CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX FONDS BONIS

1 Introduction

1. 1.1 Les présentes Conditions générales relatives aux Fonds bonis (les « Conditions générales ») régissent les activités d’attribution de bonis promotionnels qu’OLG offre aux Joueurs sur sa plateforme de jeu en ligne OLG.ca. En acceptant de participer à une Promotion, le Joueur, le Joueur potentiel, le Futur Joueur ou tout autre utilisateur (chaque personne susmentionnée étant désignée ci-après une « Personne ») confirme qu’il comprend les présentes Conditions générales ainsi que les conditions particulières de la promotion (« Conditions particulières de la Promotion ») qui régissent la promotion en question (ci-après désignée une « Promotion ») et qu’il accepte d’être lié par les présentes Conditions générales et par les Conditions particulières de la Promotion. Si une Personne n’accepte par les présentes Conditions générales ou les Conditions particulières de la Promotion, elle doit (i) ne pas accepter de participer à la Promotion, (ii) refuser de participer à la Promotion concernée par l’entremise de son Compte du joueur, ou (iii) contacter le Soutien aux joueurs pour se retirer de la Promotion concernée.
2. 1.2 OLG peut modifier les présentes Conditions générales de temps à autre de la manière qu’elle juge appropriée, à son entière discrétion. Les présentes Conditions générales peuvent faire l’objet de modifications durant une Promotion à laquelle une Personne a accepté de participer. Le cas échéant, les Conditions générales en vigueur à la date à laquelle la Promotion est devenue disponible s’appliquent. OLG fera des efforts raisonnables pour aviser une Personne de ces modifications par l’entremise de son Compte du joueur.
3. 1.3 Les présentes Conditions générales et toutes Conditions particulières de la Promotion sont intégrées à la Convention du joueur – Conditions d’utilisation d’OLG.ca (la « Convention du joueur »). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions générales ou dans les Conditions particulières de la Promotion ont le sens qui leur est attribué dans la Convention du joueur.
4. 1.4 En cas de contradiction ou d’incompatibilité entre les présentes Conditions générales, la Convention du joueur et les Conditions particulières de la Promotion, le conflit ou l’incompatibilité doit être réglé selon l’ordre de préséance suivant :
   1. La Convention du joueur;
   2. Les Conditions générales;
   3. Les Conditions particulières de la Promotion (sauf si une disposition contradictoire indique expressément qu’elle a préséance sur les présentes Conditions générales).
5. 1.5 Un sommaire des Fonds bonis est présenté sur la page « FAQ – Promotions et bonis » à titre indicatif seulement.
6. 1.6 En cas de contradiction, d’incohérence ou d’incompatibilité entre les dispositions mentionnées aux alinéas 1.4. (1) à (3) (« Dispositions ») et toute déclaration ou information contenue dans tout matériel relatif à une Promotion ou toute autre déclaration faite par ou pour OLG (y compris le sommaire hyperlié aux paragraphes 1.5 et 5.6), les Dispositions l’emportent et ont préséance dans la mesure de la contradiction, de l’incohérence ou de l’incompatibilité.

2 Définitions

Les termes ci-dessous et leurs variantes grammaticales ont le sens qui leur est attribué ci-après.

