MODALITÉS DE L’ABONNEMENT AVEC PAIEMENT DIRECT
Autorisation de prélèvements
1. LE JOUEUR AUTORISE OLG À TRAITER LES PAIEMENTS SUR LA CARTE DE PAIEMENT SÉLECTIONNÉE DU JOUEUR DANS LE CADRE DE L’ABONNEMENT AVEC PAIEMENT DIRECT QU’IL A CHOISI (AU COÛT ET SELON LA CONFIGURATION DE L’ABONNEMENT QUI FIGURENT DANS SON PANIER D’ACHAT) CONFORMÉMENT AU CALENDRIER DES PAIEMENTS (« CALENDRIER DES PAIEMENTS ») PRÉSENTÉ CI-DESSOUS ET AU TABLEAU CI-DESSOUS :
(a) pour les Loteries à tirage jouées en ligne admissibles pour lesquelles des tirages du soir ont lieu deux jours distincts chaque semaine (« Jeux de loterie bihebdomadaires »), des tentatives d’achat d’un billet (autres que l’achat initial du billet pour le premier tirage applicable à un Abonnement avec Paiement direct) seront faites entre 8 h et 9 h, approximativement, le jour suivant un tirage prévu à approximativement 22 h 30 (« Tirage du soir ») jusqu’au jour du tirage applicable, sauf si un billet est acheté avec succès pendant cette période;
les Jeux de loterie bihebdomadaires suivants sont admissibles aux Abonnements au Paiement direct :
- i. « Lotto Max », pour les Tirages du soir tous les mardis et vendredis;
- ii. « Lotto 6/49 », pour les Tirages du soir tous les mercredis et samedis;
- iii. « Ontario 49 », pour les Tirages du soir tous les mercredis et samedis;
- iv. « Daily Grand », pour les Tirages du soir tous les lundis et jeudis;
(b) pour les Jeux de loterie quotidiens (définis dans les Règles relatives aux jeux de loterie en ligne) « Pick-2 », « Pick-3 », « Pick-4 » et « Daily Keno »
- i. des tentatives d’achat d’un billet (autres que l’achat initial du billet pour le premier tirage applicable à un Abonnement avec Paiement direct) pour un tirage prévu à approximativement 14 h 30 (« Tirage de l’après-midi ») seront faites vers 8 h, 10 h et 12 h, le jour du tirage applicable, à moins que ou jusqu’à ce qu’un billet ait été acheté avec succès pendant l’une de ces périodes;
- ii. des tentatives d’achat d’un billet (autres que l’achat initial du billet pour le premier tirage applicable à un Abonnement avec Paiement direct) pour un Tirage du soir seront faites vers 16 h, 18 h et 20 h, le jour du tirage applicable, à moins que ou jusqu’à ce qu’un billet ait été acheté avec succès pendant l’une de ces périodes.
(c) pour les Loteries à tirage jouées en ligne admissibles pour lesquelles des tirages du soir ont lieu un jour chaque semaine (« Jeux de loterie hebdomadaires »), des tentatives d’achat d’un billet (autres que l’achat initial du billet pour le premier tirage applicable à un Abonnement avec Paiement direct) seront faites entre 8 h et 9 h, approximativement, le jour suivant les tirages prévus à approximativement 22 h 30 (« Tirage du soir ») jusqu’au jour des tirages applicables, sauf si un billet est acheté avec succès pendant cette période;
les Jeux de loterie hebdomadaires sont admissibles aux Abonnements avec Paiement direct :
- i. « Lottario », pour les Tirages du soir tous les samedis.
