie en ligne de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario;
    « renseignements sur l’abonnement » Renseignements relatifs à l’abonnement du joueur affichés sur le compte OLG.ca du joueur et/ou envoyés à l’adresse de courriel associée au compte du joueur; ne comprennent pas la confirmation d’achat;
    « sélection » Élément de jeu d’un jeu de loterie (qu’il provienne de la sélection du joueur ou de la sélection automatique) ou tout autre renseignement propre à un jeu de loterie sélectionné et confirmé par le joueur avant l’achat;
    « sélection automatique » Sélection attribuée au hasard que le joueur confirme, en totalité ou en partie;
    « sélection du joueur » Sélection effectuée par un joueur; ne comprend pas la sélection automatique;
    « SLI » Société de la loterie interprovinciale;
    « Société » Société des loteries et des jeux de l’Ontario;
    « système informatique central » Système informatisé à accès direct central de la Société;
    « tirage » Sélection au hasard par la Société ou la SLI des éléments de jeu gagnants ou des gagnants pour les jeux de loterie; « tiré » a une signification semblable;
    « tirage de l’APRÈS-MIDI » Tirage en après-midi (vers 14 h, heure de l’Est);
    « tirage du SOIR » Tirage en soirée (vers 22 h 30, heure de l’Est);
    « tirage suivant » Prochain tirage offert et applicable;
    « Tirages consécutifs » Option offerte aux joueurs d’acheter automatiquement un billet pour au moins deux tirages consécutifs d’un jeu de loterie, jusqu’à concurrence du nombre maximum offert au joueur sur OLG.ca, conformément aux modalités décrites au paragraphe 2.2 et à toute autre directive supplémentaire.
  2.  
  3. 1.2 Les mots figurant à la fois dans les Règles, dans les Conditions de jeu propres au jeu de loterie et dans les Règlements ont les mêmes définitions. Le singulier comporte le pluriel et le masculin comporte le féminin. 
  4. 1.3 En cas de conflit entre les renseignements figurant sur le billet, la Convention du joueur, les directives, les Conditions de jeu applicables, les Règles, les Règlements de la SLI (le cas échéant) et les Règlements, un tel conflit doit être résolu selon l’ordre de priorité suivant : 
    1. les Règlements;
    2. les Règlements de la SLI (le cas échéant); 
    3. les Règles; 
    4. les Conditions de jeu applicables;
    5.  les directives, le cas échéant; 
    6. la Convention du joueur;
    7. le billet. 

