Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Règles relatives au jeu en groupe à la loterie en ligne 

Les présentes Règles relatives au jeu en groupe à la loterie en ligne (les « Règles ») s’appliquent, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou révisées, au Jeu en groupe à la loterie en ligne offert par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (la « Société » ou « OLG ») sur OLG.ca. Le Jeu en groupe à la loterie en ligne permet aux Joueurs, en tant que groupe, d’acheter des Billets pour des Jeux de loterie à tirages joués en ligne et de partager les lots gagnés par le groupe, comme cela est expliqué plus en détail dans les présentes. Les Règles ne s’appliquent pas au jeu en groupe à des Jeux de loterie offert chez les détaillants. La participation au Jeu en groupe à la loterie en ligne est conditionnelle à votre décision de vous conformer aux présentes Règles, aux Règles relatives aux jeux de loterie en ligne de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (les « Règles relatives aux jeux de loterie en ligne »), aux Conditions de jeu pertinentes, aux directives propres aux Jeux à tirages en ligne auxquels vous avez choisi de jouer, à la Convention du joueur et, si vous avez choisi de jouer à un jeu de la SLI, aux Règlements de la SLI.

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes ont le sens que leur attribuent les Règles relatives aux jeux de loterie en ligne. Les mots employés dans les présentes Règles qui le sont aussi dans les Conditions de jeu pour le Jeu de loterie particulier et dans les Règlements d’application ont le sens que leur donnent ces derniers. Le singulier comporte le pluriel et le masculin comporte le féminin.

1. Interprétation

1. 1.1 Dans les présentes Règles :
   1. « Loi canadienne anti-pourriel » ou « LCAP » Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications et ses règlements d’application, avec leurs modifications successives.
   2. « Jeux à tirages en ligne » A le sens que lui donne la Convention du joueur. 
   3. « Groupe » : 
      1. Groupe de Jeu en groupe créé par un Joueur à titre de Capitaine du groupe qui se compose du Capitaine du groupe et qui peut inclure d’autres Membres du groupe, jusqu’à concurrence de la Limite de la taille du groupe;
      2. Groupe de Jeu en groupe créé par OLG à titre de Capitaine du groupe qui se compose du Capitaine du groupe et qui peut inclure des Membres du groupe, jusqu’à concurrence de la Limite de la taille du groupe.
   4. « Capitaine du groupe » OLG ou un Joueur qui crée et/ou qui gère le Groupe, comme cela est expliqué plus en détail dans les Règles. 
   5. « Membre du groupe » Personne admissible qui est soit : (ii) un Joueur qui est le Capitaine du groupe; ou, (ii) après avoir reçu et accepté une invitation à se joindre au Groupe de la part du Capitaine du groupe, un Joueur que le Capitaine du groupe a approuvé à titre de membre d’un Groupe.
   6. « Nom de groupe » Nom d’un Groupe établi par le Capitaine du groupe. 
   7. « Forfait de groupe » Configuration de jeux pour les Tirages continus qu’un Membre du groupe doit acheter en tant que Billet pour participer à un Jeu en groupe. Chaque Forfait de groupe se compose du nombre de jeux d’un Produit hôte auquel s’ajoute un nombre facultatif de jeux ENCORE, s’il y a lieu.
   8. « Lot de groupe » Lot combiné total (y compris les lots en espèces et/ou les billets de loterie gratuits)  provenant de tous les Billets gagnants achetés dans le cadre d’un Forfait de groupe offert aux Membres participants. 
   9. « Limite de la taille du groupe » Nombre de Membres du groupe configuré pour un Groupe donné, jusqu’à concurrence du nombre maximal précisé par OLG, qui peut être révisé de temps à autre. Si OLG est le Capitaine du groupe, elle sera incluse dans le compte avec les Membres du groupe pour les fins de la Limite de la taille du groupe.
   10. « Produit hôte » Jeu à tirages en ligne admissible pour lequel un Forfait de groupe est créé. 
   11. « Jeu en groupe à la loterie en ligne » ou « Jeu en groupe » Fonctionnalité sur OLG.ca facilitant la participation à des Jeux à tirages en ligne au moyen d’un groupe, dans lequel les Joueurs participent en achetant des Billets dans le cadre d’un Forfait de groupe et se partagent les gains collectifs, comme cela est expliqué plus en détail aux présentes. 
   12. « Invitation » A le sens que lui donne l’alinéa 6.4a).
   13. « Membre participant » Membre du groupe qui a acheté un Billet dans le cadre d’un Forfait de groupe. Par souci de clarté, si OLG est le Capitaine du groupe d’un Groupe, le Capitaine du groupe n’est pas un Membre participant.
   14. « Joueur » A le sens que lui donnent les Règles relatives aux jeux de loterie en ligne.
   15. « Part du lot » ou « Part » Lot auquel a droit un Membre participant en raison d’un Billet gagnant acheté dans le cadre d’un Forfait de groupe donné, comme cela est expliqué plus en détail au paragraphe 4.3. 
   16. « Promotions » A le sens que lui donne le paragraphe 6.7