• « Boni combiné » Une ou plusieurs Promotions dont les Conditions de mises et le Délai de mise ont été combinés, selon ce qui est énoncé plus en détail au paragraphe 9.1 des présentes Conditions générales;
• « Boni de casino » Fonds bonis portés au crédit du Compte du joueur qui peuvent être utilisés uniquement pour des Jeux payants, à l’exclusion des Jeux de paris sportifs joués en ligne (c’est-à-dire des jeux de style casino);
• « Boni de casino pour jeux spécifiques » Boni de casino porté au crédit du Compte du joueur pouvant être utilisé uniquement pour le ou les Jeux payants spécifiques indiqués dans les Conditions particulières de la Promotion pertinente;
• « Boni de loterie » Fonds bonis portés au crédit du Compte du joueur qui peuvent être utilisés uniquement pour jouer à des Loteries à tirage jouées en ligne (c’est-à-dire les jeux de type de loterie);
• « Boni sportif » Fonds bonis portés au crédit du Compte du joueur pouvant être utilisés pour les Jeux de paris sportifs joués en ligne avant le 27 août 2024; à compter du 27 août 2024, les Bonis sportifs ne sont plus accessibles et ne peuvent être utilisés pour les Jeux de paris sportifs joués en ligne;
• « Code » Code promotionnel qu’OLG fournit à un Joueur et que le Joueur peut devoir entrer dans le champ indiqué par OLG pour accepter de participer à une Promotion;
• « Conditions d’admissibilité » Conditions établies par OLG qu’un Joueur doit remplir pour être admissible à participer à certaines Promotions;
• « Conditions de mises » Conditions énoncées dans les Conditions particulières de la Promotion, s’il y a lieu, que le Joueur doit remplir pour convertir en argent dans son Solde en espèces tout ou partie de son Solde des bonis;
• « Contribution du jeu » Pourcentage d’une mise pouvant servir à remplir des Conditions de mises, selon ce qui est énoncé plus en détail au paragraphe 5.2;
• « Crédit de mises sportives » Fonds bonis portés au crédit du Compte du joueur le ou après le 27 août 2024 pouvant être utilisés uniquement pour des Jeux de paris sportifs en ligne, à l’exception de POOLS;
• « Délai de mise » Délai accordé au Joueur pour remplir les Conditions de mises associées à une Promotion donnée selon les Conditions particulières de la Promotion;
• « Fonds bonis » Montant notionnel correspondant à des dollars canadiens versé par OLG dans le Compte du joueur, à l’exclusion des Fonds inutilisés – sous réserve des présentes Conditions générales et des Conditions particulières de la Promotion applicable, les Fonds bonis peuvent être utilisés par le Joueur pour jouer à des Jeux payants ou à des Loteries à tirage jouées en ligne admissibles, selon le cas, sans frais pour le Joueur;
• « Jeux de machine à sous » Jeux payants dont les fonctionnalités sont identiques ou similaires à celles des « machines à sous » et qui ont généralement une interface de jeu de type rouleaux;
• « Jeu de casino en direct » Jeu payant de type casino dans lequel l’élément aléatoire pour gagner un Lot est généré par des cartes, des roues et/ou d’autres équipements physiques et qui est présenté aux Joueurs participants, dans certains cas, par au moins une vraie personne au moyen d’une vidéo diffusée en direct – le blackjack en direct et la roulette automatique sont des exemples de Jeux de casino en direct.
• « Jeu de poker sur table » Jeu payant dont l’apparence est identique ou similaire à celle d’un jeu sur table physique ayant une thématique de poker dans le cadre duquel le Joueur joue contre la maison;
• « Jeux instantanés » Jeux dont l’apparence est généralement identique ou similaire à celle des « jeux à gratter INSTANT » et/ou qui sont identifiés comme des Jeux « instantanés » par OLG sur OLG.ca;
• « Participant admissible » Personne admissible à participer à une Promotion donnée conformément aux Conditions particulières de la Promotion;
• « Période de la Promotion » Période durant laquelle un Joueur peut réclamer une Promotion selon les Conditions particulières de la Promotion;
• « Solde des bonis » Fonds notionnels correspondant à des dollars canadiens qui sont constitués du solde du Boni de casino, du solde du Boni de casino pour jeux spécifiques, du solde du Crédit de mises sportives et du solde du Boni de loterie– il est entendu que le Solde des bonis exclut le Solde en espèces;
• « Solde disponible » Fonds notionnels correspondant à des dollars canadiens qui sont disponibles pour effectuer des mises (ou des achats) et sont présentés au Joueur durant un Jeu donné. Le Solde disponible peut être constitué, selon la disponibilité de Fonds bonis spécifiques pour le Jeu concerné, d’une combinaison du Solde en espèces, du solde du Boni de casino, du solde du Boni de casino pour jeux spécifiques, du solde du Crédit de mises sportives et du solde du Boni de loterie. Il est entendu que le Solde disponible n’inclut pas les fonds disponibles par le biais de l’utilisation du paiement direct;
• « Solde en espèces » Solde des Fonds inutilisés, à l’exclusion du Solde des bonis;
• « Solde pour jeux payants » Combinaison du Solde en espèces, du solde du Boni de casino et du solde du Boni de casino pour jeux spécifiques qui est présentée au Joueur durant les Jeux payants et lui indique le montant combiné des Fonds inutilisés et des Bonis de casino qui est à sa disposition pour effectuer des mises durant un Jeu payant donné;
• « Solde total » Somme de tous les fonds notionnels portés au crédit du Compte du joueur, ce qui englobe le Solde en espèces, le solde du Boni de casino, le Boni de casino pour jeux spécifiques, le solde du Crédit de mises sportives et le solde du Boni de loterie – il est entendu que le Solde total n’inclut pas les fonds disponibles par le biais de l’utilisation du paiement direct;
• « Vidéopoker » Jeu payant dont l’apparence est identique ou similaire à celle d’un jeu sur appareil de vidéopoker durant lequel un Joueur joue à un Jeu à thématique de poker et est payé selon un tableau de paiement déterminé.