2. Comment participer

  1. 2.1 Un joueur peut participer au moyen : 
    1. de la sélection du joueur;
    2. de la sélection automatique; 
    3. de l’option d’abonnement de loterie « Tirages consécutifs »;
    4. de l’option d’abonnement de loterie « Ne jamais manquer un tirage ». 
  2. 2.2 Abonnements de loterie En plus des autres directives, les modalités suivantes s’appliquent aux abonnements de loterie : 
    1. Le premier tirage est le tirage suivant.
    2. Toutes les sélections pour les jeux hôtes sont identiques et tous les numéros de ENCORE (le cas échéant) sont générés de manière unique d’un tirage à l’autre.
    3. À l’exception des jeux de loterie quotidiens, le paiement est reçu au moment de l’abonnement de loterie pour le premier tirage suivant; pour tous les tirages subséquents, le paiement est reçu (i) avant 8 h, heure de l’Est, le jour du tirage; ou (ii) entre 8 h et 9 h, heure de l’Est, le jour du tirage, seulement si la Société doit prélever le paiement du tirage à partir du compte du joueur ou au moyen du paiement direct pendant cette période et seulement si le paiement est complet (nonobstant ce qui précède, il est expressément prévu que la Société ne peut être tenue responsable ni soumise à aucune obligation quant au prélèvement d’un paiement reçu après 8 h, heure de l’Est, le jour du tirage).
    4. Au moment de l’abonnement, le paiement pour le billet du tirage suivant sera effectué à partir du compte du joueur ou de la carte de paiement autorisée pour le paiement direct, le cas échéant. À l’exception des billets des jeux de loterie quotidiens, une tentative quotidienne sera faite pour déduire le montant des futurs billets de l’abonnement vers 8 h, heure de l’Est, après chaque date de tirage. Pour acheter un billet, les exigences définies à l’alinéa 2.2(g) doivent être satisfaites au moment du traitement de la transaction, c’est-à-dire à ou avant 8 h, heure de l’Est, le jour du tirage.
    5. Des tentatives quotidiennes seront faites pour effectuer le paiement des futurs billets de l’abonnement aux jeux de loterie quotidiens à partir du compte du joueur ou de la carte de paiement autorisée pour le paiement direct, le cas échéant, comme suit :
      1. Pour le tirage de l’APRÈS-MIDI, trois tentatives seront faites pour traiter le paiement du billet du tirage suivant : à 8 h, à 10 h et à midi, heure de l’Est
      2. Pour le tirage du SOIR, trois tentatives seront faites pour traiter le paiement du billet du tirage suivant : à 16 h, à 18 h et à 20 h, heure de l’Est.
    7. Pour les tirages subséquents des jeux de loterie quotidiens, le paiement doit être reçu par la Société :
      1. au plus tard à midi, heure de l’Est, pour le tirage de l’APRÈS-MIDI le jour du tirage, ou au plus tard à 20 h, heure de l’Est, pour le tirage du SOIR le jour du tirage; ou
      2. entre midi et 13 h, heure de l’Est, pour le tirage de l’APRÈS-MIDI le jour du tirage, ou entre 20 h et 21 h pour le tirage du SOIR le jour du tirage, seulement si la Société doit prélever le paiement du tirage à partir du compte du joueur ou au moyen du paiement direct pendant ces périodes et seulement si le paiement est complet (nonobstant ce qui précède, il est expressément prévu que la Société ne peut être tenue responsable ni soumise à aucune obligation quant au prélèvement d’un paiement reçu après les heures spécifiées le jour du tirage); 
    9. Les conditions suivantes doivent être satisfaites au moment de la transaction (conformément à ce que spécifie le paragraphe 2.2) pour que l’achat d’un billet soit traité :
      1. le compte du joueur doit avoir suffisamment de fonds disponibles, ou la carte de paiement autorisée pour le paiement direct doit être Approvisionnée (selon la définition de ce terme dans la Convention du joueur);
      2. le joueur doit respecter les limites de jeu responsable qu’il a sélectionnées sur OLG.ca, le cas échéant, et le traitement de la transaction ne dépasserait pas ces limites;
      3. le joueur ne doit pas être une personne inscrite à Ma pause jeu (selon ce qui est décrit en détail dans la Convention du joueur);
      4. le billet doit être enregistré dans le système informatique central.
    11. Un billet sera considéré comme n’ayant pas été acheté si une des situations suivantes se présente au moment de la transaction (conformément à ce qui est spécifié au paragraphe 2.2) : 
      1. le compte du joueur n’a pas suffisamment de fonds disponibles, ou la carte de paiement autorisée pour le paiement direct n’est pas Approvisionnée; 
      2. le compte du joueur ne respecte pas les limites de jeu responsable sélectionnées par le joueur sur OLG.ca, le cas échéant, ou le traitement de la transaction dépasserait ces limites; 
      3. le joueur est une personne inscrite à Ma pause jeu; 
      4. le billet n’est pas enregistré dans le système informatique central.
    13. L’abonnement de loterie du joueur ne sera pas créé si le premier billet de l’abonnement de loterie ne peut pas être acheté (y compris pour les raisons décrites à l’alinéa 2.2(h)). 