1. 1.2 En cas de conflit entre les renseignements figurant dans les documents suivants, un tel conflit doit être résolu par ordre décroissant des dispositions ci-dessous, les dispositions de rang inférieur prévalant sur les dispositions de rang supérieur :
   
   1. les Règlements; 
   2. les Règles;
   3. les Règlements de la SLI (le cas échéant); 
   4. les Règles relatives aux jeux de loterie en ligne;
   5. les Conditions de jeu applicables;
   6. les directives, le cas échéant;
   7. la Convention du joueur;
   8. le Billet.

2. Admissibilité et portée

1. 2.1 Tout Joueur ayant un Compte du joueur valide et en règle conformément à la Convention du joueur est admissible à participer au Jeu en groupe. 
2. 2.2 La Société peut, en tout temps et à sa seule discrétion, ajouter, retirer ou modifier des Jeux à tirages en ligne qui sont admissibles au Jeu en groupe.

3. Comment jouer

1. 3.1 Un Joueur peut choisir de participer au Jeu en groupe à titre de Capitaine du groupe ou de Membre du groupe. 
2. 3.2 Un Joueur peut être désigné Capitaine du groupe de plus de un Groupe, mais un Capitaine de groupe qui est un Joueur ne peut être désigné comme tel pour plusieurs Groupes ayant le même Nom de groupe.  
3. 3.3 Un Groupe sera créé lorsque : 
   1. le Capitaine du groupe aura créé le Nom de groupe et la Limite de la taille du groupe et 
   2. au moins un Forfait de groupe aura été créé par le Capitaine du groupe. 
4. 3.4 Les Noms de groupe ne doivent pas être haineux, discriminatoires, sexistes, violents, offensants ni inappropriés, selon ce qui est déterminé par la Société à sa seule discrétion. La Société peut prendre toutes les mesures qu’elle estime appropriées dans les circonstances si elle juge qu’un Nom de groupe ne respecte pas les Règles, y compris, notamment, exiger que le Nom de groupe soit modifié ou désactiver le Groupe. 
5. 3.5 Le Capitaine du groupe peut, en tout temps, modifier le Nom de groupe. 
6. 3.6 Le Capitaine du groupe peut, en tout temps, modifier la Limite de la taille du groupe, qui ne peut excéder la taille maximale établie par OLG.  
7. 3.7 Pour participer au Jeu en groupe à titre de Membre participant, un Membre du groupe doit acheter un Billet (individuellement ou dans le cadre d’un Abonnement de loterie) dans le cadre d’un Forfait de groupe. 