3 Conditions générales concernant le solde d’un Joueur

1. 3.1 Un Joueur peut consulter son Solde total en tout temps dans la section « Mon solde » de son Compte du joueur. Le Solde total représente une combinaison des Fonds utilisés et des Fonds bonis à la disposition du Joueur, mais un Joueur ne peut retirer de son Compte du joueur que les Fonds inutilisés se trouvant dans son Solde en espèces (à condition de respecter la Convention du joueur). Les Fonds bonis ne sont pas de l’argent et ne peuvent être retirés du Compte du joueur.
2. 3.2 Pendant qu’un Joueur joue à un Jeu payant, autre qu’un Jeu de paris sportifs en ligne, le Solde des fonds à sa disposition pour effectuer des mises sur ce Jeu payant sera affiché. Il affichera seulement les Fonds bonis à la disposition du Joueur pour effectuer des mises sur le Jeu payant spécifique que le Joueur a d’ouvert. L’applicabilité et la disponibilité de certains Fonds bonis pour jouer à certains Jeux payants sont énoncées dans les Conditions particulières de la Promotion se rapportant à ces Fonds bonis.
3. 3.3 Le Joueur pourrait devoir actualiser son Solde pendant qu’il joue à un Jeu payant pour connaître son solde courant.

4 Financement des mises et fonds portés au crédit du Solde total

1. 4.1 Financement des mises. Le financement d’une mise à partir du Solde disponible du Joueur pour les Jeux payants, à l’exclusion des Jeux de paris sportifs en ligne, est effectué conformément à l’ordre de priorité et aux conditions qui suivent, selon le cas.
   1. Si le Joueur a un Solde en espèces positif de Fonds inutilisés, les mises effectuées sur les Jeux payants sont d’abord déduites du Solde en espèces de son Solde total.
   2. S’il ne reste plus de Fonds inutilisés dans le Solde en espèces du Joueur, le montant de la mise est alors déduit du solde du Boni de casino pour jeux spécifiques (si ce boni s’applique au Jeu concerné) de son Solde total.
      1. Si le Joueur a plusieurs Bonis de casino pour jeux spécifiques dans son Solde total, les mises seront d’abord déduites du Boni de casino pour jeux spécifiques ayant le plus petit nombre de Jeux payants admissibles disponibles pour remplir ses Conditions de mises selon les Conditions particulières de la Promotion pertinente.
      2. Lorsque les Fonds bonis du Boni de casino pour jeux spécifiques mentionné au sous-alinéa 4.1(2)(i) sont épuisés, les mises liées aux Bonis de casino pour jeux spécifiques seront financées à partir du Boni de casino pour jeux spécifiques ayant le deuxième plus petit nombre de Jeux payants admissibles selon les Conditions particulières de la Promotion pertinente.
      3. Si un Joueur a plusieurs Bonis de casino pour jeux spécifiques ayant un nombre égal de Jeux payants admissibles, les Fonds bonis seront d’abord déduits du solde du Boni de casino pour jeux spécifiques que le Joueur a obtenu en premier (c’est-à-dire le boni le plus « ancien » dans l’ordre chronologique).
      4. S’il ne reste plus de fonds dans le ou les soldes des Bonis de casino pour jeux spécifiques du Joueur, le montant de la mise est alors déduit du solde du Boni de casino du Compte du joueur. Pour éviter toute ambiguïté, les fonds se trouvant dans le Solde des bonis du joueur sont misés seulement lorsque les fonds se trouvant dans le Solde en espèces de son Compte du joueur sont insuffisants pour compléter une mise.
      5. Sauf indication contraire dans les Conditions particulières de la Promotion, les Fonds bonis ne peuvent financer des mises sur les Jeux payants suivants : (i) Sic Bo; et (ii) les versions multijoueurs de la roulette, de craps et du baccarat.
2. 4.2 Fonds portés au crédit du Solde total. Les mises ainsi que les fonds portés au crédit des Fonds inutilisés et du Solde des bonis qui en résultent sont soumis aux conditions suivantes.
   1. Tous les gains découlant de mises effectuées au moyen de fonds provenant du Solde en espèces du Joueur seront portés au crédit du Solde en espèces du Joueur en tant que Fonds inutilisés.
   2. Tous les gains découlant de mises effectuées au moyen de fonds provenant du solde du Boni de casino du Joueur seront portés au crédit du solde du Boni de casino du Joueur en tant que Fonds bonis.
   3. Le solde du Boni de casino pour jeux spécifiques comportant une Condition de mises sera automatiquement porté au crédit du solde du Boni de casino pour jeux spécifiques du Joueur en tant que Fonds bonis.