    14. L’abonnement de loterie du joueur sera annulé si une des situations suivantes se présente :
      1. le joueur s’inscrit à Ma pause jeu; 
      2. un billet ne peut être acheté, car le compte du joueur n’a pas suffisamment de fonds ou la carte de paiement autorisée pour le paiement direct n’est pas Approvisionnée pendant quatre tirages consécutifs d’un même abonnement de loterie; 
      3. le joueur enfreint une des modalités applicables aux transactions effectuées au moyen du paiement direct qui ont été établies par OLG; 
      4. OLG désactive le compte du joueur conformément à la Convention du joueur.
    16. Le compte du joueur et l’abonnement de loterie doivent encore être actifs (c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas être désactivés, annulés, expirés, verrouillés ou fermés) au moment du traitement de l’abonnement de loterie par la Société.
    17. Au moment du traitement de l’abonnement de loterie par la Société, le compte du joueur n’est pas affecté par l’interruption des ventes ni par la pause de minuit. De plus, l’abonnement ne sera pas traité pendant une pause de maintenance ni une panne de système.
  4. 2.3 Achat de billets 
    1. Il n’est possible d’acheter des billets que pour le tirage suivant. Si le joueur a choisi l’option d’abonnement de loterie « Tirages consécutifs » ou « Ne jamais manquer un tirage », le joueur ne peut effectuer des sélections que pour le nombre de tirages qu’il a choisi, à compter du tirage suivant.
      1. Pour un jeu de loterie avec un tirage de l’APRÈS-MIDI et un tirage du SOIR et pour les billets achetés après la clôture des enjeux pour le tirage du SOIR ce jour-là, le tirage suivant sera le tirage de l’APRÈS-MIDI du lendemain. Pour les billets achetés avant la clôture des enjeux pour le tirage de l’APRÈS-MIDI ce jour-là, le tirage suivant sera le tirage de l’APRÈS-MIDI. Pour les billets achetés après la clôture des enjeux pour le tirage de l’APRÈS-MIDI et avant la clôture des enjeux pour le tirage du SOIR, le tirage suivant sera le tirage du SOIR. 
      2. Pour un jeu de loterie sans tirage de l’APRÈS-MIDI, pour les billets achetés après la clôture des enjeux pour le tirage de ce jeu, le tirage suivant sera le prochain tirage pour ce jeu.
    3. Le joueur est tenu de confirmer ses sélections avant de procéder à l’achat d’un billet ou à l’abonnement de loterie à l’option « Tirages consécutifs » ou « Ne jamais manquer un tirage ». La Société n’est pas responsable des conflits, des erreurs ou des omissions dans ou entre les renseignements sur l’abonnement de loterie, la confirmation d’achat ou le billet et se fonde uniquement sur les renseignements enregistrés dans le système informatique central pour déterminer comment les lots seront attribués.
    4. Le joueur doit aussi, avant le tirage en question, s’assurer :
      1. qu’il détient un billet valide pour le tirage, selon la confirmation d’achat affichée sur son compte;
      2. que les renseignements affichés sur son compte (y compris notamment les confirmations d’achat) sont exhaustifs et exacts.
    6. La Société n’est aucunement tenue d’informer le joueur au sujet de l’affichage ou du non-affichage d’une confirmation d’achat (exacte, inexacte ou autre) sur son compte.
    7. Un joueur est réputé détenir un billet valide pour un jeu de loterie si : (i) la Société a reçu un paiement avant le tirage en question et avant le délai de paiement déterminé par la Société de temps à autre; (ii) le billet est enregistré dans le système informatique central, y compris les sélections et la date du tirage; (iii) le joueur respecte les Règlements, les Règles, les Règlements de la SLI (le cas échéant), les Conditions de jeu applicables, les directives et la Convention du joueur; et, (iv) dans le cas d’un abonnement de loterie, une confirmation d’achat exacte figure dans son compte.
    8. La Société peut, à sa seule discrétion, refuser d’émettre des billets portant une sélection quelconque ou limiter les lots payés sur un jeu de loterie, un billet ou des sélections. 
    9. Tous les achats sont définitifs. Un joueur ne peut annuler son billet ni obtenir remboursement s’il a acheté et payé son billet. Le joueur ne peut revendre ou céder son billet à autrui.
    10. Le contrat entre la Société et le joueur est attesté par les renseignements enregistrés dans le système informatique central, et non par une sélection, par les renseignements sur l’abonnement, par la confirmation d’achat ni par le billet. Les renseignements enregistrés dans le système informatique central ont préséance dans l’un ou l’autre des cas suivants :
      1. en cas de conflit entre les renseignements enregistrés dans le système informatique central et les renseignements figurant sur OLG.ca, les renseignements sur l’abonnement de loterie, la confirmation d’achat ou le billet;
      2. si des renseignements enregistrés dans le système informatique central ne figurent pas sur OLG.ca, sur l’abonnement de loterie, sur la confirmation d’achat et/ou sur le billet.

