CONDITIONS DE JEU DE POOLS

Les présentes Conditions de jeu de POOLS s’appliquent au jeu POOLS jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou révisées.

1. Règles

1.1. Pour toute Mise faite à un point de vente (telle que définie dans les présentes Conditions de jeu de POOLS (les « Conditions de jeu »), le jeu POOLS (« POOLS ») est régi par : (i) les présentes Conditions de jeu; et (ii) les Règles relatives aux jeux de loterie (les « Règles des jeux de loterie ») de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (la « Société »), lesquelles sont intégrées par renvoi dans les présentes Conditions de jeu.

1.2. Dans le cas des Mises faites à un point de vente, en cas de conflit entre les présentes Conditions de jeu et les Règles des jeux de loterie, le conflit doit être résolu conformément à l’ordre de priorité fixé au paragraphe 1.3 des Règles des jeux de loterie.

1.3. Pour toute Mise faite en ligne (telle que définie dans les présentes Conditions de jeu), le jeu POOLS est régi par : (i) les présentes Conditions de jeu; et (ii) la Convention du joueur (telle que définie dans les présentes Conditions de jeu), laquelle est intégrée par renvoi dans les présentes Conditions de jeu.

1.4. Dans le cas des Mises faites en ligne, en cas de conflit entre les renseignements figurant sur le Reçu de mise, la Convention du joueur, les Directives, les présentes Conditions de jeu et les Règlements, un tel conflit doit être résolu selon l’ordre de priorité suivant :

1. les Règlements;
2. les présentes Conditions de jeu;
3. les Directives, le cas échéant;
4. la Convention du joueur;
5. le Reçu de mise.

1.5. Pour toutes les transactions à POOLS :

1.5.1. POOLS n’est pas nécessairement associé d’aucune façon à une ligue sportive ou équipe membre, à un joueur ou athlète, à une personnalité ni à un autre affilié, quel qu’il soit, ni n’est parrainé ni autorisé par eux.

1.5.2. Le jeu POOLS est un jeu offert par la Société séparé et distinct des autres jeux et il sera mené séparément et comporte des modalités distinctes de tous les autres jeux offerts par la Société. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Société peut, à sa seule discrétion et de temps à autre, administrer des offres et des promotions associées à POOLS.

1.5.3. Dans toute la mesure autorisée par la loi et sans limiter toute autre disposition des présentes Conditions de jeu, la Société peut, à sa seule discrétion, à quelque moment que ce soit et à son entière discrétion, prendre toutes les mesures qu’elle juge nécessaires afin de veiller : (i) à l’intégrité du jeu POOLS; et/ou (ii) à ce que le jeu POOLS soit administré conformément à l’interprétation des présentes Conditions de jeu par la Société.

2. Interprétation

2.1. Les termes commençant par une majuscule qui figurent dans les présentes Conditions de jeu et qui ne sont pas autrement définis dans les présentes ont les définitions que leur attribuent les Règles des jeux de loterie (pour les Mises faites à un point de vente) et la Convention du joueur (pour les Mises faites en ligne). Le singulier comporte le pluriel.

2.2. Les intertitres des présentes Conditions de jeu servent uniquement à faciliter la consultation et n’ont aucun effet sur leur interprétation.

2.3. Dans les présentes Conditions de jeu :

« Billet gagnant » Billet ou Mise ayant le nombre le plus élevé de résultats exacts associés à une Carte POOLS, parmi tous les billets ou Mises valides pour la même Carte POOLS, provenant de la même Liste POOLS.

« Carte POOLS » Carte portant un numéro individuel et comprenant une liste pouvant compter jusqu’à seize (16) Événements, qui comportent chacun deux (2) Issues, sur lesquels il est possible de Miser; la Carte est offerte en ligne sur OLG.ca et sur les terminaux de loterie de la Société chez les détaillants participants.

« Convention du joueur » Convention du joueur – Conditions d’utilisation d’OLG.ca, telles qu’elles sont amendées ou modifiées de temps à autre par la Société.

« Date et Heure limites » Heure assignée à une Carte POOLS par la Société, à sa seule discrétion, après laquelle aucune autre Mise ne peut être effectuée pour cette Carte POOLS.

« Directives » Renseignements à l’intention des Joueurs sur le fonctionnement de POOLS, qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, la Liste POOLS, la Fiche de sélection, OLG.ca, les communiqués de presse ou autres.

« Entité de jeu en ligne » Toute entité : (a) qui est, directement ou indirectement, une filiale ou une société affiliée du fournisseur de jeu en ligne et qui est également, selon ce qui est déterminé par la Société à sa seule discrétion, engagée de façon importante dans la prestation de logiciels, de systèmes, de produits ou de services relatifs à l’administration et à la gestion par la Société du jeu POOLS offert sur OLG.ca; ou (b) avec qui la Société ou le fournisseur de jeu en ligne a conclu un contrat important, selon ce qui est déterminé par la Société à sa seule discrétion, de prestation de logiciels, de systèmes, de produits ou de services relatifs à l’administration et à la gestion par la Société du jeu POOLS offert sur OLG.ca.

