Ma pause jeu – Modalités

1. Présentation, objet et portée de Ma pause jeu 

1.1 Le Programme d’autoexclusion d’OLG, Ma pause jeu (« Ma pause jeu »), est un outil volontaire d’auto-assistance permettant aux participants (les « Participants ») de s’engager à ne pas prendre part aux activités de jeu offertes par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (« Jouer », le « Jeu ») pour une période définie.  

1.2 La réussite de Ma pause jeu dépend de l’engagement personnel à ne pas Jouer. Les participants demeurent les seuls responsables de ne pas prendre part au Jeu. 

1.3 Ma pause jeu est offerte : 

• pour les établissements de jeu où OLG exploite et gère des machines à sous et des jeux de casino (les « Casinos »), y compris tout achat de billets de loterie et tout autre activité de jeu ou produit de jeu offerts sur les lieux aux Casinos; 
• pour les établissements de jeu où OLG exploite et gère des activités de jeu en utilisant des jeux et des produits de bingo à base de papier ou électroniques (« Centres de jeu de bienfaisance »), y compris tout achat de billets de loterie ou d’autres produits de jeu offerts sur les lieux aux Centres de jeu de bienfaisance; 
• pour tout site Web / application mobile offrant du jeu en ligne exploité et géré par OLG, y compris, sans s’y limiter, OLG.ca (« Jeu en ligne »). 

OLG a des formulaires distincts pour l’inscription au programme Ma pause jeu pour les Casinos, les Centres de jeu de bienfaisance et le Jeu en ligne. Si vous désirez vous inscrire au programme Ma pause jeu et prendre une pause du Jeu aux Casinos, aux Centres de jeu de bienfaisance ou au Jeu en ligne, vous devez remplir des formulaires d’inscription distincts pour chacun de ces établissements ou services. Le programme Ma pause jeu s’applique aux achats de produits de loterie seulement lorsque l’achat est effectué à un site spécifique (Casino, Centre de jeu de bienfaisance ou Jeu en ligne), selon ce que prévoit le programme Ma pause jeu auquel vous êtes inscrit. Les tirages 50/50 et les billets de loterie achetés en d’autres endroits que les Casinos ou les Centres de jeu de bienfaisance ou au moyen du Jeu en ligne sont des formes de jeu anonyme et Ma pause jeu ne s’y applique pas. 

1.4 Le programme Ma pause jeu n’est qu’un outil de soutien parmi plusieurs proposés par OLG dans le cadre de son programme de jeu responsable Jouez sensé. OLG vous encourage à profiter de tous ces outils de soutien si vous en ressentez le besoin, et de vous renseigner sur le Jeu responsable. Bien que OLG s’engage à offrir un soutien en matière de jeu responsable, vous êtes le seul responsable de votre décision de chercher ou non de l’aide, un traitement ou des services de consultation en ce qui a trait à vos habitudes de jeu; OLG n’est pas responsable de cette décision. 

1.5 En s’appuyant sur des expériences et des données recueillies auprès de joueurs, de cliniciens du jeu et de chercheurs universitaires, OLG recommande de combiner le programme Ma pause jeu à d’autres services de soutien communautaires comme les programmes de traitement du jeu compulsif, les conseils financiers et le counseling relationnel. Ensemble, ces mesures peuvent vous aider à maîtriser votre comportement à l’égard du jeu, au besoin. 

1.6 Bien que OLG encourage les Participants à combiner le programme Ma pause jeu avec d’autres mesures de support, le Participant est le seul responsable de sa décision de chercher ou non un traitement ou des conseils; ni OLG, ni les fournisseurs de services exploitant les Casinos ou les Centres de jeu de bienfaisance (les « Fournisseurs de services ») ni qui que ce soit d’autre n’est responsable de cette décision. 

1.7 Comme la réussite du programme Ma pause jeu dépend de l’engagement personnel à ne pas Jouer aux Casinos ou aux Centres de jeu de bienfaisance de l’Ontario et/ou au Jeu en ligne, toute personne qui s’inscrit au programme Ma pause jeu demeure la seule responsable de ne pas participer au Jeu. 

