CONDITIONS DE JEU DE GRANDE VIE

1. RÈGLEMENTS

Le jeu GRANDE VIE^{MC 1} est régi par les Règlements relatifs aux loteries et billets de loterie de la Société de la loterie interprovinciale inc. (« SLI »). Ces règlements sont disponibles sur demande et CONTIENNENT DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

¹Le nom anglais « Daily GrandTM » est utilisé dans certaines régions.

2. PARTICIPATION

Chaque participation comprend 1 sélection de 5 Numéros Réguliers de 1 à 49, inclusivement (la « Sélection Régulière ») et 1 sélection de 1 Grand Numéro de 1 à 7, inclusivement (le « Grand Numéro »). GN signifie également Grand Numéro.

3. ÉMISSION DE BILLETS

Pour participer, toute personne admissible doit faire des sélections GRANDE VIE valides (lesquelles peuvent être choisies par la personne admissible, générées par ordinateur ou faites par une combinaison des deux) et payer 3 $ par participation par tirage ou remettre un billet gagnant donnant droit à une participation gratuite. Une fois qu’une personne admissible a participé, un billet sera émis portant la ou les dates de tirage, la Sélection Régulière et le Grand Numéro pour chaque participation, la somme misée ou « PARTICIPATION GRATUITE » dans le cas d’une participation gratuite (réputée être une mise de 3 $), le ou les numéros de contrôle et tout autre renseignement pertinent.

4. TIRAGES

À chaque date de tirage, ou aussitôt que possible par la suite, la SLI fera tirer au hasard :
 

i. cinq Numéros Réguliers (soit cinq numéros différents) parmi tous les numéros de 1 à 49 ; et

ii. un Grand Numéro parmi tous les numéros de 1 à 7.

Le tirage des Numéros Réguliers et du Grand Numéro porte le nom de « Tirage Principal ».
 

À des dates de tirage précises déterminées par la SLI de temps à autre à sa discrétion, la SLI pourra tenir des tirages additionnels ou bonifier le ou les lots du Tirage Principal.

5. SÉLECTIONS GAGNANTES

Les sélections gagnantes à la suite d’un Tirage Principal sont déterminées comme suit :

SÉLECTION

GAGNANTE    COMPREND

5/5 + 1/1     les cinq Numéros Réguliers et le Grand Numéro

5/5 + 0/1     les cinq Numéros Réguliers sans le Grand Numéro

4/5 + 1/1     quatre Numéros Réguliers et le Grand Numéro

4/5 + 0/1     quatre Numéros Réguliers sans le Grand Numéro

3/5 + 1/1     trois Numéros Réguliers et le Grand Numéro

3/5 + 0/1     trois Numéros Réguliers sans le Grand Numéro

2/5 + 1/1     deux Numéros Réguliers et le Grand Numéro

1/5 + 1/1     un Numéro Régulier et le Grand Numéro

0/5 + 1/1     aucun Numéro Régulier et le Grand Numéro

6. BILLETS GAGNANTS

Tout billet valide pour un Tirage Principal qui présente une sélection gagnante de ce tirage est un billet gagnant et permet à son ou ses détenteurs de réclamer, pour chaque sélection gagnante, un lot calculé conformément à l’article 7 des présentes.

7. LOTS ET CALCUL DES LOTS
Dans le Tirage Principal, les lots sont déterminés comme suit :

En ce qui concerne les deux premières catégories de lots, s’il y a plus d’une sélection gagnante pour un tirage donné et un lot donné, la valeur du montant forfaitaire sera partagée à l’aide des formules d’arrondissement suivantes:
 

• dans la catégorie de lot 5/5 + 1/1, pour laquelle le paiement forfaitaire comptant est 7 000 000 $, les cents sont arrondis à la prochaine dizaine (p. ex. s’il y a 3 sélections gagnantes, 2 333 333,33 $ est arrondi à 2 333 333,40 $);

• dans la catégorie de lot 5/5 + 0/1, pour laquelle le paiement forfaitaire comptant est 500 000 $, les cents sont arrondis à la prochaine dizaine (p. ex. s’il y a 3 sélections gagnantes, 166 666,66 $ est arrondi à 166 666,70 $).

8. LOTS SOUS FORME DE RENTE

i) Définitions

a) « paiements de rente » s’entend du paiement de montants périodiques effectué par le tiers fournisseur au gagnant d’un lot sous forme de rente qui ne choisit pas de recevoir le paiement forfaitaire comptant conformément au paragraphe ii des présentes ;

b) « lot sous forme de rente » s’entend d’un lot qui consiste en l’émission d’une rente (pour une période minimale de 20 ans) par un tiers fournisseur choisi par la SLI pour verser les paiements de rente conformément à la structure du lot établie par la SLI pour le jeu Grande Vie ;

c) « tiers fournisseur » s’entend d’une ou de plusieurs parties avec laquelle ou lesquelles la SLI a passé un contrat prévoyant les paiements de rente au gagnant d’un lot sous forme de rente ;

d) « gagnant » s’entend du détenteur d’un billet gagnant.

ii) Modalités de paiement

Sous réserve du paragraphe iii des présentes, le gagnant d’un lot sous forme de rente aura l’option de recevoir un paiement forfaitaire comptant au lieu de recevoir des paiements de rente. Le paiement forfaitaire comptant sera fixe, déterminé par la SLI à sa seule discrétion conformément à la structure du lot du jeu Grande Vie, et mettra fin à tout droit du gagnant au lot sous forme de rente et à tout paiement de rente. La modalité de paiement choisie par le gagnant sera définitive et liera le gagnant et, si le gagnant ne choisit pas une de ces modalités de paiement (ou s’il ne transmet pas à la SLI ou au tiers fournisseur les renseignements demandés pour traiter les paiements de rente) dans le délai précisé par la SLI ou le tiers fournisseur, le gagnant sera alors réputé avoir choisi la modalité de versement du paiement forfaitaire comptant.