« Événement » Match, partie, compétition, proposition ou événement spécial.

« Événement complété » Événement qui a commencé à sa date de début initialement Prévue et qui s’est déroulé jusqu’au moment minimal requis de l’Événement, selon ce qui est décrit dans les règles spécifiques des Sports individuels ci-dessous.

« Événement incomplet » Événement qui n’a pas commencé à sa date de début initialement Prévue ou qui ne s’est pas déroulé jusqu’au moment minimal requis de l’Événement, selon ce qui est décrit dans les règles spécifiques des Sports individuels ci-dessous, ou qui a été retiré de la Carte POOLS par la Société pour quelque raison que ce soit. Dans le cas d’un Événement incomplet, la Sélection 1 et la Sélection 2 seront toutes deux considérées gagnantes.

« Fiche de sélection » Fiche papier ou interface électronique accessible par le biais d’une application mobile ou Web qui permet au Joueur d’effectuer ses Sélections lorsqu’il place une Mise à un point de vente, selon ce que prévoit la Société.

« Fournisseur de jeu en ligne » Fournisseur de services désigné engagé par la Société de temps à autre pour fournir des logiciels, des systèmes, des produits ou des services relatifs à l’administration et à la gestion par la Société du jeu POOLS offert sur OLG.ca.

« Fusillade » Série de tirs effectués par chaque équipe participante afin de déterminer le Résultat de l’Événement après le Temps réglementaire et le Temps supplémentaire, le cas échéant.

« Issue » Prédictions particulières liées à des Événements sur lesquels les Joueurs peuvent Miser. Il peut s'agir de prédictions quant au nombre exact de buts, d'équipes ou de joueurs gagnants, ou de pointage. Des cotes spécifiques sont associées à ces Résultats.

« Jeu Boîte » Mode de jeu selon lequel un Joueur sélectionne à la fois Victoire de la Sélection 1 et Victoire de la Sélection 2 comme Résultat pour un ou plusieurs Événements donnés d’une Carte POOLS. Un Joueur peut (exclure) faire un Jeu Boîte sur un maximum de quatre (4) Événements par billet POOLS ou par Mise.

« Jeu Sans boîte » Mode de jeu selon lequel un Joueur sélectionne Victoire de la Sélection 1 ou Victoire de la Sélection 2 comme Résultat de l’Événement pour chacun des Événements d’une Carte POOLS.

« Joueur » Personne qui est admissible à participer au jeu POOLS conformément à la Loi, aux Règlements, aux Règles des jeux de loterie (pour les Mises faites à un point de vente), à la Convention du joueur (pour les Mises faites en ligne) et aux présentes Conditions de jeu.

« Liste POOLS » Programme périodique listant les Cartes POOLS classées par Numéro de Carte POOLS, publié par la Société pour Miser au jeu POOLS.

« Loi » Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario telle qu’amendée.

« Mise » Mise a le sens qui lui est communément attribué. Le verbe « Miser » a un sens similaire.

« Mise faite à un point de vente » Mise au jeu POOLS placée à un point de vente par le biais d’un détaillant de loterie autorisé de la Société.

« Mise faite en ligne » Mise au jeu POOLS placée en ligne au moyen d’un Compte du joueur d’OLG.ca, le cas échéant.

« Nul » Mise ou billet qui ne sont ni gagnants ni perdants. Sous réserve du paragraphe 4.6, si une Mise ou un billet est Nul, le montant de la Mise sera remboursé au Joueur.

« Numéro de l’Événement » Numéro assigné à un Événement sur lequel il est possible de Miser.

« Numéro de la Carte POOLS » Numéro identifiant la Carte POOLS sur laquelle il est actuellement possible de Miser ou il a été antérieurement possible de Miser.

« Numéro de la Liste POOLS » Numéro utilisé pour identifier la Liste POOLS offrant actuellement des Cartes POOLS sur lesquelles il est possible de Miser au jeu POOLS.

« Paiement » Montant d’argent payé au Joueur pour une Mise gagnante.

« Prévu » Date et heure auxquelles l’Événement aura lieu.

« Reçu de mise » Pour les Mises faites en ligne, enregistrement numérique de la Mise confirmée d’un Joueur pouvant être consulté dans la section des Mises ouvertes et/ou réglées du Joueur de la page POOLS sur OLG.ca.

« Règle d’égalité » À la fin du Temps réglementaire et du Temps supplémentaire, le cas échéant, le Résultat est une égalité et n’est pas autrement déterminé par une Fusillade (dans le cas d’un Événement de hockey seulement, le cas échéant). Le Résultat suivra la Règle d’égalité lorsque la Sélection 1 et la Sélection 2 sont toutes deux considérées comme des Résultats exacts. Un Événement auquel la Règle d’égalité est appliquée sera considéré comme un Événement complété.

« Règlement » Traitement des Résultats par la Société pour valider une Mise et verser tout Paiement. Le verbe « Régler » a un sens similaire.