1.8 Le programme Ma pause jeu est offert à toute personne pouvant légalement Jouer aux Casinos et aux Centres de jeu de bienfaisance de l’Ontario et/ou au Jeu en ligne, peu importe leur historique ou leurs tendances quant au jeu. Tout joueur peut s’inscrire au programme pour n’importe quelle raison. 

2. Modalités du programme Ma pause jeu 

2.1 Les présentes Modalités régissent les programmes Ma pause jeu en Ontario : 

• pour les Casinos, tels que définis ci-dessus comme étant des établissements de jeu où OLG exploite et gère des machines à sous et des jeux de casino (cette activité de jeu sera désignée ci-après « Jeu en Casino »); 
• pour les Centres de jeu de bienfaisance, tels que définis ci-dessus comme étant des établissements de jeu où OLG exploite et gère des activités de jeu en utilisant des jeux et des produits de bingo à base de papier ou électroniques (cette activité de jeu sera désignée ci-après « Jeu de bienfaisance »); et 
• pour le Jeu en ligne, tel que défini ci-dessus comme étant tout site Web / application mobile offrant du jeu en ligne exploité et géré par OLG y compris, sans s’y limiter, OLG.ca (« Jeu en ligne »). 

2.2 Une Convention Ma pause jeu est constituée des présentes Modalités et du formulaire d’inscription ou de renouvellement signé par le Participant pour l’un ou plusieurs des programmes suivants : 

• Ma pause jeu pour le Jeu en Casino 
• Ma pause jeu pour le Jeu de bienfaisance 
• Ma pause jeu pour le Jeu en ligne 

2.3 Tout Participant ayant signé un ou plusieurs formulaires d’inscription Ma pause jeu est inscrit au programme Ma pause jeu et est lié par ce formulaire et la Convention dont il fait partie. 

3. Application et portée des programmes Ma pause jeu 

3.1 OLG propose trois programmes Ma pause jeu : Ma pause jeu pour le Jeu en casino, Ma pause jeu pour le Jeu de bienfaisance et Ma pause jeu pour le Jeu en ligne. Chaque programme a sa propre portée, résumée ci-dessous. Les conditions suivantes s’appliqueront aux Participants de Ma pause jeu (parmi d’autres articles compris dans la Convention) : 

4. Modifications à Ma pause jeu 

4.1 OLG peut modifier, ajouter ou supprimer des portions de la Convention, y compris les présentes Modalités, à tout moment et les Participants conviennent et acceptent d’être liés par toute modification future telles qu’effectuées. OLG emploiera ses meilleurs efforts pour informer les Participants aussitôt que possible de tout changement aux programmes à l’aide des coordonnées les plus récentes dans ses dossiers, y compris les coordonnées inscrites sur le formulaire d’inscription ou de renouvellement du Participant. Les modifications seront aussi énoncées sur JouezSense.ca et OLG.ca et il est de la responsabilité du Participant de visiter ces sites Web de temps en temps. En s’inscrivant à Ma pause jeu, les Participants demeurent les seuls responsables de connaître les Modalités du programme Ma pause jeu actuelles. 

5. Inscription à Ma pause jeu 

5.1 L’inscription à Ma pause jeu doit être effectuée par le Participant lui-même; elle ne peut être effectuée par un tiers. Les conditions d’inscription associées à chacun des programmes Ma pause jeu sont énoncées ci-dessous. 

5.2 Les Participants peuvent choisir de s’inscrire à Ma pause jeu pour le Jeu en casino, à Ma pause jeu pour le Jeu de bienfaisance, à Ma pause jeu pour le Jeu en ligne, ou à toute combinaison des trois. 