    3. Tirage et éléments de jeu gagnants

    1. 3.1 Le tirage d’un jeu de loterie, déterminant un gagnant ou un billet gagnant, peut se tenir de n’importe quelle façon, à l’heure et à l’endroit déterminés par la Société (ou par la SLI, le cas échéant). 
    2.  3.2 Lorsqu’il est impossible d’effectuer un tirage pour un jeu de loterie à une date et à une heure données, ce tirage a lieu dès que possible, à la seule discrétion de la Société (ou de la SLI, le cas échant).  
    3.  

    4. Structure et paiement des lots

    1. 4.1 La Société (ou la SLI, le cas échéant) détermine la structure des lots pour chaque jeu de loterie. Dès que cette structure est déterminée, elle fait partie des présentes Règles. 
    2. 4.2 La structure des jeux de loterie doit être définie dans les Conditions de jeu propres au jeu de loterie, qui peuvent être consultées sur OLG.ca.
    3. 4.3 Pour tout tirage, un lot doit être attribué au gagnant en vertu de la structure des lots en vigueur pour ce tirage et conformément aux Règlements, aux Règles, aux Règlements de la SLI (le cas échéant) et aux Conditions propres au jeu de loterie. 
    4. 4.4 La Société se réserve le droit de s’assurer de la validité de toute demande de réclamation de lot ou de tout billet, par le biais d’authentifications, de tests de validation, d’exigences et de procédures pouvant, de temps à autre, être établis par elle. Elle se réserve également le droit de déclarer qu’une demande de réclamation de lot ou un billet qui ne respecte pas ces tests, ces exigences ou ces procédures est nul. 
    5. 4.5 Tous les lots doivent être réclamés dans les 12 mois suivant le tirage pertinent (sauf lorsque les lots sont automatiquement attribués au gagnant), sauf avis contraire de la Société. Après cette période, les lots non réclamés sont annulés et ne peuvent être attribués.
    6. 4.6 Un lot, y compris les lots versés sous forme de rente, ne sera attribué qu’au joueur inscrit, à moins que le Centre des lots de loterie de la Société n’en décide autrement, conformément à la politique et aux procédures de réclamation de lots de la Société. S’il est marqué jeu en groupe ou plusieurs endosseurs sur le formulaire Déclaration du gagnant – Réclamation de lot de jeu en ligne, le Centre des lots de loterie de la Société détermine l’admissibilité au paiement du lot, y compris des lots versés sous forme de rente, et peut choisir de remettre un lot versé sous forme de rente en un paiement unique en argent. 
    7. 4.7 La Société peut refuser de faire parvenir un lot à un gagnant résidant à l’extérieur du Canada. La Société ne fera pas parvenir un lot à un gagnant résidant à une adresse faisant partie de toute juridiction où il est interdit de le faire selon la loi en vigueur à cet endroit.
    8. 4.8 La Société détermine la valeur d’un lot en nature et se réserve le droit de remplacer un lot en nature par un autre lot en nature ou par un lot en espèces. La Société n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit lors de l’attribution d’un lot en nature. L’attribution des lots en nature peut être assujettie à des conditions, des modalités ou des restrictions. 
    9. 4.9  La Société se réserve le droit d’offrir au gagnant d’un lot en nature la possibilité de le remplacer par un lot en espèces d’une valeur déterminée exclusivement par la Société, qui peut être égale ou inférieure à la valeur du lot en nature.
    10. 4.10  Le gagnant d’un lot versé sous forme de rente aura la possibilité de recevoir un paiement unique en argent au lieu de versements périodiques. Le montant du paiement unique sera un montant fixe déterminé par la Société, sans égard à des critères comme l’âge et le sexe du gagnant, et le versement du paiement unique annulera l’admissibilité du gagnant à une rente annuelle. Le choix de lot du gagnant sera définitif et le liera. Un tel choix doit être fait par le gagnant dans le délai que la Société aura déterminé.
    11. 4.11  Si le gagnant d’un lot versé sous forme de rente réside à l’extérieur de l’Ontario au moment de la réclamation du lot, ou si la Société prévoit des difficultés présentes ou futures en ce qui concerne le traitement du lot versé sous forme de rente, la Société se réserve le droit de lui substituer un paiement unique en argent.
    12. 4.12 Si le gagnant d’un lot versé sous forme de rente ayant choisi le paiement annuel de la rente décède avant la fin de la période minimale de rente de 20 ans, ou toute autre période minimale de rente définie dans les Conditions de jeu propres à un jeu de loterie, la Société peut, à sa seule discrétion, permettre à une personne qui est le bénéficiaire du gagnant de toucher la rente annuelle jusqu’à la fin de la période minimale de rente correspondante, et la Société peut exiger que ce bénéficiaire fournisse les mêmes renseignements et les mêmes autorisations écrites (et le bénéficiaire sera réputé avoir donné les mêmes déclarations, garanties et dégagements de responsabilités et être soumis aux mêmes restrictions et limitations) que s’il avait été le gagnant en vertu des Règles. Si un tel bénéficiaire décède également avant la fin de la période minimale de la rente établie pour le gagnant initial, la Société ne sera pas tenue de verser la rente à toute autre personne.