« Règlements » Règlements adoptés en vertu de la Loi.

« Résultat » Issue spécifiée d’un Événement pour les fins du Règlement, selon ce qui est déterminé par la Société, à sa seule discrétion.

« Sélection » Élément de jeu, résultat d’un jeu ou tout autre renseignement propre au jeu POOLS émis par la Société et sélectionné par un Joueur.

« Sélection 1 » Issue de l’Événement inscrit dans la colonne 1 de la Carte POOLS.

« Sélection 2 » Issue de l’Événement inscrit dans la colonne 2 de la Carte POOLS.

« Sélection automatique » Mode de jeu selon lequel une Sélection est choisie de manière aléatoire pour le Joueur pour chaque Événement sur une Carte POOLS.

« Sport » Épreuve sportive (comme le football, le baseball, le hockey, le basketball) ou événement spécial décrit sur la Carte POOLS.

« Temps réglementaire » Période de jeu avant tout Temps supplémentaire ou toute Fusillade, le cas échéant.

« Temps supplémentaire » Manches, périodes, temps supplémentaires ou toute autre prolongation pouvant être indiqués par la Société, selon les règles et règlements de la ligue ou de l’organisation régissant l’Événement, à l’exclusion des Fusillades, le cas échéant.

3. Participation au jeu

3.1. À sa seule discrétion, la Société rendra disponible au public une Lise POOLS listant les Cartes POOLS comprenant chacune les Événements sur lesquels il est possible de Miser ainsi que les renseignements suivants :

3.1.1. le Sport;

3.1.2. le Numéro de la Liste POOLS et le Numéro de la Carte POOLS;

3.1.3. les Événements sur lesquels le match POOLS est fondé;

3.1.4. les Numéros des Événements;

3.1.5. la date à laquelle chaque Événement est Prévu;

3.1.6. les deux (2) Issues de l’Événement, désignées Sélection 1 et Sélection 2, selon ce que détermine la Société, pour chaque Événement;

3.1.7. la Date et l’Heure limites de la Carte POOLS;

3.1.8. tout autre renseignement pertinent, selon ce qui est déterminé par la Société.

3.2. Pour les Mises faites en ligne, un Joueur remplit la Carte POOLS applicable; pour les Mises faites à un point de vente, un Joueur remplit une Fiche de sélection au moyen de la Carte POOLS applicable avec laquelle il veut jouer en indiquant les renseignements suivants aux endroits y prévus. À moins d’indications contraires ci-dessous, les renseignements suivants s’appliquent aux Mises faites en ligne et aux Mises faites à un point de vente :

3.2.1. le Numéro de la Carte POOLS ne s’applique qu’aux Mises faites à un point de vente. Pour les Mises faites en ligne, le joueur doit sélectionner la Carte POOLS applicable :

3.2.2. Victoire de la Sélection 1 OU Victoire de la Sélection 2 pour chaque Événement. Il s’agit du mode de jeu Sans boîte et le montant de la Mise sera de 5 $; ou

3.2.3. Victoire de la Sélection 1 ET Victoire de la Sélection 2 pour (exclure) faire un Jeu Boîte sur un maximum de (4) Événements et Victoire de la Sélection 1 OU Victoire de la Sélection 2 pour les Événements restants.

1. 3.2.3.1. Si un Joueur choisit (d’exclure) de faire un Jeu Boîte sur un (1) Événement, Victoire de la Sélection 1 et Victoire de la Sélection 2 doivent toutes deux être sélectionnées pour ledit Événement, ce qui constituera deux (2) sélections distinctes et individuelles sur la Carte POOLS, et le montant de la Mise sera de 10 $.
2. 3.2.3.2. Si un Joueur choisit (d’exclure) de faire un Jeu Boîte sur deux (2) Événements, Victoire de la Sélection 1 et Victoire de la Sélection 2 doivent toutes deux être sélectionnées pour lesdits Événements, ce qui constituera quatre (4) sélections distinctes et individuelles sur la Carte POOLS, et le montant de la Mise sera de 20 $.
3. 3.2.3.3. Si un Joueur choisit (d’exclure) de faire un Jeu Boîte sur trois (3) Événements, Victoire de la Sélection 1 et Victoire de la Sélection 2 doivent toutes deux être sélectionnées pour lesdits Événements, ce qui constituera huit (8) sélections distinctes et individuelles sur la Carte POOLS, et le montant de la Mise sera de 40 $.
4. 3.2.3.4. Si un Joueur choisit (d’exclure) de faire un Jeu Boîte sur quatre (4) Événements, Victoire de la Sélection 1 et Victoire de la Sélection 2 doivent toutes deux être sélectionnées pour lesdits Événements, ce qui constituera seize (16) sélections distinctes et individuelles sur la Carte POOLS, et le montant de la Mise sera de 80 $.

3.2.4. Pour les Mises faites en ligne et/ou les Mises faites à un point de vente, un Joueur peut aussi choisir la Sélection automatique et une Sélection sera générée au hasard pour chaque Événement sur la Carte POOLS.