5.3 En s’inscrivant à l’un ou plusieurs des programmes Ma pause jeu, le Participant est ajouté à une liste (la « Liste ») de personnes ayant demandé volontairement de cesser de Jouer aux activités prévues par le programme en question. La liste de personnes inscrites à Ma pause jeu d’OLG indique le programme auquel ou les programmes auxquels ils se sont inscrits (Ma pause jeu pour le Jeu en casino, Ma pause jeu pour le Jeu de bienfaisance et/ou Ma pause jeu pour le Jeu en ligne). Les données fournies par le Participant à l’inscription (y compris le(s) image(s) faciales, le cas échéant) seront recueillies et stockées dans la base ou les bases de données Ma pause jeu d’OLG pour le ou les programmes auxquels ils se sont inscrits. 

6. Période de Ma pause jeu 

6.1 Les Participants choisissent la durée de la période Ma pause jeu pour le Jeu en Casino, pour le Jeu de bienfaisance et/ou le Jeu en ligne. Si un Participant s’inscrit à plus d’un programme, il n’est pas tenu de choisir la même période pour chaque programme. 

6.2 Ma pause jeu propose les périodes suivantes, au choix : 

6.3 La période choisie est irrévocable pendant la période choisie et ne peut donc être changée après qu’elle est établie. Une fois établie, la période doit s’écouler au complet avant qu’un Participant ne soit plus considéré comme étant inscrit à Ma pause jeu et qu’il puisse participer au Jeu en Casino, au Jeu de bienfaisance et/ou au Jeu en ligne. 

7. Engagement à ne pas Jouer et conséquences des violations 

7.1 Comme énoncé ci-dessus, la réussite de Ma pause jeu dépend de l’engagement personnel du Participant à ne pas Jouer. Un Participant qui s’inscrit au programme Ma pause jeu demeure le seul responsable de ne pas prendre part au Jeu et renonce à certains droits. OLG propose aux Participants un service d’une grande valeur en les plaçant sur la Liste et en remplissant les autres obligations spécifiques prévues dans la Convention. 

7.2 Le Participant reconnaît que sa participation à Ma pause jeu est volontaire. Comme condition préalable à sa participation à ce programme volontaire, le Participant atteste qu’il n’intentera nulle forme de procédure judiciaire ou réglementaire à l’encontre d’OLG pour quelque raison que ce soit découlant directement ou indirectement de sa participation à Ma pause jeu. 

7.3 Le Participant accepte de décharger et de n’intenter nulle forme de procédure judiciaire ou réglementaire à l’encontre d’OLG ni de quiconque à l’égard de toute réclamation ou cause d’action que le Participant pourrait autrement avoir s’il joue de quelque manière que ce soit, en Casino, à un Centre de jeu de bienfaisance ou sur des sites Web / applis mobiles de Jeu en ligne exploités et gérés par OLG, ou ailleurs. La présente décharge comprend toute forme de dommage ou de perte, y compris notamment toute perte financière, toute blessure physique ou tout trouble émotionnel quels qu’ils soient. La décharge s’applique à tout acte ou toute omission de la part d’OLG relativement au fait que le Participant continue de jouer, y compris notamment les actes ou les omissions commis intentionnellement, par insouciance ou par négligence. La décharge s’applique aussi largement que possible à toute responsabilité potentielle d’OLG relativement à l’objet de la présente entente, y compris notamment à l’éventualité que le Participant continue de jouer de quelque façon que ce soit. 

7.4 Mises à part les obligations spécifiques d’OLG énoncées dans la Convention, ni OLG ni aucun Fournisseur de services associé à OLG n’a aucune responsabilité ou obligation d’empêcher un Participant de Jouer, de visiter n’importe quel site Web ni d’utiliser n’importe quelle application offrant du jeu en ligne exploité et géré par OLG y compris, sans s’y limiter, OLG.ca, ou de se rendre sur les lieux de n’importe quel Casino ou Centre de jeu de bienfaisance. 

7.5 Pour plus de certitude et sans limiter la généralité de ce qui précède, les Participants conviennent qu’ils ne pourront recouvrer ni faire aucune réclamation relative à toute perte au jeu qu’ils pourraient encourir s’ils jouent. Ils sont les uniques responsables de leur Jeu. 