CALENDRIER DES PAIEMENTS
| Catégorie Loteries à tirage jouées en ligne | Loteries à tirage jouées en ligne admissibles | Jours des tirages | Jour et heure approximative de la première tentative d’achat d’un billet1 | Jour et heure approximative des tentatives d’achat d’un billet suivantes (si la première tentative échoue) |
| Jeux de loterie bihebdomadaires | LottoMax | Tirage du mardi soir | Samedi, entre 8 h et 9 h, après le tirage du vendredi | Chaque jour, entre 8 h et 9 h approximativement, à la suite d’une première tentative d’achat qui échoue, jusqu’au jour du tirage applicable, à moins qu’un billet ne soit acheté avec succès pendant cette période. |
| Tirage du vendredi soir | Mercredi, entre 8 h et 9 h, après le tirage du mardi | |||
| Lotto 6/49 | Tirages du mercredi soir | Dimanche, entre 8 h et 9 h, après le tirage du samedi | ||
| Tirages du samedi soir | Jeudi, entre 8 h et 9 h, après le tirage du mercredi | |||
| Ontario 49 | Tirage du mercredi soir | Dimanche, entre 8 h et 9 h, après le tirage du samedi | ||
| Tirage du samedi soir | Jeudi, entre 8 h et 9 h, après le tirage du mercredi | |||
| Daily Grand | Tirage du lundi soir | Vendredi, entre 8 h et 9 h, après le tirage du jeudi | ||
| Tirage du jeudi soir | Mardi, entre 8 h et 9 h, après le tirage du lundi | |||
| Jeux de lotaerie hebdomadaires | Lottario | Tirages du samedi soir | Dimanche, entre 8 h et 9 h, après le tirage du samedi | Chaque jour, entre 8 h et 9 h approximativement, à la suite d’une première tentative d’achat qui échoue, jusqu’au jour du tirage applicable, à moins qu’un billet ne soit acheté avec succès pendant cette période. |
Jeux de loterie quotidiens (définis dans les Règles relatives aux jeux de loterie en ligne)
| Pick-2, Pick-3, Pick-4, Daily Keno | Tirage de l’après-midi | À 8 h, le jour du tirage de l’après-midi applicable | Vers 10 h et 12 h, le jour du triage de l’après-midi applicable, à moins que ou jusqu’à ce qu’un billet ait été acheté avec succès pendant l’une de ces périodes. |
| Tirage du soir | À 16 h, le jour du tirage du soir applicable | Vers 18 h et 20 h, le jour du triage du soir applicable, à moins que ou jusqu’à ce qu’un billet ait été acheté avec succès pendant l’une de ces périodes. |
1 Autre que l’achat initial du billet pour le premier tirage dans le cadre d’un Abonnement avec Paiement direct.
Introduction
2. Les présentes Modalités de l’Abonnement avec Paiement direct, telles qu’elles sont modifiées ou remplacées de temps à autre par OLG, renferment les conditions qui régissent les abonnements d’achat de billets de Loteries à tirage jouées en ligne fait par Paiement direct conformément à l’article 5 de la Convention du joueur (un « Abonnement avec Paiement direct »). La Convention du joueur, les Règles relatives aux jeux de loterie en ligne d’OLG (« Règles relatives aux jeux de loterie en ligne »), les Règles des jeux de loterie applicables et les billets applicables (tels que définis dans les Règles relatives aux jeux de loterie en ligne) sont incorporés aux présentes Modalités de l’Abonnement avec Paiement direct et en font partie. Toute contradiction ou incompatibilité entre les présentes Modalités de l’Abonnement avec Paiement direct et tout document susénuméré doit être réglée conformément à l’article 3 de la Convention du joueur. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes ont le sens que leur attribue la Convention du joueur.
3. En cochant la case « Accepter », le joueur confirme qu’il comprend les présentes Modalités de l’Abonnement avec Paiement direct et qu’il accepte d’être lié par elles. Si un joueur n’accepte pas les conditions des présentes Modalités de l’Abonnement avec Paiement direct : (i) il ne sera pas autorisé à obtenir un Abonnement avec Paiement direct; et (ii) s’il a déjà un Abonnement avec Paiement direct, il devra y mettre fin immédiatement, conformément au processus de résiliation du joueur décrit à l’article 18.
4. OLG se réserve le droit de réviser les présentes Modalités de l’Abonnement avec Paiement direct de temps à autre de la manière qu’elle juge, à sa seule discrétion, appropriée. Les changements importants apportés aux Modalités de l’Abonnement avec Paiement direct, y compris notamment les changements aux Règles des jeux de loterie ou aux prix, entraîneront la publication d’une nouvelle version des Modalités de l’Abonnement avec Paiement direct. Afin de maintenir leur Abonnement avec Paiement direct pour les Loteries à tirage jouées en ligne, les Joueurs ayant un Abonnement avec Paiement direct devront accepter les Modalités de l’Abonnement avec Paiement direct révisées, sans quoi leur abonnement sera annulé et aucun autre billet ne sera acheté en leur nom.
5. Un Abonnement avec Paiement direct est associé au Compte du joueur par lequel il a été instauré et le Joueur ne peut le céder ni le transférer à autrui ni le partager avec autrui à quelque fin que ce soit.