3.3. Pour les Mises faites à un point de vente :

3.3.1. Un Joueur remplit une Fiche de sélection et la présente à un détaillant, ainsi que le paiement de la Mise applicable. Le détaillant doit, de la façon déterminée par la Société, communiquer à la Société les Sélections du Joueur, telles qu’indiquées sur la Fiche de sélection. Après avoir reçu ces renseignements, la Société livrera un billet que le détaillant remettra ensuite au Joueur; ce billet servira de reçu et de preuve d’enregistrement de la mise; ou

3.3.2. Un Joueur peut remplir une Carte POOLS et générer un code à barres unique à imprimer ou à sauvegarder dans l’application mobile POOLS, que le Joueur peut ensuite présenter à un détaillant, ainsi que le paiement de la Mise applicable. Le détaillant doit, de la façon déterminée par la Société, communiquer à la Société les Sélections du Joueur, telles qu’inscrites dans le code à barres unique. Après avoir reçu ces renseignements, la Société livrera un billet que le détaillant remettra ensuite au Joueur; ce billet servira de reçu et de preuve d’enregistrement de la mise.

3.4. Pour les Mises faites en ligne, un Joueur doit remplir une Carte POOLS et faire un paiement à partir de son Compte du joueur. Après que le paiement aura été reçu et confirmé par la Société, le Joueur recevra un Reçu de mise qui s’affichera dans le compte OLG.ca du Joueur.

3.5. Chaque billet et Reçu de mise indiquera les renseignements suivants :

3.5.1. le Numéro de la Liste POOLS (Mises faites en ligne seulement) et le Numéro de la Carte POOLS;

3.5.2. le Sport;

3.5.3. les Numéros des Événements et les Sélections du Joueur pour chaque Événement;

3.5.4. la date Prévue de chaque Événement;

3.5.5. le montant de la Mise;

3.5.6. le numéro d’identification unique du billet ou du Reçu de mise;

3.5.7. tout autre renseignement pertinent, selon ce qui est déterminé par la Société.

3.6. Le billet ou le Reçu de mise, et non la Fiche de sélection (le cas échéant), est le seul reçu valide, et il n’est valide que pour les Événements qui y sont indiqués. Si le billet ou le Reçu de mise ne comprend pas tous les renseignements ci-dessus ou s’ils ne sont pas exacts, le billet ou le Reçu de mise peut, à la seule discrétion de la Société, être considéré invalide. Le Joueur a l’entière responsabilité de veiller à ce que tous les renseignements requis soient inscrits sur le billet ou le Reçu de mise et à ce qu’ils soient exacts et lisibles. En cas de différend concernant l’exactitude des renseignements inscrits sur le billet ou le Reçu de mise, toutes les décisions de la Société (fondées sur les renseignements contenus dans le système informatisé central sur terminal de la Société) sont finales, contraignantes et sans droit d’appel.

3.7. Le Résultat de chaque Événement sera déterminé à la seule discrétion de la Société. La Société ne reconnaît pas les protêts, les décisions infirmées ni les Résultats modifiés. Après que le Résultat est entré par la Société dans le système informatisé central sur terminal de la Société, il devient final et contraignant, sans droit d’appel. Sans limiter ce qui précède, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et afin de veiller à l’intégrité du jeu POOLS, de mettre à jour ou de modifier le Résultat de tout Événement à tout moment, y compris notamment après qu’un Résultat est entré dans le système informatisé central sur terminal de la Société.

3.8. Au baseball :

3.8.1. Les Résultats de tous les Événements comprennent le Temps supplémentaire.

3.8.2. Un match de baseball doit commencer à sa date de début Prévue; autrement, l’Événement sera considéré comme un Événement incomplet.

3.8.3. Un match doit durer cinq (5) manches complètes (ou quatre (4) manches et demie si l’équipe des receveurs est en voie de gagner) pour être considéré comme un Événement complet. Si un match est abandonné après cinq manches, le pointage à la fin de la dernière manche complète jouée sera utilisé pour déterminer le Résultat, à moins que l’équipe des receveurs soit en voie de gagner, dans un tel cas, le Résultat officiel final sera utilisé aux fins de Règlement. Si un match est abandonné avant que cinq manches (quatre (4) manches et demie si l’équipe des receveurs est en voie de gagner) aient été jouées, il sera considéré comme un Événement incomplet.

3.9. Au football et au football collégial :

3.9.1. Les Résultats de tous les Événements comprennent le Temps supplémentaire.

3.9.2. Un match de football doit commencer à sa date de début initialement Prévue; autrement, l’Événement sera considéré comme un Événement incomplet.

3.9.3. Si un Événement est abandonné, il doit rester cinq (5) minutes ou moins au Temps réglementaire pour qu’il soit considéré comme un Événement complété. Si l’Événement est abandonné avant cela, il sera considéré comme un Événement incomplet.

