​Politique de confidentialité et d’utilisation des témoins d’OLG

Énoncé de la politique

Fondement législatif

Enfants et mineurs

Que sont les renseignements personnels?

Pourquoi OLG recueille-t-elle des renseignements personnels?

OLG divulgue-t-elle des renseignements personnels?

Comment les renseignements personnels sont-ils conservés et protégés?

Comment les renseignements personnels concernant les clients du Jeu en ligne d’OLG sont-ils traités?

Vos droits

Témoins (cookies) et données de connexion

Liens menant à des sites tiers

Modifications apportées à la présente Politique

Nous joindre

La Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) s’engage à protéger les renseignements personnels des joueurs. Nous protégeons leurs renseignements personnels conformément à toutes les lois applicables, notamment la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario (« LAIPVP »), la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») et d’autres lois applicables (collectivement, les « Lois »).

La Politique de confidentialité et d’utilisation des témoins d’OLG (ci-après, la « Politique ») est intégrée à la Convention du joueur d’OLG.ca (la « Convention du joueur ») et en fait partie. Tout conflit ou toute contradiction entre la présente Politique et les modalités de la Convention du joueur sera résolu conformément à l’article 3 de la Convention du Joueur.  

La présente Politique régit la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et tout autre traitement des renseignements personnels par OLG, notamment au moyen de nos produits, services et offres sur les sites Web et les applications d'OLG (« Jeu en ligne »). Elle décrit les types de renseignements personnels qui sont recueillis auprès de nos clients, les manières dont ils peuvent être utilisés et les moyens dont vous disposez pour nous poser des questions au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité.

Les renseignements personnels recueillis par OLG ou en son nom sont recueillis en vertu de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario

Notre site Web, nos applications et les services offerts sur notre site Web et nos applications ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne recueillerons pas sciemment de renseignements personnels concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne permettons pas aux personnes âgées de moins de 18 ans de créer des comptes, d’effectuer des achats ni de participer à des concours ou à des promotions.

Selon la LAIPVP, « renseignements personnels » s’entend de renseignements consignés ayant trait à un particulier qui peut être identifié. En général, OLG recueille les types de renseignements personnels suivants, bien que d’autres types de renseignements puissent être recueillis selon les fins pour lesquelles ils sont recueillis ou si la loi exige qu’ils soient recueillis :

• les renseignements sur l’identité (par exemple votre nom complet, votre numéro de permis de conduire ou d’autres numéros d’identification officiels, etc.);
• les données démographiques (par exemple votre âge ou votre sexe);
• les coordonnées (par exemple votre adresse de courriel ou votre numéro de téléphone);
• l’emplacement géographique (par exemple votre adresse ou l’emplacement à partir duquel vous utilisez un appareil mobile pour accéder à notre site Web ou nos applications);
• les renseignements professionnels (par exemple votre emploi ou votre secteur d’activité);
• les renseignements bancaires ou financiers (par exemple les renseignements du compte pour les paiements et les retraits);
• les renseignements sur les transactions (par exemple l’historique de jeu ou de paiement, l’historique des interactions avec le service à la clientèle ou d’autres informations relatives aux transactions effectuées entre vous et OLG).
  

OLG utilise les renseignements personnels qu’elle recueille à différentes fins dans le but de s’acquitter de son mandat en vertu de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario. Lorsque nous recueillons des renseignements personnels auprès de nos clients, nous fournissions un « Avis de collecte » qui explique les fins spécifiques de la collecte des renseignements pour un programme, un service ou une offre en particulier. En général, les fins les plus communes de la collecte des renseignements personnels par OLG se classent en trois catégories principales :

A. L’administration des programmes, des services et des produits. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels qui vous concernent afin de vous fournir le service que vous avez demandé ou d’administrer votre participation à un programme en particulier. Pour ce faire, les renseignements personnels peuvent être utilisés pour les fins suivantes :