7.6 La Convention est régie par les lois de la Province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. 

7.7 Si un Participant inscrit à Ma pause jeu se présente sur les lieux d’un Casino ou d’un Centre de jeu de bienfaisance et/ou prend part au Jeu en casino ou au Jeu de bienfaisance ou s’il tente de créer un nouveau compte de Jeu en ligne en contravention de ses engagements dans la Convention et dans les Formulaires d’inscription ou de renouvellement, il pourra subir les conséquences suivantes : 

8. Fin de la période Ma pause jeu et renouvellement 

8.1 OLG ou son représentant communiquera avec les Participants qui se sont inscrits à Ma pause jeu pour le Jeu en Casino ou pour le Jeu de bienfaisance le 12 septembre 2022 ou après cette date, avant la fin de leur période, avec des renseignements sur le renouvellement et pour fournir des outils et ressources de gestion du jeu. C’est le Participant qui choisit et qui est responsable de la décision d’utiliser ou non les outils et les ressources de gestion du jeu fournis par OLG. 

8.2 Si les Participants inscrits à Ma pause jeu pour le Jeu en Casino ou pour le Jeu de bienfaisance choisissent de renouveler leur période, ils doivent soumettre un Formulaire de renouvellement Ma pause jeu, remplir toutes les conditions requises pour le renouvellement du programme Ma pause jeu spécifique et recevoir une confirmation de renouvellement d’OLG, le tout avant l’expiration de la période qu’ils ont choisie. Sinon, à l’expiration de la période que les Participants ont choisie, leur inscription et leur participation à Ma pause jeu prendra fin, ils seront de nouveau admissibles à participer au Jeu en Casino, au Jeu en ligne et/ou au Jeu de bienfaisance et ils devront s’inscrire à nouveau s’ils désirent participer à Ma pause jeu pour le Jeu en Casino, le Jeu de bienfaisance ou le Jeu en ligne. 

8.3 Les Participants qui se sont inscrits à Ma pause jeu pour le Jeu en ligne et qui désirent renouveler leur période Ma pause jeu doivent appeler l’Assistance à la clientèle d’OLG au 1-800-387-0098 une fois que leur période aura pris fin ou avant cette date. Si les Participants inscrits à Ma pause jeu pour le Jeu en ligne veulent recommencer à Jouer en ligne après l’expiration de leur période, ils devront appeler l’Assistance à la clientèle d’OLG au 1-800-387-0098 pour réactiver leur compte de Jeu en ligne. 

8.4 Les Participants qui se sont inscrits à Ma pause jeu pour le Jeu en Casino ou le Jeu de bienfaisance avant le 12 septembre 2022 peuvent appeler l’Assistance à la clientèle d’OLG au 1-800-387-0098 avant que leur période ait pris fin pour obtenir des renseignements sur le renouvellement de leur période d’Autoexclusion.  

8.5 Ma pause jeu propose les périodes de renouvellement suivantes :  

8.6 Comme pour l’inscription, il y a des Formulaires de renouvellement distincts pour Ma pause jeu pour le Jeu en casino et Ma pause jeu pour le Jeu de bienfaisance. Si un Participant choisit de renouveler son adhésion à Ma pause jeu et pour les Casinos et pour les Centres de jeu de bienfaisance, il n’est pas tenu de choisir la même période. 

9. Communications 

9.1 Les Participants comprennent, reconnaissent et conviennent qu’ils pourraient recevoir des communications de la part d’OLG ou de ses représentants à des fins d’administration de leur compte et/ou du programme relativement aux programmes Ma pause jeu auxquels ils participent. Ces communications pourraient avoir, sans s’y limiter, l’un des buts suivants : 

• administrer le programme Ma pause jeu; 
• communiquer des modifications apportées à Ma pause jeu; 
• fournir des renseignements concernant l’inscription à Ma pause jeu; 
• fournir des renseignements concernant le renouvellement (par exemple, OLG pourrait demander des informations portant sur le renouvellement ou pour confirmer l’identité du Participant); 
• informer un Participant de toute communication ou promotion par courriel qui aurait été envoyée par erreur. 