3.10. Au golf :

3.10.1. Si un joueur participant à un Événement avec jumelages lors d’un tournoi ne frappe pas le coup de départ, cet Événement sera considéré comme un Événement incomplet. Une fois qu’un joueur frappe un coup dans le tournoi, il sera considéré comme ayant participé à ce tournoi, et cet Événement sera considéré comme un Événement complété.

3.10.2. Pour les Événements avec jumelages lors d’un tournoi, en ce qui a trait aux jumelages de deux joueurs pour un même tournoi :

1. si les deux joueurs se qualifient et jouent les quatre parties du tournoi au complet ou qu’ils ne se qualifient pas et ne jouent que deux parties du tournoi, le joueur ayant le meilleur pointage sera le Résultat;
2. si un joueur est disqualifié ou se retire du tournoi à n’importe quel moment et que l’autre joueur n’est pas disqualifié et ne se retire pas du tournoi, cet autre joueur sera le Résultat, quel que soit son pointage final;
3. si un joueur se qualifie et que l’autre joueur ne se qualifie pas, le joueur qui s’est qualifié sera le Résultat quel que soit son pointage final et peu importe s’il est disqualifié ou qu’il se retire du tournoi pendant la troisième ou la quatrième partie;
4. si les deux joueurs se qualifient ou ne se qualifient pas et qu’ils sont tous les deux disqualifiés ou qu’ils se retirent tous les deux du tournoi, le joueur qui est disqualifié ou qui se retire en dernier sera le Résultat.

3.10.3. Tous les Résultats liés aux Événements avec jumelages lors d’un tournoi sont définitifs pour fins de Règlement une fois qu’un joueur a terminé le tournoi, suivant le cas, et signé sa carte de golf. La disqualification ultérieure d’un joueur n’influera pas sur le Règlement lié à ces Événements.

3.11. Au hockey :

3.11.1. Les Résultats de tous les Événements comprennent le Temps supplémentaire et les Fusillades.

3.11.2. Un match de hockey doit commencer à sa date de début initialement Prévue; autrement, l’Événement sera considéré comme un Événement incomplet.

3.11.3. Si un Événement est abandonné, il doit rester cinq (5) minutes ou moins au Temps réglementaire pour qu’il soit considéré comme un Événement complété. Si l’Événement est abandonné avant cela, il sera considéré comme un Événement incomplet.

3.12. Au basketball et au basketball collégial :

3.12.1. Les Résultats de tous les Événements comprennent le Temps supplémentaire.

3.12.2. Un match de basketball doit commencer à sa date de début initialement Prévue; autrement, l’Événement sera considéré comme un Événement incomplet.

3.12.3. Si un Événement est abandonné, il doit rester cinq (5) minutes ou moins au Temps réglementaire pour qu’il soit considéré comme un Événement complété. Si l’Événement est abandonné avant cela, il sera considéré comme un Événement incomplet.

3.13. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de considérer un Événement comme un Événement incomplet si au moins un (1) des critères suivants est satisfait :

3.13.1. à l’exception du baseball, l’Événement n’est pas complété dans les 36 heures suivant l’heure Prévue initialement;

3.13.2. au baseball, si l’Événement ne commence pas à sa date de début Prévue; ou

3.13.3. l’Événement commence avant la Date et l’Heure limites ou avant que la Société cesse d’accepter les Mises.

3.14. Sans limiter la portée du paragraphe 3.12, lorsque deux (2) Événements entre deux (2) mêmes participants sont joués le même jour, en tout ou en partie, aucun de ces Événements, ni le premier ni le deuxième, ne sera considéré comme l’Événement initialement Prévu à cette date, et l’Événement initialement Prévu à cette date sera considéré comme un Événement incomplet.

3.15. Lorsqu’un Événement sélectionné par un Joueur est considéré comme un Événement incomplet (selon ce qui est déterminé par la Société, à sa seule discrétion), les deux Sélections de l’Événement seront considérées comme un Résultat exact.

3.16. Pour l’acceptation des Mises faites en ligne, ce qui suit s’applique :

3.16.1. Toutes les Mises sont définitives. Un Joueur ne peut annuler sa Mise ni obtenir un remboursement s’il a placé et payé sa Mise. Le Joueur ne peut revendre ou céder ses Mises à autrui.

3.16.2. Le contrat entre la Société et le Joueur est attesté par les renseignements enregistrés dans le système informatisé central sur terminal de la Société et non par une Sélection, par le message confirmant la Mise ni par le Reçu de mise. Les renseignements enregistrés dans le système informatisé central sur terminal de la Société ont préséance dans l’un ou l’autre des cas suivants : (a) en cas de conflit entre les renseignements enregistrés dans le système informatisé central sur terminal de la Société et les renseignements figurant sur OLG.ca, le message confirmant la Mise ou le Reçu de mise; ou (b) si des renseignements enregistrés dans le système informatisé central sur terminal de la Société ne figurent pas sur OLG.ca, sur le message confirmant la Mise ou sur le Reçu de mise.