• pour identifier et authentifier de manière unique les clients afin de leur donner accès à leur compte et de veiller à ce que les prix, les paiements et d’autres fonctions des services soient bien administrés;
• pour transmettre du matériel de marketing et de promotion, y compris des offres (conformément aux Lois) personnalisé en fonction du destinataire;
• pour administrer les programmes de fidélisation et de jeu responsable;
• pour fournir un service à la clientèle, faciliter le paiement et l’attribution des prix ou répondre aux demandes, aux commentaires et aux préoccupations des clients;
• pour personnaliser la présentation aux utilisateurs individuels de nos produits, de nos services, de nos pages Web et de nos applications;
• dans tout autre but décrit dans un Avis de collecte et/ou selon ce qui est permis par les Lois.

B.  L’analyse et l’amélioration de nos produits, services, programmes, offres et processus. En plus des fins d’administration courante des services que vous choisissez d’utiliser, nous pouvons également utiliser les renseignements personnels qui vous concernent pour nous aider à évaluer et à améliorer nos produits, services, programmes, offres et processus. Pour ce faire, vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour les fins suivantes :

• pour mener des études sur l’efficacité opérationnelle et la viabilité commerciale de produits, programmes, campagnes et services existants et éventuels;
• pour mieux comprendre les intérêts des clients actuels et éventuels;
• pour concevoir ou personnaliser des offres ou des informations (conformément aux Lois) destinées aux clients;
• pour participer à des études sur le jeu responsable.

C.  Le respect des lois applicables par OLG et la préservation de l’intégrité des activités d’OLG. Dans certaines circonstances, OLG peut être autorisée à recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels pour respecter les lois applicables ou pour préserver l’intégrité de ses activités. Pour ce faire, vos renseignements personnels pourraient être utilisés pour les fins suivantes :

• pour s’assurer que les joueurs sont admissibles à participer aux programmes de loterie ou à réclamer un prix;
• pour publier des informations concernant les gagnants des lots de loterie là où la loi le permet ou selon les exigences de la loi;
• pour préserver la sécurité physique des établissements d’OLG, par exemple au moyen de la vidéosurveillance ou de la vérification de l’identité des clients;
• pour recueillir, classer et évaluer les renseignements concernant les clients et les données transactionnelles afin de répondre aux exigences de tenue de dossiers, de surveillance des clients, d’atténuation des risques et de production de rapports des lois applicables, y compris la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes;
• pour administrer les programmes de jeu responsable;
• dans tout autre but décrit par les lois et règlements applicables ou comme indiqué dans un Avis de collecte.

De temps à autre, OLG peut divulguer des renseignements personnels à des fournisseurs de services agissant en son nom pour leur permettre d’effectuer des types de traitement spécifiques ou de fournir d’autres services spécialisés.

Par exemple, OLG peut s’associer à des tiers pour offrir des prix aux participants d’un concours, et lesdits tiers peuvent exiger des renseignements personnels pour remettre les prix aux gagnants légitimes du concours. Les fournisseurs de services et autres fournisseurs peuvent recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels au nom d’OLG conformément à ce que décrit la présente politique. Les fournisseurs de services qui traitent des renseignements personnels au nom d’OLG sont tenus par contrat de protéger la confidentialité des clients d’OLG et de ne traiter les renseignements personnels que pour les fins spécifiques pour lesquelles OLG a fourni des instructions ou une autorisation. 

De plus, OLG peut divulguer des renseignements personnels aux forces policières, aux organismes de réglementation et à d’autres tiers lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

Les renseignements personnels recueillis par OLG sont conservés conformément aux lois applicables et aux politiques de conservation des dossiers d’OLG. Au terme de la période de conservation applicable des dossiers contenant des renseignements personnels, les dossiers sont détruits de manière sûre conformément aux politiques sur la sécurité des données d’OLG. Pendant toute la période de conservation, OLG déploiera des efforts raisonnables pour veiller à ce que les renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle soient exacts, complets et à jour. Veuillez communiquer avec le Centre de soutien OLG pour informer OLG de toute modification ou correction que vous souhaitez apporter aux renseignements vous concernant.