   4. Tous les gains découlant de mises effectuées au moyen de Fonds bonis provenant du solde du Boni de casino ou du solde du Boni de casino pour jeux spécifiques du Joueur sans Conditions de mises seront automatiquement portés au crédit du Solde en espèces du Joueur en tant que Fonds inutilisés.
   5. Tous les gains découlant de mises effectuées au moyen d’une combinaison de fonds provenant du Solde en espèces, d’un Boni de casino comportant une Condition de mises ou d’un Boni de casino pour jeux spécifiques comportant une Condition de mises seront automatiquement portés au crédit du Solde en espèces, du solde du Boni de casino et du solde du Boni de casino pour jeux spécifiques de façon directement proportionnelle aux montants provenant de chacun de ces soldes qui ont été utilisés pour constituer la mise du Joueur.
   6. Tous Fonds inutilisés portés au crédit du Solde en espèces d’un Joueur sont assujettis aux vérifications exigées par OLG et décrites dans les Conditions particulières de la Promotion ou dans la Convention du joueur.
3. 4.3 Financement d’un achat de loterie et fonds portés au crédit du Solde total.
   1. Lorsqu’un Joueur achète un billet pour une Loterie à tirage jouée en ligne en utilisant les fonds de son Solde disponible, les fonds sont d’abord déduits du solde du Boni de loterie de son Compte du joueur. S’il ne reste pas de fonds dans le solde du Boni de loterie du Compte du joueur, les fonds sont alors déduits du Solde en espèces de son Compte du joueur.
   2. Sous réserve des exigences pour vérifier l’admissibilité et des limites de réclamation de prix établies par OLG, tous les gains découlant de Loteries à tirage jouées en ligne qui ont été achetées au moyen du paiement direct, des Fonds inutilisés du Solde en espèces du Joueur ou d’un Boni de loterie du Joueur sont portés au crédit du Solde en espèces du Joueur en tant que Fonds inutilisés.
4. 4.4 Financement d’une mise sportive et fonds portés au crédit du Solde total.
   1. Pour placer une mise sur un Jeu de paris sportifs joué en ligne (à l’exception de POOLS), un Joueur doit choisir de financer cette mise en utilisant soit : (i) les Fonds inutilisés dans le Solde en espèces de son Compte du joueur; ou (ii) le solde du Crédit de mises sportives de son Compte du joueur. Il est entendu qu’une mise unique sur un Jeu de paris sportifs joué en ligne (à l’exception de POOLS) ne peut être financée à la fois par les Crédits de mises sportives et le Solde en espèces.
   2. Si une mise sur un Jeu de paris sportifs joué en ligne (à l’exception de POOLS) est financée par des Crédits de mises sportives, le montant des Crédits de mises sportives est dépensé et déduit du solde des Crédits de mises sportives et n’est pas retourné au Joueur en tant que Fonds bonis, Fonds inutilisés ni sous toute autre forme, y compris dans le cadre d’un gain, en tant que Lot ou Paiement (défini dans le règlement concernant les Jeux payants applicable) découlant d’une mise gagnante.
   3. Si un Joueur choisit d’appliquer des Crédits de mises sportives à une mise sur un Jeu de paris sportifs joué en ligne (à l’exception de POOLS), les Crédits de mises sportives sont utilisés dans l’ordre dans lequel ils expirent conformément aux Conditions particulières de la Promotion, en commençant par les Crédits de mises sportives qui expirent en premier.
   4. Sous réserve de l’alinéa 4.4(2), tous les gains découlant de mises placées sur des Jeux de paris sportifs joués en ligne au moyen de Fonds inutilisés provenant du Solde en espèces ou du solde du Crédit de mises sportives d’un Joueur seront portés au crédit du Solde en espèces de son Compte du joueur en tant que Fonds inutilisés.
   5. L’encaissement (au sens des Règles du jeu payant de PROLINE+) n’est pas une option offerte pour les mises sportives financées par des crédits de mises sportives.
   6. Un Joueur peut uniquement financer une mise sur le Jeu de paris sportifs joué en ligne, POOLS, au moyen des Fonds inutilisés du Solde en espèces de son Compte du joueur. Il est entendu qu’une mise sur le Jeu de paris sportifs joué en ligne, POOLS, ne peut être financée, en tout ou en partie, au moyen des Crédits de mises sportives.
5. 4.5 Les dépôts d’argent sont toujours portés au crédit du Solde en espèces du Joueur. Tous les Fonds bonis offerts dans le cadre de Promotions seront portés au crédit du Solde des bonis du compte du Participant admissible. Le Solde des bonis ne peut être encaissé.