    13. 4.13 Un lot (ou une partie de lot) ni aucun droit ou paiement à l’égard d’un lot ne peut être cédé, transféré, vendu, prêté, donné à bail, loué, grevé ou hypothéqué par un gagnant. La Société peut charger un ou plusieurs tiers de payer ou d’attribuer des lots versés sous forme de rente. La Société ne sera pas responsable de tout acte ou omission de ces tiers (y compris, sans s’y limiter, tout défaut de paiement total ou partiel). 
    14. 4.14 La Société n’est pas tenue de prodiguer des conseils financiers ou fiscaux. Toutefois, pour un jeu de loterie qui offre des lots versés sous forme de rente, la Société peut calculer le montant brut de chaque versement annuel en fonction du taux marginal d’imposition provincial (Ontario) et fédéral (Canada) le plus élevé qui s’applique aux résidents de l’Ontario, mais peut, se fonder sur tout autre facteur pour le calcul des versements, si elle considère qu’une telle méthode est juste pour la Société et pour le gagnant.
    15. 4.15 La Société n’assume aucune responsabilité envers qui que ce soit dans le cas d’une catastrophe naturelle, d’un cas fortuit ou de force majeure. Dans une telle situation, la Société peut (i) annuler ou suspendre tout jeu de loterie en totalité ou en partie; (ii) changer les heures de tirage; (iii) modifier temporairement ses politiques et procédures (y compris les politiques et procédures relatives à la réclamation des lots); et/ou (iv) émettre des directives qu’elle juge nécessaires, à sa seule discrétion, pour assurer l’intégrité ou le bon fonctionnement des jeux de loterie. Sous réserve du paragraphe 5.5, dans tous les autres cas, que la responsabilité découle d’un contrat ou du droit de la responsabilité délictuelle, y compris la négligence de la Société ou de ses fournisseurs tiers (y compris les fournisseurs de jeu en ligne et les entités de jeu en ligne) ou de leurs employés respectifs, la responsabilité de la Société est limitée, en cas de demande fondée sur un billet gagnant valide, à la valeur du lot gagné avec ce billet. Si la demande n’est pas fondée sur un billet gagnant valide, la responsabilité de la Société est limitée au montant payé pour ce billet. 
    16. 4.16 Lorsque le montant d’un lot payable à un gagnant requiert un calcul par la Société, ce calcul est définitif et contraignant. Les chiffres seront arrondis tout au long du calcul. Pour effectuer son calcul, la Société doit indiquer le quotient résultant d’une telle division en dollars et en cents en arrondissant le nombre de cents à la dizaine la plus proche. Si le nombre de cents est inférieur à cinq, le nombre doit être arrondi vers le bas; si le nombre de cents est de cinq ou plus, le nombre doit être arrondi vers le haut. 
    17. 4.17 La Société n’attribue pas un lot pour des billets annulés à moins que la Société, à sa seule discrétion, ne juge qu’il soit approprié de le faire. Les billets sont réputés être annulés s’ils sont non émis, altérés, contrefaits, Règles relatives aux jeux de loterie en ligne Page 6 sur 8 Public falsifiés, mal enregistrés, annulés, produits par erreur ou non enregistrés dans le système informatique central, rétrofacturés (suivant la définition de Rétrofacturation dans la Convention du joueur), incomplets, non payés, ou émis ou acquis en contravention de la Loi, des Règlements, des Règles, des Règlements de la SLI (le cas échéant), des Conditions de jeu ou de la Convention du joueur, ou si aucun paiement n’a été reçu ou prélevé. Les billets annulés sont la propriété de la Société.
    18. 4.18 La Société peut choisir de ne pas attribuer le lot d’un billet si elle a, à sa seule discrétion, des motifs raisonnables de croire qu’un joueur a, à tout moment, participé à toute forme de collusion, tricherie, pratique déloyale ou frauduleuse ou à toute autre activité criminelle qui se rapporte à OLG.ca. Sous réserve du paragraphe 4.19, lorsqu’un billet est annulé ou réputé nul, la Société peut, à sa seule discrétion : 
      1. remplacer le billet par un autre billet non joué pour cette sélection; 
      2. remplacer le billet par un autre billet non joué contenant une nouvelle sélection;
      3. rembourser le montant payé pour le billet annulé. 
    20. 4.19 Tout lot attribué pour un billet annulé sans le consentement de la Société demeure en tout temps la propriété de la Société.
    21.  