OLG a mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, procédurales et technologiques pour protéger les renseignements personnels dont elle a la garde et le contrôle. Chez OLG, l’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches. De plus, OLG impose des exigences en matière de sécurité de l’information aux fournisseurs de services et fournisseurs tiers à qui elle divulgue des renseignements personnels. Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ou méthode d’entreposage électronique n’est sûre à 100 %. Par conséquent, OLG ne garantit ni ne certifie la sécurité absolue des renseignements personnels dont elle a la garde et le contrôle et ne fait aucune assertion à cet égard. 

OLG peut recueillir les types de renseignements suivants lorsque vous utilisez le Jeu en ligne :

En général, et en plus des autres traitements décrits dans la présente Politique, le traitement des renseignements personnels pour l’administration des comptes de Jeu en ligne peut être divisé en quatre phases principales :

A. Inscription et activation du compte. Lorsque vous décidez de vous créer un compte, OLG recueillera certaines informations sur l’identité, les données démographiques, les informations sur l’emploi, les coordonnées et les informations sur l’appareil et pourrait recueillir des données biométriques avec votre consentement explicite et volontaire (voir la section Vérification de l’identité biométrique ci-dessous). Ces renseignements seront utilisés pour administrer votre compte lorsque vous utilisez le service de Jeu en ligne, pour confirmer votre admissibilité à l’inscription, pour prévenir la fraude et pour observer les lois. De plus, OLG cherchera à confirmer que l’appareil que vous utilisez pour l’inscription se trouve en Ontario, puisque le service de Jeu en ligne d’OLG n’est offert qu’aux personnes résidant en Ontario qui utilisent le service pendant qu’elles se trouvent physiquement en Ontario.

Avant d’activer le compte, OLG cherchera à vérifier l’identité d’une personne qui s’inscrit. Pour confirmer votre identité, OLG partagera quelques-uns des renseignements que vous avez fournis lors de l’inscription avec un ou des services de vérification de l’identité tiers. Si votre identité ne peut être vérifiée au moyen des renseignements que vous avez fournis lors de l’inscription, nous pourrions exiger que vous soumettiez davantage de renseignements ou preuves d’identité avant d’achever l’inscription. L’accès à ces renseignements additionnels ne sera fourni qu’au personnel d’OLG qui en a besoin pour mener à bien le processus de vérification de l’identité. Les renseignements seront conservés d’une manière conforme à la présente Politique et aux procédures internes de conservation et de sécurité des renseignements d’OLG.  

B. Utilisation du service. Après votre inscription et l’activation de votre compte, vous pourrez vous connecter en toute sécurité au service de Jeu en ligne d’OLG. Lorsque vous vous connectez, OLG cherchera à confirmer que l’appareil que vous utilisez se trouve en Ontario, puisque le service de Jeu en ligne d’OLG n’est offert qu’aux personnes résidant en Ontario qui utilisent le service pendant qu’elles se trouvent physiquement en Ontario. De plus, les renseignements concernant votre utilisation, comme les données transactionnelles, les paramètres en matière de jeu responsable et l’historique de jeu, seront conservés et utilisés pour vous donner accès à l’historique général de votre compte, à des fins de jeu responsable, y compris pour superviser et analyser votre utilisation du service de Jeu en ligne ainsi que pour communiquer avec vous à ce sujet, et à toute autre fin décrite dans la présente Politique.

C. Achats et retraits. Lorsque vous êtes connecté à votre compte de Jeu en ligne, vous aurez l’option d’acheter certains produits et services d’OLG. Si vous décidez d’en acheter, OLG recueillera les renseignements de la carte de paiement et percevra le paiement par le biais de ses fournisseurs tiers de paiements sécurisés. Les renseignements sur les transactions seront traités pour vous donner accès à l’historique de vos transactions, pour prévenir la fraude, pour respecter les lois et les règlements applicables et à toute autre fin décrite dans la présente Politique.