5 Conditions de mises et Délais de mise

1. 5.1 Conditions de mises et retraits d’argent. Les Bonis de casino et les Bonis de casino pour jeux spécifiques peuvent être assujettis à des conditions de mises différentes quant au montant total de Fonds inutilisés qu’un Joueur doit miser pour convertir le solde du Boni de casino ou le solde du Boni de casino pour jeux spécifiques en argent dans son Solde en espèces. Les Conditions de mises peuvent différer d’une Promotion à l’autre et sont détaillées dans les Conditions particulières de la Promotion pertinente. Sauf indication contraire expresse dans les Conditions particulières de la Promotion, les Conditions de mises sont assujetties à ce qui suit.
   1. Sous réserve de l’ordre de priorité des mises énoncé au paragraphe 4.1 et des modalités du paragraphe 5.2 des présentes Conditions générales, les mises effectuées à partir du Solde en espèces ou du Solde des bonis du Joueur peuvent servir à remplir les Conditions de mises.
   2. Si un Participant admissible effectue un retrait de tout ou partie de son Solde en espèces, tous les Bonis de casino et Bonis de casino pour jeux spécifiques comportant des Conditions de mises qui n’ont pas été convertis en Fonds inutilisés, y compris les bonis associés à des parties interrompues et/ou les Fonds bonis gagnés découlant d’une mise effectuée au moyen de Fonds bonis, seront alors automatiquement retirés du Solde des bonis du Compte du joueur du Participant admissible.
2. 5.2 Pourcentage d’une mise pouvant servir à remplir les Conditions de mises. Un Joueur peut remplir les Conditions de mises en misant des Fonds bonis ou des Fonds inutilisés. Selon le Jeu et sous réserve des Conditions particulières de la Promotion, (i) la totalité, (ii) une partie seulement, ou (iii) nulle partie de la mise d’un Joueur pourra servir à remplir les Conditions de mises pour convertir les Fonds bonis du Joueur en Fonds inutilisés, conformément au tableau suivant.

   Catégorie de jeux d’OLG.ca	Pourcentage des mises contribuant à remplir les Conditions de mises (« Contribution du jeu »)
   Tous les Jeux de machine à sous Tous les Jeux instantanés Tous les jeux télédiffusés de casino Spaceman Big Bass Crash FlyX Cash Booster Gus’s Minecart Mayhem Mount Cash Bonanza Ultra Tap Soccer Striker Balls Galore Staking Kong FlyX Lucky Fish Finder Golden Hook Shootin’ Hoops Cash Zap Ultra Tap Lightning Zap Professor Payout’s Cash Zap High Flyer	100 %
   Tous les jeux de blackjack Tous les Jeux de poker sur table War Tous les jeux de craps Super Andar Bahar Teen Pati	10 %
   Tous les jeux de roulette* Tous les jeux de vidéopoker* Tous les jeux de baccarat* Sic Bo Stock Market Live Lightning Dragon Tiger	0 %
   Loteries à tirage jouées en ligne	0 %
   Jeux de paris sportifs en ligne	0%
   Tout autre jeu ne se trouvant pas dans le présent tableau	0%