    5. Réclamations 

    1. 5.1 La Société peut attribuer un lot au joueur. La Société se réserve le droit de s’assurer que la personne réclamant un lot est autorisée à recevoir ce lot, qu’elle le restera, et qu’elle est associée au compte du joueur à partir duquel le billet gagnant a été acheté. 
    2. 5.2 Comme condition préalable au recouvrement d’un lot, la Société peut exiger que la personne qui réclame un lot lui donne une renonciation valide dont la forme et le fond sont satisfaisants, et dégageant la Société de toute responsabilité quant au lot en cause, y compris toute réclamation relative à l’attribution, à la possession, à la jouissance, à la vente, à l’utilisation ou au calcul du lot, ainsi que toute réclamation relative au calcul, aux retenues et au paiement des impôts sur le revenu applicables.
    3. 5.3  Un gagnant est réputé déclarer et garantir à la Société (au moment de la réclamation du lot et du paiement de toute part du lot, le cas échéant) qu’il : (a) est associé au compte du joueur à partir duquel le billet gagnant a été acheté; (b) respecte les Règlements, les Règles, les Règlements de la SLI (le cas échéant), les Conditions de jeu applicables, les directives et la Convention du joueur; et, (c) nonobstant le paragraphe 5.2, est réputé, sur paiement ou réception du lot (et de toute partie du lot), indemniser la Société, lui donner quittance et la dégager de toute responsabilité en ce qui concerne les demandes de tout type relatives au lot (et à toute partie du lot), à son calcul et à son attribution (y compris tout impôt sur le revenu et toute autre pénalité et amende connexes). Ces déclarations et garanties survivent à l’attribution du lot, et la Société peut, à sa seule discrétion, opérer compensation sur toute portion du lot par l’effet d’une telle indemnisation. La Société peut, sans encourir sa responsabilité, se fier uniquement aux renseignements personnels inscrits dans le compte du joueur et à tout formulaire Déclaration du gagnant – Réclamation de lot de jeu en ligne pour déterminer que le joueur a acheté le billet gagnant et qu’il a droit au paiement du lot. 
    4. 5.4  Chaque personne réclamant un lot reconnaît que la Société peut, en tout temps et de temps à autre, pendant le processus de réclamation d’un lot, exiger que la personne réclamant un lot fournisse certains renseignements personnels à son sujet, et que l’obtention de tels renseignements est nécessaire à la bonne administration des loteries de la Société. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi et servent aux fins principales suivantes : (a) la conformité aux exigences juridiques et d’audit; (b) l’examen et la validation de la demande de réclamation de lot, y compris le partage de renseignements personnels avec des tiers, comme la CAJO et les services de police; (c) la surveillance et l’application de la politique et des procédures de réclamation de lots de la Société; (d) l’annonce des gagnants; (e) l’attribution des lots; (f) la divulgation des gagnants liés à la Société à des fins de transparence envers le public; (g) l’affichage de tout gagnant d’un lot sur les sites Web de la Société, y compris sur OLG.ca, pour une période de temps limitée; (h) d’autres fins conformes à la politique de la Société sur la réclamation des lots et toute politique la remplaçant; et (i) les fins d’affaires internes de la Société. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Société au 1-800-387-0098. De plus, chaque personne réclamant un lot reconnaît que le refus éventuel de donner à la Société de tels renseignements ou de les divulguer à des fournisseurs tiers (y compris les fournisseurs de jeu en ligne et les entités de jeu en ligne) peut empêcher la Société de payer ou d’attribuer tout ou partie du lot de la manière établie par la structure des lots.
    5. 5.5  La Société n’est pas responsable de déterminer le droit d’une personne à tout ou partie d’un lot gagné avec un billet acheté par un joueur au nom d’un groupe, ni d’assurer le respect de toute loi qui interdit ou restreint la participation des groupes aux jeux de loterie. La Société n’est nullement responsable (sur une base contractuelle, extracontractuelle ou autre) de tout préjudice qu’une personne peut subir en raison du fait qu’elle a joué à un jeu de loterie comme membre d’un groupe.
    6. 5.6  La Société se réserve le droit d’intercepter, en tout ou en partie, un ou plusieurs lots, conformément à la Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments (Ontario), ou toute loi la remplaçant, et à toute autre législation de droit de la famille, telles que modifiées de temps à autre, et est dégagée de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation en vertu d’une telle cause d’action. 
    7. 5.7 La Société peut exiger d’un joueur qu’il produise une pièce d’identification valable, qu’elle détermine satisfaisante pour la confirmation de son identité. 