Si vous décidez de retirer des fonds de votre compte de Jeu en ligne, OLG recueillera auprès de vous les informations de votre compte bancaire pour traiter vos demandes de retrait. Ces informations seront partagées avec l’institution financière partenaire d’OLG pour traiter votre demande de retrait. Lorsque cela est permis ou exigé pour respecter les lois applicables, y compris la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, OLG pourrait recueillir des renseignements additionnels auprès d’un service de vérification de l’identité tiers.

De plus, vous devrez téléverser des documents à l’appui pour confirmer les informations sur le retrait. L’accès aux documents à l’appui téléversés ne sera fourni qu’au personnel d’OLG qui en a besoin pour mener à bien le processus de retrait. Les documents seront conservés d’une manière conforme à la présente Politique et aux procédures internes de conservation et de sécurité des renseignements d’OLG.

D. Inactivité et suppression. Dans certains cas décrits dans la Convention du joueur, votre compte pourrait être considéré inactif ou dormant. Dans un tel cas, les renseignements personnels seront conservés conformément aux lois applicables et aux politiques de conservation des dossiers d’OLG. Au terme de la période de conservation applicable des dossiers contenant des renseignements personnels, les dossiers sont détruits de manière sûre conformément aux politiques sur la sécurité des données d’OLG.

En plus du traitement décrit ci-dessus, vos renseignements personnels associés à votre compte de Jeu en ligne pourraient être traités dans des cas qui vous sont propres. Vous trouverez ci-dessous des exemples de tels traitements :

• Service à la clientèle. Des renseignements personnels additionnels pourraient être recueillis et traités pour vous aider avec vos requêtes auprès du service à la clientèle.
• Publication des gagnants de prix. Si vous gagnez un prix de qualification, vos renseignements personnels pourraient être publiés conformément à ce qui est décrit dans la Convention du joueur et où la loi le permet ou selon les exigences de la loi.

Pour fournir des produits, des offres et des services de Jeu en ligne, vos renseignements personnels pourraient être divulgués à des fournisseurs de services tiers qui aident OLG à fournir et à administrer le Jeu en ligne. Vous trouverez ci-dessous des exemples de tels tiers :

• Services de vérification de l’identité. Pour prévenir les activités frauduleuses et pour respecter les lois applicables, OLG partage votre nom, votre date de naissance et votre adresse avec un service de vérification de l’identité tiers au moment de votre inscription ou pendant l’administration des comptes de Jeu en ligne actifs.
• Fournisseurs de contenu. Pour offrir des jeux de casino et des paris sportifs, OLG partage vos préférences en matière de langue, le pseudonyme, l’adresse IP et un identifiant alphanumérique unique attribué par OLG à votre compte de Jeu en ligne avec des fournisseurs de contenu tiers.
• Vérification des adresses. Pour confirmer que vous avez bien entré votre adresse lors de l’inscription, OLG partage votre adresse avec un service de vérification des adresses. Les autres renseignements que vous fournissez à OLG ne sont pas partagés pour vérifier votre adresse.
• Fournisseur de paiement. Pour faciliter le paiement, les renseignements de votre carte de paiement sont recueillis et traités par le fournisseur de paiement sécurisé d’OLG. Les renseignements complets de votre carte de paiement sont conservés par le fournisseur de paiement sécurisé et ne sont pas partagé avec OLG ni stockés par OLG.
• Fournisseur de services bancaires. Pour faciliter vos demandes de retrait de fonds, les renseignements sur votre compte bancaire que vous fournissez sont communiqués à l’institution financière partenaire d’OLG. Ces renseignements sont utilisés pour veiller à ce que vos retraits soient déposés dans votre compte.
• Fournisseur de géolocalisation. Le service de Jeu en ligne d’OLG n’est offert qu’aux personnes admissibles qui se trouvent physiquement en Ontario. Par conséquent, vos informations de connexion et l’emplacement de l’appareil que vous utilisez pour accéder au service de Jeu en ligne pourraient être partagés avec le service de géolocalisation tiers d’OLG. 
• Chercheurs sur le jeu responsable. De temps à autre, OLG partage des données sur le jeu dépersonnalisées avec des chercheurs sur le jeu responsable. Si vous décidez de vous autoexclure, ces données ne sont partagées qu’avec votre consentement.