4. Gains et réclamations de lots

1. 4.1  Chaque Billet acheté par un Membre participant dans un Forfait de groupe appartient conjointement à tous les Membres participants. Tous les Membres participants ont le droit de réclamer leur Part du lot respective relativement à tous les Billets gagnants achetés ou gagnés dans le cadre d’un Forfait de groupe. 
2. 4.2  Seuls les Membres participants sont admissibles à un Lot remporté dans le cadre d’un Forfait de groupe. Par souci de clarté, un Membre du groupe doit avoir acheté au moins un Billet dans un Forfait de groupe pour être admissible à gagner un lot associé au Forfait de groupe. 
3. 4.3  Le Lot de groupe sera divisé également par le nombre de Membres participants d’un Jeu en groupe. Dans la mesure où un Lot de groupe ne peut être réparti exactement à part égale entre les Membres participants, OLG distribuera le montant résiduel aux Membres participants dans l’ordre dans lequel chaque Membre participant a acheté un Billet faisant partie du Forfait de groupe visé, selon ce qui est entièrement déterminé par OLG. 
4. 4.4 Dans la mesure où un Billet gagnant associé à un Forfait de groupe comprend un billet de loterie gratuit, ce billet de loterie gratuit appartiendra conjointement aux Membres participants et tout lot lié à l’échange dudit billet de loterie gratuit sera partagé également entre les Membres participants. 
5.  
6.  

5. Annulations

1. 5.1 Un Membre du groupe peut, à tout moment, se retirer d’un Groupe ou en être retiré par le Capitaine du groupe ou par la Société à son entière discrétion. Dans ce cas, il ne perdra pas son droit à sa Part du lot pour ce motif s’il était un Membre participant avant son retrait du Groupe. 
2. 5.2 Le Capitaine du groupe peut, à tout moment, décider de retirer un Forfait de groupe d’un Groupe, après quoi le Forfait de groupe n’est plus offert pour les achats en groupe de Billets. Dans ce cas, les Membres du groupe qui étaient des Membres participants dudit Forfait de groupe avant qu’il ne soit retiré ne perdront pas leur droit à leur Part du lot pour ce motif.  
3. 5.3 Si le Capitaine du groupe qui est un Joueur décide de quitter un Groupe, le Membre du groupe qui a joint le Groupe directement après lui deviendra automatiquement le Capitaine du groupe. 