La SLI déploiera des efforts raisonnables afin d’obtenir d’un tiers fournisseur une rente prévoyant le versement des paiements de rente. La SLI ne sera pas responsable des actes ou omissions de ce tiers fournisseur, y compris, sans limitation, tout défaut de paiement total ou partiel. Le gagnant pourra choisir le lot sous forme de rente à condition de donner quittance à et décharger la SLI et l’organisme de distribution régionale pour la région où le billet a été émis, à l’égard de toutes réclamations, pertes, dépenses ou toute autre obligation découlant du lot sous forme de rente et des paiements de rente qui y sont liés, y compris, sans limitation, le défaut de paiement total ou partiel de la part du tiers fournisseur. Si le gagnant refuse ou omet d’accorder une quittance et une décharge dans le délai précisé par la SLI, le gagnant sera alors réputé avoir choisi la modalité de versement du paiement forfaitaire comptant.

iii) Versement d’un paiement forfaitaire comptant

La SLI attribuera le paiement forfaitaire comptant (ou l’équivalent, déterminé par la SLI), au lieu du lot sous forme de rente, dans le cas où :

a) il est défendu en vertu de la loi à la SLI ou à l’organisme de distribution régionale pour la région où le billet a été émis de verser un lot sous forme de rente à un gagnant ; ou

b) le gagnant d’un lot sous forme de rente n’a pas atteint l’âge de la majorité ; ou

c) le gagnant d’un lot sous forme de rente réside à l’extérieur des provinces ou territoires du Canada ; ou

d) il existe plus d’un gagnant d’un lot sous forme de rente, ou le billet gagnant est

partagé par plus d’une personne ; ou

e) la SLI est incapable d’obtenir le paiement d’une rente de la part d’un tiers fournisseur à des conditions qu’elle estime raisonnables; ou

f) de l’avis de la SLI, l’attribution d’un lot sous forme de rente n’est pas pratique pour la SLI ou le gagnant du lot sous forme de rente, ou pour tout autre motif considéré justifié par la SLI à sa seule discrétion.

iv) Versement et cession des paiements de rente

Le versement et la cession des paiements de rente sont régis par les modalités et conditions du contrat de rente intervenu avec le tiers fournisseur. Sous réserve de ce qui précède, ni le lot sous forme de rente, ni un droit ou un paiement découlant d’un lot sous forme de rente ne peut être cédé, transféré, vendu, prêté, loué, donné en gage ou hypothéqué (en tout ou en partie) sans le consentement préalable écrit de la SLI.

v) Considérations fiscales

Ni la SLI ni le tiers fournisseur ne font quelque représentation que ce soit concernant les obligations fiscales d’un gagnant découlant directement ou indirectement des paiements de rente, et ils ne donneront, ni n’accepteront la responsabilité de donner, quelque conseil que ce soit de nature financière ou fiscale à un gagnant.

Le gagnant qui choisit de recevoir les paiements de rente sera l’unique responsable du versement de tout impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial qui découle directement ou indirectement de ces paiements de rente. Toutefois, le contrat de rente intervenu entre la SLI et le tiers fournisseur stipulera que le tiers fournisseur calculera le montant brut de chaque paiement de rente en fonction du taux d’imposition marginal sur le revenu le plus élevé (applicable aux particuliers conformément aux lois en vigueur à cette époque) du gouvernement fédéral (Canada) et du gouvernement de la province ou du territoire de résidence du gagnant au moment de la réclamation du lot sous forme de rente et ce, afin de remettre au gagnant un montant net, déduction faite de ces impôts sur le revenu fédéral et provincial ou territorial, qui équivaut approximativement au montant du lot sous forme de rente offert par le jeu GRANDE VIE à la date de réclamation du lot sous forme de rente. Aucun ajustement ne sera effectué pour tenir compte de tout changement qui pourrait être apporté au taux d’imposition sur le revenu fédéral, provincial ou territorial, ou encore du déménagement du gagnant ailleurs au Canada ou à l’étranger.

La SLI n’aura aucune obligation de payer un lot sous forme de rente à un gagnant ou un paiement forfaitaire comptant au lieu des paiements de rente, à moins que le gagnant ne donne quittance à et décharge la SLI et l’organisme de distribution régionale pour la région où le billet a été émis, à l’égard de toutes réclamations, pertes, dépenses ou toute autre obligation pouvant découler du lot sous forme de rente et des paiements de rente qui y sont liés, du paiement forfaitaire comptant au lieu des paiements de rente, ainsi que toutes conséquences financières, questions ou problèmes pouvant affecter le gagnant en raison de son choix ou l’absence de choix relativement au paiement du lot sous forme de rente, les paiements de rente qui y sont liés, ou encore le paiement forfaitaire comptant au lieu des paiements de rente.

Advenant une différence ou une incohérence entre les dispositions relatives à un lot sous forme de rente des présentes Règles de Jeu et les dispositions relatives au lot sous forme de rente des Règlements relatifs aux loteries et billets de loterie de la SLI, les dispositions relatives au lot sous forme de rente des Règlements relatifs aux loteries et billets de loterie de la SLI auront préséance.

9. RÉCLAMATION DES LOTS

Les lots doivent être réclamés dans l’année suivant la date du tirage.

10. CHANCES DE GAGNER

Tirage Principal
Les chances approximatives de gagner pour chaque participation sont les suivantes :