    6. Partie apparentées et autoexclusion 

    1. 6.1 La Société désigne les personnes suivantes comme étant des « Parties apparentées » :
      1. les membres du Conseil d’administration et les dirigeants de la Société, des fournisseurs de jeu en ligne et des entités de jeu en ligne; 
      2. les employés à temps plein, les employés à temps partiel et les employés aux études de la Société, des fournisseurs de jeu en ligne et des entités de jeu en ligne;
      3. les personnes directement inscrites sur la liste de paie de la Société, des fournisseurs de jeu en ligne et des entités de jeu en ligne; 
      4. les employés de la Société, des fournisseurs de jeu en ligne et des entités de jeu en ligne en congé rémunéré ou non rémunéré; 
      5. les personnes physiques travaillant à contrat et les employés du secteur public dont les services sont retenus par la Société, et les personnes physiques et les employés travaillant à contrat dont les services sont retenus par des fournisseurs de jeu en ligne et des entités de jeu en ligne au moyen de contrats de service dont la durée totalise 30 jours civils ou plus; 
      6. les partenaires des fournisseurs de jeu en ligne et des entités de jeu en ligne; 
      7. les membres du Conseil d’administration et les employés de la CAJO;
      8. les personnes âgées de moins de 18 ans. 
    3. 6.2 Les personnes désignées par la Société comme étant Parties apparentées en application du paragraphe 6.1 ne sont pas admissibles à participer seules ou en tant que membres d’un groupe à un jeu de loterie sur OLG.ca, ce qui comprend, entre autres, l’achat d’un billet ou l’obtention d’un billet, et elles ne sont pas autorisées à réclamer un lot d’un jeu de loterie résultant de leur participation à un jeu de loterie. 
    4. 6.3 Toute personne informant la Société ou un fournisseur de jeu en ligne qu’elle participe à un processus d’autoexclusion établi par la Société qui s’applique à OLG.ca n’est pas autorisée à acheter des billets, à jouer ou à participer autrement à des jeux de loterie ni à gagner des lots sur OLG.ca, seule ou en tant que membre d’un groupe. 
    5. 6.4 Pour déterminer l’admissibilité à participer à un jeu de loterie, le statut d’une Partie apparentée ou d’une personne autoexclue sera établi en fonction de la date d’achat du billet de loterie ou de tout autre moyen de participation à la loterie. 
    6. 6.5 La Société ne paiera ni ne remettra nul lot gagné ou réclamé par une Partie apparentée ou une personne autoexclue, ou en leur nom, résultant de leur participation à un jeu de loterie, seule ou en tant que membre d’un groupe, en violation des Règles ou de toute politique applicable.
    7. 6.6  Les billets achetés ou acquis d’une autre façon en violation des Règles ou d’une politique applicable, sont nuls. Les billets annulés, émis ou non, ne seront pas remplacés ni ne feront l’objet d’autres tirages de lots. 