Les renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués dans le cadre de la prestation et de l’administration du service de Jeu en ligne peuvent être stockés à l’extérieur de la province de l’Ontario ou du Canada par OLG ou ses fournisseurs de services tiers et sont conservés conformément aux politiques de conservation des dossiers.

Si vous fournissez votre consentement volontaire et explicite à ce que notre fournisseur de service de vérification de l’identité tiers (Persona) recueille vos données biométriques, Persona et ses fournisseurs de services utiliseront vos données biométriques afin de vérifier votre identité, prévenir la fraude d’identité et respecter leurs obligations réglementaires pendant le processus d’inscription en ligne conformément à la présente politique et à la politique de confidentialité de Persona. D’autres usages énumérés dans la politique de confidentialité de Persona ne s’appliquent pas à l’utilisation par OLG des services de vérification de l’identité de Persona.

Vos données biométriques seront supprimées de façon permanente : i) après la comparaison de votre égoportrait avec votre pièce d’identité (que la correspondance soit établie ou non) ou ii) après trois jours, si vous suspendez le processus d’inscription, afin de vous permettre de l’achever ultérieurement. Pendant cette période, vous pouvez retirer votre consentement en revenant aux étapes précédentes et en sélectionnant une autre méthode de vérification de l’identité.

Si vous avez un compte, vous pouvez vous connecter pour accéder à certains renseignements personnels stockés dans votre compte et les mettre à jour. Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec le Soutien aux joueurs au 1-800-387-0098.

Vous avez le droit de formuler une demande d’accès aux renseignements personnels conservés par OLG. OLG déploiera, sur demande, des efforts raisonnables pour répertorier et résumer les renseignements personnels vous concernant dont elle a la garde ou le contrôle. 

Vous avez le droit de demander de corriger tout renseignement personnel dont OLG a la garde ou le contrôle. Si, à la seule et entière discrétion d’OLG, la correction ne peut être faite, vous pouvez demander à ce qu’une déclaration de désaccord soit jointe à l’information pour laquelle une correction a été demandée mais n’a pu être effectuée.

En plus de tout renseignement que vous choisissez de nous soumettre, nous ou des tiers sélectionnés pouvons utiliser diverses technologies stockant les renseignements sur votre ordinateur personnel, votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone mobile (chacun, un « appareil ») ou accèdent à des renseignements qui y sont déjà stockés chaque fois que vous utilisez notre site Web ou nos applications de Jeu en ligne ou que vous interagissez avec ceux-ci.

Un témoin est un fichier texte placé dans un appareil lorsqu’un utilisateur visite un site Web. Les témoins peuvent être temporaires (durée d’une session) ou permanents (persistants). Ils peuvent aussi être de première partie (placés par nous) ou de tiers (placés par un annonceur tiers ou par un serveur d’annonces).  

Les témoins qui peuvent être utilisés pour stocker les renseignements déjà stockés dans votre appareil par OLG ou y accéder comprennent notamment :

OLG utilise des témoins temporaires (utilisés seulement pendant votre visite du site et expirant lorsque vous fermez votre navigateur) et des témoins persistants (conservés sur votre appareil pendant des périodes plus longues que les visites) sur son site de Jeu en ligne. Les témoins utilisés par OLG recueillent certains renseignements au sujet de votre appareil, comme l’adresse IP, le système d’exploitation et les spécifications du navigateur.