3.16.3. Le Joueur est tenu de :

1. confirmer ses Sélections avant de placer une Mise;
2. s’assurer qu’il détient un Reçu de mise valide, selon le message confirmant la Mise affiché sur son Compte du joueur;
3. s’assurer que les renseignements affichés sur son Compte du joueur (y compris notamment les confirmations d’achat) sont exhaustifs et exacts.

3.16.4. La Société n’est aucunement tenue d’informer le Joueur au sujet de l’affichage ou du non-affichage de la confirmation d’une Mise (exacte, inexacte ou autre) sur son Compte du joueur.

3.16.5. La Société n’est pas responsable des conflits, des erreurs ou des omissions dans ou entre la confirmation d’une Mise ou le Reçu de mise et se fonde uniquement sur les renseignements enregistrés dans le système informatisé central sur terminal de la Société pour déterminer comment les Paiements seront attribués.

3.16.6. Un Joueur est réputé détenir une Mise POOLS valide si : (a) la Société a reçu un paiement au moment de la confirmation d’une Mise; (b) la Mise est enregistrée dans le système informatisé central sur terminal de la Société; et (c) le Joueur respecte la Loi, les Règlements, les présentes Conditions de jeu, les Directives et la Convention du joueur.

3.17. Pour l’acceptation des Mises faites à un point de vente, les Règles des jeux de loterie s’appliquent.

3.18. Autres Sports

3.18.1. La Société peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, offrir des Cartes POOLS pour des Événements qui ne font pas partie des Sports énumérés plus haut.

3.18.2. Un Événement doit être joué au complet pour être considéré comme un Événement complété. S’il n’est pas joué au complet, l’Événement sera considéré comme un Événement incomplet. Sauf indication contraire, tous les Événements comprennent le Temps supplémentaire et la Fusillade, le cas échéant. Un Événement doit être joué au lieu initialement prévu pour être considéré comme un Événement complété. Si le lieu change, l’Événement sera considéré comme un Événement incomplet. Si un Événement n’est pas joué dans les 36 heures suivant la date de début initialement Prévue, il sera considéré comme un Événement incomplet.

3.18.3. De temps à autre, des situations qui n’ont pas été abordées spécifiquement dans les présentes pourraient survenir. En l’absence de conditions pertinentes, de tels Événements et de telles situations seront Réglés selon ce qui se conforme d’aussi près que raisonnable à ces conditions et par rapport à des Événements similaires pour les Sports couverts régulièrement. La décision de la Société quant aux parallèles les plus équitables sera définitive.

4. Lots et structure des lots

4.1. La masse des lots POOLS d’une Carte POOLS donnée consistera en soixante pour cent (60 %) des Mises totales effectuées sur ladite Carte POOLS, en dollars, selon ce qui est calculé par la Société, de tous les billets valides émis pour ladite Carte POOLS, sous réserve du paragraphe 4.5. La Société peut, à tout moment et à sa seule discrétion, modifier le pourcentage formant la masse des lots.

4.2. Le lot potentiel d’un Billet gagnant se calcule en divisant la masse des lots POOLS de la Carte POOLS par le nombre total de Billets gagnants pour ladite Carte POOLS. À titre d’exemple seulement : (i) s’il n’y a que un (1) Billet gagnant pour une Carte POOLS, le Joueur associé audit Billet gagnant sera admissible à recevoir le montant complet de la masse des lots POOLS pour la Carte POOLS en question; et (ii) s’il n’y a que deux (2) Billets gagnants pour une Carte POOLS, le Joueur associé à chaque Billet gagnant sera admissible à recevoir cinquante pour cent (50 %) de la masse des lots POOLS pour la Carte POOLS en question. Les lots seront arrondis aux dix (10) cents près. Si le nombre de cents est de moins de cinq (5), le chiffre est arrondi à la baisse, et si le nombre de cents est de cinq (5) ou plus, le chiffre est arrondi à la hausse. Le calcul par la Société du montant des lots est final, définitif et sans droit d’appel.

4.3. La Société annulera une Carte POOLS dans le cas où six (6) Événements ou moins sur ladite Carte POOLS sont considérés par la Société comme des Événements complétés; les Mises des Joueurs seront remboursées pour cette Carte POOLS, aucun des billets fondés sur cette Carte POOLS ne sera reconnu gagnant et aucun prix ne sera attribué.

4.4. La Société peut, à sa seule discrétion, retarder l’entrée des résultats dans le système informatisé central sur terminal de la Société et/ou l’attribution des lots, dans la mesure nécessaire, afin que la Société puisse prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à l’intégrité du jeu POOLS.

4.5. Le lot minimum versé pour tout Billet gagnant sera de 5,50 $.

4.6. Sans limiter les dispositions contenues dans les Règles des jeux de loterie s’appliquant aux Mises faites à un point de vente, pour les Mises faites en ligne :

4.6.1. La Société se réserve le droit de s’assurer de la validité de tout Paiement ou de toute Mise, par le biais d’authentifications, de tests de validation, d’exigences et de procédures pouvant, de temps à autre, être établis par elle. Elle se réserve également le droit de déclarer qu’un Paiement ou une Mise ne respectant pas ces tests, ces exigences ou ces procédures sont Nuls.