Modes de paiement pour l’Abonnement avec Paiement direct
6. Le Joueur doit utiliser l’un des modes de paiement ci-dessous conformément à l’article 6 de la Convention du joueur pour souscrire un Abonnement avec Paiement direct (la « Carte de paiement »).
(a) une carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express émise au Canada par une banque ou institution financière canadienne dont le Joueur est un utilisateur autorisé, selon ce qui est défini par la banque ou institution financière canadienne, à utiliser ladite carte de crédit à cette fin;
(b) une carte Visa Débit émise au Canada par une banque ou institution financière canadienne dont le Joueur est un utilisateur autorisé, selon ce qui est défini par la banque ou institution financière canadienne, à l’utiliser à cette fin;
(c) une carte Débit Mastercard émise au Canada par une banque ou institution financière canadienne dont le Joueur est un utilisateur autorisé, selon ce qui est défini par la banque ou institution financière canadienne, à l’utiliser à cette fin.
Pour plus de clarté, un Joueur n’est pas autorisé à utiliser des Fonds inutilisés ni des Fonds bonis provenant de son Compte du joueur pour payer son Abonnement avec Paiement direct.
7. Un Joueur peut, à tout moment, demander de changer le mode d’approvisionnement en fonds pour son abonnement aux Loteries à tirage jouées en ligne : (i) d’un Abonnement avec Paiement direct aux Fonds inutilisés et/ou aux Fonds bonis associés à son Compte du joueur; ou (ii) l’inverse. Le prochain achat de billet prévu après la demande sera tenté avec le mode de paiement nouvellement sélectionné. Un Joueur peut modifier son mode de paiement en suivant le lien « Gérer les paiements » qui se trouve sur la page « Détails de l’abonnement » associée à son Compte du joueur. Après toute modification, le Joueur autorise OLG à faire des prélèvements au moyen du mode de paiement actualisé conformément aux présentes Modalités de l’Abonnement avec Paiement direct.
8. Chaque achat de billet faisant partie d'un abonnement au Paiement direct sera financé : (i) premièrement, si disponible, à partir du solde de Boni de loterie du Compte de joueur associé à l'abonnement au paiement direct jusqu'à ce que le coût de l'achat du billet ait été payé ou que le solde du Boni de loterie ait été épuisé; et (ii) deuxièmement, à partir de la Carte de paiement applicable.
9. OLG ou ses fournisseurs de services de traitement des paiements peuvent conserver les renseignements relatifs aux cartes de crédit Visa, Mastercard ou American Express, aux cartes Visa Débit ou aux cartes Débit Mastercard (selon le cas) sur des serveurs situés à l’extérieur de l’Ontario, mais au Canada. De plus, OLG et ses fournisseurs de services de traitement des paiements peuvent utiliser et divulguer les renseignements agrégés relatifs aux transactions à différentes fins d’analyse relatives à leurs activités respectives (mais non à un Joueur particulier ou identifiable). En utilisant un mode de paiement énuméré aux alinéas 6(a) à 6(c) pour un Abonnement avec Paiement direct, le Joueur accepte expressément qu’OLG et ses fournisseurs de services de traitement des paiements conservent les renseignements relatifs aux transactions sur des serveurs situés à l’extérieur de l’Ontario, mais au Canada, et utilisent et divulguent les renseignements agrégés relatifs aux transactions aux fins décrites dans le présent paragraphe.
10. Chaque fois qu’OLG tente de traiter un paiement au moyen de la carte de paiement sélectionnée par le Joueur pour un Abonnement avec Paiement direct, le Joueur déclare et garantit à OLG qu’il possède les droits et pouvoirs nécessaires pour utiliser ladite carte de paiement à cette fin, y compris dans des situations ou la carte de paiement est détenue conjointement avec une ou plusieurs autres personnes ou est détenue par une personne autre que le Joueur.
Souscrire un Abonnement avec Paiement direct
11. Pour souscrire un Abonnement avec Paiement direct, le paiement du billet pour le premier tirage de l’Abonnement avec Paiement direct doit être traité avec succès au moment de la création de l’Abonnement avec Paiement direct.