OLG installe des témoins de première partie sur les appareils qui accèdent à ses sites Web, sauf si l’installation de témoins a été désactivée dans le navigateur utilisé par l’appareil. Les témoins de première partie qu’OLG installe garantissent que le site Web fonctionne comme prévu et, dans certaines circonstances, sont nécessaires pour qu’OLG fournisse les services demandés par les utilisateurs du site Web. Par exemple, l’autorisation des témoins de première partie est exigée pour vous connecter à votre compte de Jeu en ligne d’OLG.ca, étant donné que des témoins de première partie sont utilisés pour soutenir le processus de connexion. 

OLG utilise également des témoins de tiers sur les appareils qui accèdent à ses sites Web, sauf si l’installation de témoins a été désactivée dans navigateur utilisé par l’appareil. Des témoins de tiers sont utilisés par OLG pour analyser et améliorer la performance de ses sites Web, ses offres et ses publicités. OLG utilise des services d’analytique Web, y compris Google Analytics, pour comprendre les intérêts des visiteurs de ses sites, pour commercialiser ses produits et services et à d’autres fins d’affaires internes. 

Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation des données au moyen de Google Analytics, veuillez visiter https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr-US; pour savoir comment utiliser le module complémentaire gratuit de désactivation de Google Analytics, allez à https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr. 

OLG peut recueillir et utiliser des renseignements concernant votre relation avec la Société pour déterminer les publicités ou les offres à vous présenter, ainsi que pour identifier d’autres personnes ayant des intérêts semblables sur les sites Web d’entités qui font de la publicité en son nom. Par exemple, nous pouvons mettre en corrélation vos données d’utilisateur hachées et chiffrées avec les plateformes de médias sociaux ou des sites Web tiers. Ultérieurement, si vous visitez de tels sites, nous pouvons employer ces renseignements pour vous présenter nos publicités ou pour les présenter à d’autres personnes ayant des intérêts semblables. Il est à noter que ces plateformes tierces peuvent surveiller vos interactions avec nos publicités et offrir une option de retrait si vous préférez ne pas recevoir de publicités ciblées. Sachez que, puisque nous n’administrons pas ces liens de retrait tiers, nous ne pouvons garantir la disponibilité ni l’exactitude de ces options. Nous nous abstenons de présenter des publicités ciblées en fonction de vos données d’utilisateur si vous avez refusé de recevoir des communications marketing de la part d’OLG ou si vous avez refusé de recevoir des publicités tierces en fonction de vos interactions sur les médias sociaux ou sur d’autres sites Web tiers que vous fréquentez.

Pour ne plus recevoir de publicités en fonction de votre relation, vous pouvez modifier vos paramètres sur les plateformes de médias sociaux, les sites Web tiers ou les services de messagerie Web respectifs.

Vous pouvez désactiver l’installation des témoins ou supprimer les témoins qui ont été installés en modifiant les paramètres du navigateur que vous utilisez pour visiter les sites Web d’OLG. Veuillez cependant prendre note que les témoins permettent le fonctionnement optimal des sites Web d’OLG et qu’ils sont essentiels au fonctionnement de certaines fonctionnalités de nos sites Web. En utilisant les sites Web et les applications d’OLG, vous consentez à l’installation de témoins par OLG ou en son nom conformément à ce qui est décrit dans la présente Politique. 

Dans certains cas, nos sites Web renferment des liens vers d’autres sites créés et maintenus par d’autres organisations des secteurs public et privé. Nous ne fournissons ces liens qu’à des fins d’information et de commodité. OLG n’est pas responsable des pratiques relatives à la protection de la vie privée des sites Web qui ne sont pas administrés par elle ou en son nom.

OLG se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps; veuillez donc la consulter fréquemment. Chaque fois que la politique sera modifiée, nous publierons la dernière, y compris la date de sa mise à jour, sur nos sites Web.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique, veuillez communiquer avec le Soutien aux joueurs par téléphone au 1-800-387-0098 ou par courrier à :

       70, promenade Foster, bureau 800

        Sault Ste. Marie (Ontario)

        P6A 6V2

        1-800-387-0098