4.6.2. Un Paiement ne sera attribué qu’au Joueur inscrit. Un Paiement (ou une partie d’un Paiement) ni aucun droit ou versement à l’égard d’un Paiement ne peut être cédé, transféré, vendu, prêté, donné à bail, loué, grevé ou hypothéqué par un gagnant.

4.6.3. La Société n’est pas tenue de prodiguer des conseils financiers ou fiscaux.

4.6.4. La Société n’assume aucune responsabilité envers qui que ce soit dans le cas d’une catastrophe naturelle, d’un cas fortuit ou de force majeure. Dans une telle situation, la Société peut (a) annuler ou suspendre les Mises sur tout Événement; (b) modifier temporairement ses politiques et procédures; et/ou (c) émettre des Directives qu’elle juge nécessaires, à sa seule discrétion, pour assurer l’intégrité ou le bon fonctionnement de POOLS. Dans tous les autres cas, que la responsabilité découle d’un contrat ou du droit de la responsabilité délictuelle, y compris la négligence de la Société ou de ses fournisseurs tiers (y compris les fournisseurs de jeu en ligne et les entités de jeu en ligne) ou de leurs employés respectifs, la responsabilité de la Société est limitée, en cas de demande fondée sur une Mise gagnante valide, au montant du Paiement de cette Mise. Si la demande n’est pas fondée sur une Mise gagnante valide, la responsabilité de la Société est limitée au montant payé pour cette Mise.

4.6.5. La Société ne paiera pas les Mises Nulles à moins que la Société, à sa seule discrétion, ne juge qu’il soit approprié de le faire. Les Mises sont Nulles si elles sont annulées, produites par erreur, non enregistrées dans le système informatisé central sur terminal de la Société, non payées ou émises ou acquises en contravention de la Loi, des Règlements, des présentes Conditions de jeu ou de la Convention du joueur.

4.6.6. Tout Paiement pour une Mise Nulle sans le consentement de la Société demeure en tout temps la propriété de la Société.

5. Réclamations

5.1 Pour les Mises faites en ligne

5.1.1 Avant de payer une Mise gagnante au Joueur, la Société se réserve le droit de s’assurer que la personne réclamant un Paiement est autorisée à recevoir ce Paiement, qu’elle le restera, et qu’elle est associée au Compte du joueur à partir duquel la Mise gagnante a été placée.

5.1.2 Un gagnant est réputé déclarer et garantir à la Société (au moment où le Paiement est versé au gagnant) qu’il : (a) est associé au Compte du joueur à partir duquel la Mise gagnante a été placée; (b) respecte la Loi, les Règlements, les présentes Conditions de jeu, les Directives et la Convention du joueur; et (c) est réputé, sur paiement ou réception du Paiement, indemniser la Société, lui donner quittance et la dégager de toute responsabilité en ce qui concerne les demandes de tout type relatives au Paiement, à son calcul et à son attribution (y compris tout impôt sur le revenu et toutes autres pénalités ou amendes connexes). Ces déclarations et garanties survivent à l’attribution du Paiement, et la Société peut, à sa seule discrétion, opérer compensation sur toute portion du Paiement par l’effet d’une telle indemnisation. La Société peut, sans encourir sa responsabilité, se fier uniquement aux renseignements personnels inscrits dans le Compte du joueur pour déterminer que le Joueur a placé la Mise gagnante et qu’il a droit au Paiement.

5.1.3 La Société se réserve le droit d’intercepter, en tout ou en partie, un ou plusieurs lots, conformément à la législation applicable de droit de la famille, telle que modifiée de temps à autre, et est dégagée de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation en vertu d’une telle cause d’action.

5.2 Pour les réclamations relatives aux Mises faites à un point de vente, la section « Réclamations » des Règles des jeux de loterie s’applique.

6.0 Collusion, tricherie, fraude et activités criminelles

6.1 Il est interdit à tout Joueur de participer à toute forme de collusion, tricherie, pratique frauduleuse ou à toute autre activité criminelle ou d’exploiter tout avantage déloyal relatif à POOLS; le Joueur doit informer immédiatement la Société s’il découvre qu’un autre Joueur commet ou pourrait commettre l’un de ces actes.

6.2 Pour les fins des présentes Conditions de jeu, et à titre d’exemples seulement, la collusion comprend ce qui suit :

1. avoir accès à des informations non publiques / privilégiées relatives à un Événement, ou avoir le potentiel d’influencer l’issue d’un Événement ou d’un type de mise, pour ce qui est de tout Événement supervisé par l’organisme régissant l’Événement pertinent;
2. disposer de pouvoirs suffisants pour influencer l’issue d’un Événement (y compris notamment les athlètes, les entraîneurs, les dirigeants et les propriétaires), pour ce qui est de tout Événement supervisé par l’organisme régissant l’Événement pertinent;
3. être propriétaire de l’organisme régissant un Événement ou d’une équipe membre participant à l’Événement, pour ce qui est de tout Événement supervisé par l’organisme régissant cet Événement ou de tout événement auquel participe une équipe membre de cet organisme;
4. compiler les cotes de tout Événement auquel participe la personne effectuant la compilation.