6. Autres conditions

1. 6.1 Le Joueur convient que, à titre de Membre du groupe, son prénom et la première lettre de son nom de famille associés à son Compte du joueur peuvent être vus par tous les autres Membres du groupe dans le même Groupe. 
2. 6.2 Le nombre de Membres du groupe dans un Groupe peut changer sans qu’un préavis ne leur soit donné.
3. 6.3 Les Capitaines du groupe et les Membres du groupe ainsi que leur participation respective au Jeu en groupe, y compris l’envoi d’une invitation à une personne pour participer au Jeu en groupe, doivent respecter en tout temps la LCAP.
4. 6.4 Les Membres du groupe ne doivent pas : 
   1. demander ni recevoir un paiement pour la fourniture d’un lien d’invitation qui, lorsqu’il est utilisé, demande de joindre un Groupe à titre de Membre du groupe (« Invitation »);
   2. rendre une Invitation accessible au grand public, y compris, notamment, en l’affichant publiquement ou en communiquant le lien sur un site Web ou une plate-forme de réseaux sociaux; 
   3. utiliser, afficher ni trafiquer la propriété intellectuelle d’OLG (y compris, notamment, ses logos, ses marques de commerce et ses œuvres protégées par le droit d’auteur) de façon contraire à la Convention du joueur, à l’exception de l’utilisation du mot-symbole « OLG » pour s’identifier en tant que Joueur et/ou Capitaine du groupe; 
   4. utiliser des systèmes automatisés ou des robots dans un canal pour distribuer, afficher ou autrement partager une Invitation; 
   5. transmettre, dans le cadre d’une Invitation, du contenu menaçant, haineux, discriminatoire, sexiste, violent, offensant ou autrement inapproprié ou qui comporte un code malicieux, un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, un dispositif d’arrêt de mort, une trappe, un mécanisme d’arrêt ou un logiciel similaire qui est destiné à nuire à l’utilisation normale du matériel, des logiciels ou des systèmes qu’une personne utilise pour afficher une Invitation ou y accéder, ou qui est susceptible de le faire; 
   6. laisser entendre l’existence d’une affiliation, d’une commandite ou d’une relation semblable avec OLG ni faire des déclarations trompeuses concernant leur relation avec OLG. 
5. 6.5 Le nombre de Membres participants dans un Forfait de groupe peut changer à tout moment avant la Clôture des enjeux sans qu’un préavis ne soit donné aux Membres participants du Forfait de groupe. Les Membres du groupe conviennent que leur Part du lot, si elle provient d’un Forfait de groupe, dépendra du nombre final de Membres participants dans le Forfait de groupe à la Clôture des enjeux. Les Membres du groupe sont les seuls responsables de la vérification du nombre final de Membres participants dans un Forfait de groupe. OLG ne sera aucunement responsable du défaut d’un Membre du groupe de vérifier le nombre final de Membres participants dans un Forfait de groupe. 
6. 6.6 La Société peut, en tout temps et à sa seule discrétion, désactiver un Groupe. Lors de la désactivation d’un Groupe : (i) tout achat de Billets prévu dans le cadre d’un Jeu en groupe qui n’a pas eu lieu avant ladite désactivation sera annulé; (ii) les Joueurs qui deviennent des Membres participants avant la désactivation d’un Groupe ne perdront pas leur droit à leur Part du lot pour ce motif, le cas échéant; et (iii) les Joueurs ne pourront acheter un Billet dans le cadre d’un Jeu en groupe pour le Groupe désactivé. 
7. 6.7 OLG et/ou ses partenaires peuvent, de temps à autre, organiser des concours et des promotions liés aux Produits hôtes qui rendent un Membre participant admissible à gagner des lots ou à bénéficier d’autres possibilités, y compris, notamment, des billets de loterie gratuits (« Promotions »). Dans la mesure où l’achat d’un Billet par un Membre participant dans le cadre d’un Forfait de groupe fait en sorte que le Membre participant peut participer à une Promotion ou en profiter, tout avantage ou lot associé à cette Promotion n’appartient qu’au Membre participant et ne doit pas être considéré comme faisant partie du Jeu en groupe ou d’un Lot de groupe. Par souci de clarté, les Promotions ne comprennent pas les tirages de lots supplémentaires parfois offerts par OLG ou par la SLI dans le cadre d’une loterie associée à un Billet qui est acheté dans un Forfait de groupe. À titre d’exemple uniquement, les lots des Super tirages de LOTTO 6/49, s’ils peuvent être gagnés relativement à un Billet acheté dans un Forfait de groupe, seraient considérés comme faisant partie du Forfait de groupe. OLG sera la seule à déterminer si un lot ou un avantage associé à un Produit hôte sera visé par la définition de « Promotions » indiquée au présent paragraphe 6.7. 

7. Dispositions générales

1. 7.1 La Société peut modifier les Règles en tout temps et de quelque manière que ce soit.
2. 7.2 Si une disposition des Règles, des conditions et des explications figurant sur un billet ou de toute autre condition établie par la Société est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette décision affectera uniquement la disposition concernée et n’aura pas pour effet de rendre nulles ou inapplicables les autres dispositions.
3. 7.3 Les Règles sont régies par les lois de la Province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables, y sont assujetties et doivent être interprétées en conséquence. Les tribunaux de la Province de l’Ontario ont compétence exclusive pour entendre toute action ou toute autre procédure judiciaire fondée sur les Règles ou sur tout jeu de loterie. 
4. 7.4 Les intertitres des Règles servent uniquement à en faciliter la consultation et n’ont aucun effet sur l’interprétation des Règles. 
5. 7.5 Sauf indication contraire de la Société, les Règles entrent en vigueur le 10 mai 2024.

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