3. 5.3 Un Joueur peut miser des Bonis de casino et des Bonis de casino pour jeux spécifiques sur les Jeux payants indiqués dans les Conditions particulières de la Promotion pertinente, y compris ceux qui ont une Contribution du jeu de 0 %, mais les mises effectuées sur des Jeux ayant une Contribution du jeu de 0 % ne peuvent servir à remplir les Conditions de mises. Pour éviter toute ambiguïté, les mises à partir de Fonds inutilisés (déduites du Solde en espèces), de fonds d’un Boni de casino ou de fonds d’un Boni de casino pour jeux spécifiques doivent être effectuées sur des Jeux payants ayant une Contribution du jeu supérieure à 0 % pour remplir les Conditions de mises.
4. 5.4 Les Bonis de casino et les Bonis de casino pour jeux spécifiques ne peuvent être utilisés pour acheter une Loterie à tirage jouée en ligne ou un Jeu de paris sportifs en ligne.
5. 5.5 Le Participant admissible a la responsabilité de surveiller ses progrès vers l’atteinte des Conditions de mises pour convertir ses Fonds bonis en argent dans son Solde en espèces et de prendre connaissance des Contributions du jeu pertinentes pour chaque Promotion. Le Joueur peut vérifier ses progrès vers l’atteinte des Conditions de mises en sélectionnant « Promotions » dans le menu déroulant « Mon compte » puis en sélectionnant la section « Vos promotions actives » pour afficher la vignette ou la page de toute Promotion. Si un Joueur joue à un Jeu payant, il doit actualiser la page « Vos promotions actives » pour s’assurer que ses progrès vers l’atteinte des Conditions de mises sont à jour.
6. 5.6 Pour consulter un sommaire du fonctionnement des Conditions de mises et des Contributions du jeu, sélectionnez FAQ – Promotions et bonis.
7. 5.7 Délais de mise. Les Conditions de mises des Fonds bonis doivent être remplies dans les délais indiqués dans les Conditions particulières de la Promotion de chaque Promotion. Le défaut de remplir les Conditions de mises dans le Délai de mise entraîne l’expiration et le retrait automatique de ce qui suit :
   1. le Boni de casino et le Boni de casino pour jeux spécifiques du solde des Bonis de casino ou du solde des Bonis de casino pour jeux spécifiques;
   2. tout solde d’un Boni de casino ou d’un Boni de casino pour jeux spécifiques gagné à la suite d’une mise provenant de Fonds bonis expirés ou retirés qui n’ont pas été convertis en Fonds inutilisés sera retiré du solde du Boni de casino ou du solde du Boni de casino pour jeux spécifiques, selon le cas;
   3. en cas de combinaison de deux Bonis de casino ou de deux Bonis de casino pour jeux spécifiques, les conditions énoncées au paragraphe 9.1 s’appliquent aux Conditions de mises et au Délai de mise.
8. 5.8 Bonis sans Condition de mises. Les Bonis de casino et les Bonis de casino pour jeux spécifiques sans Condition de mises n’expirent pas. Toutefois, le solde d’un Boni de casino ou d’un Boni de casino pour jeux spécifiques sera retiré du solde pertinent si le Joueur :
   1. accepte de participer à une autre Promotion qui offre un Boni de casino ou un Boni de casino pour jeux spécifiques comportant une Condition de mises (lequel boni deviendra alors assujetti au Délai de mise du boni le plus récent comme le prévoit l’article 8 des présentes Conditions générales);
   2. demande à OLG de retirer le Boni de casino ou le Boni de casino pour jeux spécifiques de son Compte du joueur.

6 Conditions particulières s’appliquant aux Bonis de loterie

1. 6.1 Les Bonis de loterie ne peuvent être utilisés que pour acheter des Loteries à tirage jouées en ligne et ne peuvent être utilisés pour jouer à des Jeux payants, pour le paiement direct, pour acheter des loteries auprès d’un détaillant autorisé d’OLG ou pour effectuer des mises à un casino situé en Ontario. Pour l’achat de billets de Loteries à tirage jouées en ligne, le Solde disponible est formé du Solde en espèces et du solde du Boni de loterie et celui-ci est affiché au Joueur en tant que « Total disponible » sur la page récapitulative de commande.
2. 6.2  Dans la mesure où les achats de billets de Loteries à tirage jouées en ligne contribuent à remplir une Condition d’admissibilité dans le cadre d’une Promotion, les achats effectués en utilisant le paiement direct sont admissibles à contribuer à remplir cette Condition d’admissibilité.

7 Conditions particulières s’appliquant aux Bonis de casino pour jeux spécifiques

1. 7.1 Sous réserve du présent article 7, les Bonis de casino pour jeux spécifiques peuvent être utilisés uniquement jouer aux Jeux payants admissibles, lesquels sont énoncés dans les Conditions particulières de la Promotion pertinente.
2. 7.2 Le solde des Bonis de casino pour jeux spécifiques qui est à la disposition d’un Joueur sera affiché séparément dans le Solde des bonis du Joueur. Les noms des Bonis de casino pour jeux spécifiques varient et sont définis par OLG.
3. 7.3 Dans certains cas, tout ou partie du solde du Boni de casino pour jeux spécifiques pourrait ne pas être disponible pour un Jeu payant donné. Cela pourrait entraîner un écart entre le Solde total, et le Solde pour Jeux payants, apparaissant dans la section « Mon solde » du Compte du Joueur et le Solde total affiché lorsque le Joueur joue à un Jeu payant. Pour éviter toute ambiguïté, seul le Solde disponible sera affiché au Joueur pendant qu’il joue à un Jeu payant.