6.3 Par les présentes, chaque Joueur déclare et garantit à la Société que les exemples donnés aux alinéas (a), (b), (c) et (d) du paragraphe 6.2 ne s’appliquent pas à lui et qu’il n’a pas autrement participé à toute forme de collusion, tricherie, pratique frauduleuse ou à toute autre activité criminelle ou autrement exploité tout avantage déloyal relatif à POOLS. La Société déploiera des efforts raisonnables afin de détecter et de prévenir toute collusion, tricherie, fraude ou autre activité criminelle ainsi que toute exploitation d’avantages déloyaux de la part des Joueurs; cependant, si un de ces actes est commis et qu’un autre Joueur en subit des pertes ou des dommages, la Société ne sera pas tenue responsable desdites pertes ni desdits dommages.

6.4 La Société peut informer tout tiers qu’elle juge, à sa seule discrétion, concerné en cas de collusion, tricherie, fraude ou autre activité criminelle, soupçonnée ou réelle, commise par un Joueur ou en cas d’exploitation d’avantages déloyaux par un Joueur, y compris les autorités compétentes chargées de l’application des lois et tout autre tiers selon ce que la Société juge indiqué (comme les services de police, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, les fournisseurs de services tiers de la Société, les organismes régissant les Événements, les autres exploitants/fournisseurs de plateformes de mises sportives et les sociétés émettrices de cartes de crédit).

7.0 Règlement et Paiement

7.1 La Société peut choisir de ne pas payer une Mise ou un billet si elle a, à sa seule discrétion, des motifs raisonnables de croire qu’un Joueur a, à quelque moment que ce soit, participé à toute forme de collusion, tricherie, pratique déloyale ou frauduleuse ou à toute autre activité criminelle qui se rapporte à POOLS.

7.2 Sous réserve des Règles des jeux de loterie, lorsqu’une Mise ou un billet est Nul ou réputé Nul, la Société peut, à sa seule discrétion : (a) Nullifier un certain nombre de Sélections d’une Mise ou d’un billet; ou (b) Nullifier toute la Mise ou tout le billet; dans un tel cas, la Société remboursera le montant payé pour la Mise ou le billet Nul.

8.0 Dispositions générales

8.1 La Société ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit au sujet d’OLG.ca ou du système informatisé central sur terminal de la Société utilisé pour exploiter les jeux de POOLS et ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages qu’une personne peut subir à cause du fonctionnement, du fonctionnement partiel ou d’une panne d’OLG.ca ou du système informatisé central sur terminal de la Société, ou à cause du défaut de la Société, de ses fournisseurs ou d’un des fournisseurs de services de la Société de traiter ou d’enregistrer un achat, de prélever, de recevoir ou d’enregistrer le paiement d’une Mise, d’afficher une confirmation d’achat exacte sur le Compte du joueur de cette personne ou d’effectuer la transaction de toute autre façon.

8.2 La Société peut offrir un ou plusieurs jeux de casino ou de loterie en ligne, y compris les jeux de loterie offerts par la Société de la loterie interprovinciale (SLI), dans le cadre d’une promotion. Dans un tel cas, la Société doit communiquer les informations de la manière qu’elle détermine.

8.3 Si une disposition des présentes Conditions de jeu, des conditions et des explications figurant sur un billet ou sur OLG.ca ou de toute autre condition établie par la Société est déclarée Nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette décision affectera uniquement la disposition concernée et n’aura pas pour effet de rendre Nulles ou inapplicables les autres dispositions.

8.4 Les présentes Conditions de jeu sont régies par les lois de la Province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables, y sont assujetties et doivent être interprétées en conséquence. Les tribunaux de la Province de l’Ontario ont compétence exclusive pour entendre toute action ou toute autre procédure judiciaire fondée sur les présentes Conditions de jeu.

8.5 Si les présentes Conditions de jeu prévoient qu’OLG exerce un pouvoir discrétionnaire, ce pouvoir discrétionnaire sera exercé conformément aux exigences réglementaires, qui pourraient comprendre une approbation réglementaire préalable.

9.0 Divers

9.1 La Société peut modifier les présentes Conditions de jeu en tout temps, de quelque manière que ce soit et sans préavis.

9.2 Les présentes Conditions de jeu entrent en vigueur le 12 juillet 2022 (ou à toute autre date ultérieure déterminée par la Société) et remplacent toutes les Conditions de jeu précédentes.

 

SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L’ONTARIO

Révisé le 12 juillet 2022

Pour toute question concernant POOLS, veuillez communiquer avec le Centre de soutien OLG au 1-800-387-0098.

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