9.2 Lors des processus d’inscription et de renouvellement du programme Ma pause jeu, les Participants peuvent convenir de recevoir des communications de la part du Conseil du jeu responsable (CJR) par téléphone dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de l’inscription à Ma pause jeu ou du renouvellement d’une période Ma pause jeu afin d’obtenir des réponses aux questions que les Participants pourraient avoir concernant Ma pause jeu et pour qu’ils soient renseignés sur leurs options pour être référés vers des services de soutien communautaires. Les Participants reconnaissent que, en consentant à recevoir ces communications, des renseignements portant sur leur inscription à Ma pause jeu ou sur leur renouvellement d’une période Ma pause jeu, y compris leurs coordonnées, seront partagés avec un représentant du CJR. Si le Participant y a consenti, un représentant du CJR pourrait laisser un message dans sa boîte vocale en utilisant les coordonnées du Participant. Les Participants reconnaissent aussi que le CJR et OLG échangeront des renseignements portant sur leur inscription à Ma pause jeu ou sur leur renouvellement d’une période Ma pause jeu afin de vérifier s’ils ont été contactés. 

9.3 Lors du processus d’inscription à Ma pause jeu, les Participants peuvent consentir à recevoir des communications d’OLG (y compris ses agents et représentants) et de chercheurs tiers pour des projets de recherche, d’évaluation ou de consultation concernant Ma pause jeu. Les recherches sur Ma pause jeu serviront à appuyer des efforts d’amélioration des programmes, y compris pour mieux répondre aux besoins de ceux qui s’inscrivent au programme. Les participants peuvent être contactés à des fins de recherche par courrier électronique, par téléphone ou par SMS. Les Participants peuvent choisir de participer ou non à ces projets; le fait de consentir à recevoir des communications ne les oblige nullement à participer. Les Participants peuvent modifier leur consentement à recevoir des communications à tout moment en appelant l’Assistance à la clientèle d’OLG au 1-800-387-0098. 

9.4 Une fois que le Participant est inscrit à Ma pause jeu, OLG et les Fournisseurs de services retireront son nom de leurs listes de diffusion de publicité directe et de communications. Toutefois, les Participants pourraient recevoir du matériel promotionnel dans la mesure où ces communications auraient déjà été lancées et ne pourraient être arrêtées ou que ces communications seraient envoyées au grand public ou à divers segments de celui-ci. Les Participants pourraient aussi recevoir des envois promotionnels ou publicitaires destinés à toute personne avec qui ils partagent une adresse et qui s’est inscrite pour les recevoir. 

9.5 Lorsque les périodes de Ma pause jeu se seront écoulées, OLG et les Fournisseurs de services continueront de s’abstenir d’envoyer des communications publicitaires à moins que et jusqu’à ce que le joueur demande de les recevoir. Lorsque les périodes de Ma pause jeu se sont écoulées, les joueurs peuvent demander d’être réintégrés aux listes de diffusion de marketing d’OLG et/ou des Fournisseurs de services et de recevoir des communications publicitaires en communiquant avec OLG et/ou le Fournisseur de services concerné. 

10. Renseignements personnels et confidentialité 

10.1 Avis de collecte des renseignements personnels

OLG recueille des renseignements personnels concernant la participation au programme Ma pause jeu en vertu de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l'Ontario et de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Ces renseignements serviront à gérer la participation à Ma pause jeu selon ce qu’énonce la Convention et peuvent être utilisés, sans s’y limiter, pour les fins suivantes : 

• vérifier l’identité du Participant; 
• inscrire le Participant à la reconnaissance faciale dans les Casinos; 
• apporter des modifications au compte du Participant sur OLG.ca et sur tout site Web de jeu en ligne exploité et géré par OLG; 
• gérer et envoyer des communications portant sur le programme; 
• supprimer les Participants des listes de diffusion de communications publicitaires; 
• intégrer les Participants à d’autres programmes de Jeu responsable d’OLG; 
• analyser et évaluer le programme Ma pause jeu; 
• divulguer les renseignements des Participants aux agents ou représentants d’OLG ou à des chercheurs si le Participant y a consenti. 