8 Conditions particulières s’appliquant aux crédits de mises sportives et aux bonis sportifs

1. 8.1 Les Crédits de mises sportives ne peuvent être utilisés que pour jouer à des Jeux de paris sportifs en ligne (à l’exception de POOLS) et ne peuvent être utilisés pour jouer à d’autres Jeux payants, acheter des Loteries à tirage jouées en ligne, acheter des loteries ou des loteries sportives auprès d’un détaillant autorisé d’OLG ou effectuer des mises dans un casino en Ontario.
2. 8.2 Si le solde du Boni sportif d’un Joueur est supérieur à zéro à 23 h 59 min 59 s (HE) le 26 août 2024 (« Date de retrait des bonis sportifs »), le montant du solde du Boni sportif à ce moment-là sera : (i) retiré du Compte du joueur; et (ii) converti en un montant équivalent de Fonds inutilisés qui seront portés au crédit du Solde en espèces de son Compte du joueur.
3. 8.3 Si OLG croit qu’un Participant admissible a utilisé un Crédit de mises sportives émis dans le cadre de la Promotion, seul ou avec des Fonds inutilisés, pour payer, seul ou avec d’autres Joueurs, une mise ou une série de mises qui garantit des profits, des bénéfices, des avantages ou une réduction du risque de pertes pour le Participant admissible ou d’autres Joueurs sans égard aux résultats (selon ce qui est défini dans les Conditions de jeu de PROLINE+) (« Mises à risque minime »), OLG peut, à sa seule discrétion et conformément aux paragraphes 10.6 et 10.7 des Conditions de jeu de PROLINE+ :
   1. Annuler une ou plusieurs Sélections (selon ce qui est défini dans les Conditions de jeu de PROLINE+) de la ou des mises ou les Annuler (selon ce qui est défini dans les Conditions de jeu de PROLINE+) en entier; dans un tel cas OLG remboursera, le cas échéant, les Fonds inutilisés employés pour payer la ou les mises annulées;
   2. choisir de ne pas verser tout Lot associé à la ou aux mises et rembourser, le cas échéant, les Fonds inutilisés employés pour les payer;
   3. retirer le Crédit de mises sportives du Compte du joueur du Participant admissible.

   En participant à la Promotion, le Participant admissible déclare, garantit et convient qu’il ne placera pas de Mises à risque minime.