    7. Jeux de la Société de la loterie interprovinciale

    1. 7.1 Le présent article 7 ne s’applique qu’aux jeux de la SLI offerts sur OLG.ca. 
    2. 7.2 Les jeux de la SLI sont des jeux de loterie nationale, comme LOTTO MAX, DAILY GRAND et LOTTO 6/49 (tels qu’amendés, suspendus, annulés, remplacés ou retirés de temps à autre). Dans la province de l’Ontario, les jeux de la SLI sont gérés par la Société et peuvent être vendus sur OLG.ca. 
    3. 7.3 En plus des présentes Règles, des règles, des règlements et des Conditions de jeu supplémentaires peuvent s’appliquer aux jeux de la SLI, y compris les suivants, lesquels peuvent être consultés sur OLG.ca : 
      1. les règlements de la SLI;
      2. les Conditions de jeu du LOTTO MAX;
      3. les Conditions de jeu du LOTTO 6/49;
      4. les Conditions de jeu du DAILY GRAND.
    5. 7.4 En plus d’utiliser les moyens de participation décrits dans les Conditions de jeu, un joueur peut acheter des billets pour les jeux de la SLI sur OLG.ca, qui seront émis suivant le paiement à la Société.

    8. Dispositions générales 

    1. 8.1 La Société ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit au sujet d’OLG.ca ou du système informatique central utilisé pour les jeux de loterie et ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages qu’une personne peut subir à cause du fonctionnement, du fonctionnement partiel ou d’une panne d’OLG.ca ou du système informatique central, ou à cause du défaut de la Société, du fournisseur de jeu en ligne ou d’un des fournisseurs de services de la Société de traiter ou d’enregistrer un achat, de prélever, de recevoir ou d’enregistrer le paiement d’un billet, d’afficher une confirmation d’achat exacte sur le compte de cette personne ou d’effectuer la transaction de toute autre façon (y compris notamment une transaction liée à un abonnement de loterie). 
    2. 8.2 La Société peut offrir un ou plusieurs jeux de loterie y compris les jeux de loterie offerts par la SLI, à titre promotionnel. Dans un tel cas, la Société doit rendre les informations disponibles de la manière qu’elle détermine.
    3. 8.3 La Société peut modifier les Règles en tout temps et de quelque manière que ce soit.
    4. 8.4 Si une disposition des Règles, des conditions et des explications figurant sur un billet ou de toute autre condition établie par la Société est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette décision affectera uniquement la disposition concernée et n’aura pas pour effet de rendre nulles ou inapplicables les autres dispositions.
    5. 8.5 Les Règles sont régies par les lois de la Province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables, y sont assujetties et doivent être interprétées en conséquence. Les cours de la Province de l’Ontario ont compétence exclusive pour entendre toute action ou toute autre procédure judiciaire fondée sur les Règles ou sur tout jeu de loterie. 
    6. 8.6 Les intertitres des Règles servent uniquement à en faciliter la consultation et n’ont aucun effet sur l’interprétation des Règles. 
    7. 8.7 Sauf indication contraire de la Société, les Règles entrent en vigueur le 6 décembre 2021. 

    SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L’ONTARIO

    24 octobre 2022

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