Les Participants ayant des questions concernant la collecte de renseignements personnels peuvent appeler l’Assistance à la clientèle d’OLG au 1-800-387-0098. 

10.2 Il est de la responsabilité du Participant de fournir à OLG et/ou aux Fournisseurs de services des renseignements personnels corrects, valides et actuels, y compris le nom, la date de naissance et les coordonnées. Si les renseignements personnels d’un Participant changent, celui-ci doit communiquer avec le Fournisseur de services ou appeler l’Assistance à la clientèle d’OLG au 1-800-387-0098 pour mettre à jour ses renseignements. 

Soutien et ressources 

Même si la décision de Jouer ou de participer à Ma pause jeu appartient au Participant seulement, OLG s’engage à offrir des services de soutien et des ressources aux joueurs qui choisissent d’en profiter. Vous trouverez ci-dessous une sélection de ressources-clés : 

Jouezsense.ca 

La ressource ontarienne la plus pertinente et exhaustive en matière d’éducation sur le jeu, www.jouezsense.ca est votre source de faits, d’outils et de conseils sur le jeu en Ontario. 

ConnexOntario  

Composez le 1-866-531-2600 ou envoyez un courriel directement à partir du site Web www.connexontario.ca. 

ConnexOntario renferme des informations sur les services de soutien et d’autres ressources sur le jeu problématique. ConnexOntario propose un répertoire en ligne pour aider à trouver les services de soutien les plus proches dans votre collectivité. 

Appelez ce numéro d’assistance téléphonique si vous désirez parler à quelqu’un à propos du jeu problématique ou des services de traitement offerts dans votre collectivité. En plus de la ligne d’assistance téléphonique, ConnexOntario offre un soutien au moyen de courriels ou de clavardage sur son site Web. C’est gratuit, confidentiel et disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en plus de 140 langues. 

Credit Canada 

Composez le 1-800-267-2272 ou envoyez un courriel à info@creditcanada.com www.CreditCanada.com 

Visitez creditcanada.com ou appelez le 1-800-267-2272 pour parler avec un conseiller agréé. Credit Canada, un organisme sans but lucratif, offre de façon confidentielle et gratuite des renseignements et conseils en matière de crédit et des programmes de consolidation et de remboursement des dettes. 

Jeux de hasard et d’argent, jeux vidéo et utilisation des technologies – Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) 

Composez le 1-888-647-4414 ou envoyez un courriel à gambling@camh.net www.ProblemGambling.ca 

Le programme Jeux de hasard et d’argent, jeux vidéo et utilisation des technologies du CAMH fournit des renseignements et des outils aux personnes préoccupées par leur jeu ainsi qu’à leurs familles et leurs amis, y compris des outils d’auto-assistance en ligne gratuits et anonymes. 

Conseil du jeu responsable 

Composez le 1-888-391-1111 ou envoyez un courriel directement à partir du site Web www.responsiblegambling.org 

Cet organisme sans but lucratif est consacré à la sensibilisation au jeu problématique et à sa prévention. Visitez son site Web, www.responsiblegambling.org/fr/, pour en savoir plus. 

GamTalk

Gamtalk.org 

Parfois le fait de discuter d’un problème est le premier pas vers sa résolution. GamTalk propose des salles de clavardage et des groupes de discussion permettant à ceux qui éprouvent des problèmes de jeu de communiquer entre eux. Lisez et partagez vos histoires, trouvez des renseignements et des soutiens, et obtenez des liens vers des professionnels de votre localité pouvant offrir de l’aide.