12. Les conditions suivantes doivent être remplies au moment de la transaction pour que l’achat d’un billet soit traité dans le cadre d’un Abonnement avec Paiement direct :
(a) la carte de paiement est valide, fonctionnelle et autorisée à traiter la transaction (« Approvisionnée »);
(b) le Joueur n’a pas dépassé ses limites de dépenses de loterie (selon ce qui est prévu dans la Politique sur le jeu responsable et Ma pause jeu) sélectionnées par le Joueur, le cas échéant, et ne les dépassera pas si la transaction était traitée;
(c) le Joueur n’est pas une personne inscrite à Ma pause jeu (selon ce qui est prévu dans la Politique sur le jeu responsable et Ma pause jeu);
(d) le billet est enregistré dans le système informatique central d’OLG (tel que défini dans les Règles relatives aux jeux de loterie en ligne).
13. Un billet acheté avec l’Abonnement avec Paiement direct sera considéré comme n’ayant pas été acheté si l’une des situations suivantes survient au moment de la transaction :
(a) la carte de paiement n’est pas Approvisionnée;
(b) le Joueur a dépassé les limites de dépenses de loterie sélectionnées par le Joueur, le cas échéant, ou dépasserait ces limites si la transaction était traitée;
(c) le Joueur est une personne inscrite à Ma pause jeu;
(d) le billet n’est pas enregistré dans le système informatique central d’OLG (tel que défini dans les Règles relatives aux jeux de loterie en ligne).
14. S’il y a Rétrofacturation partielle ou totale à la suite d’une transaction liée à un Abonnement avec Paiement direct, le billet applicable sera nul et OLG (ou n’importe lequel de ses fournisseurs de services tiers) pourra prendre une ou plusieurs des mesures décrites au paragraphe 6.4 de la Convention du joueur.
Résiliation ou suspension d’un Abonnement avec Paiement direct
15. L’Abonnement avec Paiement direct d’un joueur demeurera actif (sous réserve de la disponibilité du système) à moins qu’il ne soit suspendu ou résilié conformément aux présentes Modalités de l’Abonnement avec Paiement direct :
(a) dans le cas de l’option « tirages consécutifs », pour le nombre de tirages désigné par le Joueur (par exemple, si un Joueur désigne le nombre de dix tirages pour son Abonnement avec Paiement direct et que l’achat du billet du huitième tirage de la séquence n’est pas effectué parce que la carte de paiement n’est pas Approvisionnée, le Joueur pourra alors participer à trois autres tirages dans le cadre de son Abonnement avec Paiement direct conformément aux présentes Modalités de l’Abonnement avec Paiement direct);
(b) dans le cas de l’option « Ne jamais manquer un tirage », indéfiniment.
16. Si OLG suspend le Compte du joueur d’un Joueur conformément à la Convention du joueur, toute Transaction de jeu future (telle que définie dans la Convention du joueur) associée à un Abonnement avec Paiement direct sera suspendue ou annulée pour la durée de la suspension.
17. OLG mettra immédiatement fin à l’Abonnement avec Paiement direct d’un Joueur (en lui fournissant ou non un avis par écrit) si l’une des situations suivantes se produit :
(a) le Joueur devient une personne inscrite à Ma pause jeu pour une période égale ou supérieure à trois (3) mois;
(b) l’achat d’un billet n’est pas effectué pendant quatre tirages consécutifs parce que la carte de paiement n’est pas Approvisionnée dans le cadre d’un seul Abonnement avec Paiement direct;
(c) le Joueur ne respecte pas l’une des conditions des présentes Modalités de l’Abonnement avec Paiement direct;
(d) OLG désactive un Compte du joueur conformément à la Convention du joueur.
18. Sous réserve de l’article 16, OLG peut, à tout moment, mettre fin immédiatement à un Abonnement avec Paiement direct d’un Joueur en lui fournissant un avis par écrit.
19. Un Joueur peut, à tout moment, résilier son Abonnement avec Paiement direct en se rendant sur la page « Détails de l’abonnement » associée à son Compte du joueur, en communiquant avec le Soutien aux joueurs à partir de la page « Pour nous contacter » ou en composant le 1‑800‑387‑0098.
20. Lorsqu’un Abonnement avec Paiement direct est résilié :
(a) OLG n’a plus l’obligation de traiter les achats de billet dans le cadre de l’Abonnement avec Paiement direct;
(b) le Joueur ne peut obtenir aucun billet qui aurait été acheté dans le cadre de l’Abonnement avec Paiement direct, ni aucun Lot (tel que défini dans la Convention du joueur) ou autre avantage associé à un tel billet si l’Abonnement avec Paiement direct n’avait pas été résilié.
SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L’ONTARIO
24 janvier 2024
This document is also available in English by calling 1 800 387-0098.
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