9 Bonis combinés

1. 9.1 Un Participant admissible ne peut avoir à tout moment qu’une seule Promotion active offrant le même Boni de casino ou le même Boni de casino pour jeux spécifiques. Si le Participant admissible a des Fonds bonis dans le solde d’un Boni de casino existant ou le solde d’un Boni de casino pour jeux spécifiques existant et tente de participer à une Promotion subséquente offrant le même type de Solde des bonis (c’est-à-dire que les deux bonis sont des Bonis de casino ou des Bonis de casino pour jeux spécifiques), il aura la possibilité de combiner ces bonis. Si le Participant admissible opte pour la combinaison :
   1. les Fonds bonis et les Conditions de mises de la Promotion existante et de la Promotion subséquente seront additionnés pour former un « Boni combiné »;
   2. le Délai de mise de la Promotion subséquente deviendra le nouveau Délai de mise pour le Boni combiné. CETTE CONDITION S’APPLIQUE MÊME DANS LES CAS OÙ LE NOUVEAU DÉLAI DE MISE EST PLUS COURT QUE LE DÉLAI DE MISE PRÉCÉDENT.
2. 9.2 Combinaison de bonis assujettis à des Conditions d’admissibilité. La combinaison de bonis assujettis à des Conditions d’admissibilité et à des Conditions de mises a lieu seulement lorsque les Conditions d’admissibilité ont été remplies et que des fonds ont été versés à la Personne.
3. 9.3 Exemple de Boni combiné. À titre indicatif seulement : si un Joueur a réclamé un Boni de casino représentant 10,00 $ en Fonds bonis comportant une Condition de mises de 20 $ et dont le Délai de mise restant est de sept jours et que le Joueur décide ensuite de participer à une Promotion subséquente de 5 $ en Fonds bonis de casino comportant une Condition de mises de 5 $ et dont le Délai de mise est de un jour, le Boni combiné sera constitué de 15 $ en Fonds bonis de casino comportant une Condition de mises de 25 $ et un nouveau Délai de mise de un jour. L’état du boni actif antérieur du Joueur passera à « Bonis combinés » sur la page de l’« Historique des bonis » du Joueur, tandis que le Boni combiné du Joueur demeurera un « Boni actif » apparaissant sur la page « Vos promotions actives » du Joueur qui est accessible sur la page d’accueil des Promotions.
4. 9.4 Combinaison de bonis sans Conditions de mises. Les Bonis de casino ou Bonis de casino pour jeux spécifiques sans Conditions de mises n’expirent pas sauf s’ils sont combinés avec le même type de Boni de casino ou de Boni de casino pour jeux spécifiques comportant des Conditions de mises. Par exemple, si un Joueur a choisi de participer à un Boni de casino existant de 100 $ sans Conditions de mises et que ce solde est combiné avec une Promotion subséquente qui est de 100 $ en Fonds bonis de casino comportant une Condition de mises de 100 $ et un Délai de mise de sept jours, ces Fonds bonis de casino seront additionnés pour former un Boni combiné et le Joueur aura un délai de sept jours pour miser les 100 $ de la Promotion subséquente afin de convertir les Fonds bonis combinés en argent dans son Solde en espèces. Le Boni combiné expirera alors si les Conditions de mises ne sont pas remplies dans le Délai de mise.
5. 9.5 Bonis de loterie et Crédits de mises sportives. Les Bonis de loterie et les Crédits de mises sportives ne sont pas assujettis à la combinaison.

10 Dispositions générales

1. 10.1 OLG peut exiger qu’un Joueur remplisse certaines Conditions d’admissibilité, indiquées dans les Conditions particulières de la Promotion, avant de pouvoir recevoir des Fonds bonis (ou d’autres avantages) dans le cadre d’une Promotion. Les Conditions d’admissibilité peuvent inclure notamment une obligation pour le Joueur de miser un montant déterminé de Fonds inutilisés.
2. 10.2 Pour des besoins de service à la clientèle, OLG peut, à sa discrétion, offrir à des Joueurs des Fonds bonis qui seront assujettis aux présentes Conditions générales ou à d’autres conditions qu’OLG peut déterminer de temps à autre (telles que l’obligation de remplir certaines Conditions de mises, l’obligation d’utiliser les Fonds bonis dans un certain délai ou la possibilité d’utiliser les Fonds bonis uniquement pour certains jeux).
3. 10.3 Si une Promotion comprend un concours ou un tirage Sweepstake, les informations relatives au concours ou au tirage Sweepstake doivent être indiquées dans les Conditions particulières de la Promotion pertinente. Ces informations doivent inclure notamment les probabilités de gagner, les conditions de participation, les Conditions d’admissibilité, la région où le concours ou tirage Sweepstake est offert et la valeur au détail approximative des prix à gagner. Pour éviter toute ambiguïté, si des Fonds bonis constituent un des prix à gagner dans le cadre du concours ou du tirage Sweepstake, ces Fonds bonis sont assujettis aux présentes Conditions générales.
4. 10.4 L’attribution et la disponibilité des Fonds bonis et des Promotions, les Conditions d’admissibilité à une Promotion, les Conditions de mises et les Délais de mise sont tous déterminés et stipulés à la seule discrétion d’OLG. L’utilisation des Fonds bonis peut être limitée à des Jeux et des périodes donnés, et les Fonds bonis peuvent expirer et être annulés s’ils ne sont pas utilisés avant une date ou une heure donnée. Les Conditions particulières de la Promotion pertinente doivent être consultées. De plus, OLG peut annuler des Fonds bonis qui ont été versés dans le Compte du joueur en tout temps et à sa seule discrétion.
5. 10.5 OLG peut vérifier en tout temps ou pour tout motif l’admissibilité et l’identité de toute Personne qui participe (ou tente de participer) à une Promotion. OLG se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme qu’elle juge acceptable) : (i) afin de vérifier l’admissibilité de la Personne à participer à la Promotion; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de la participation de la Personne à la Promotion ou toute autre information aux fins de la Promotion; (iii) pour tout motif qu’OLG juge pertinent, à sa seule et entière discrétion, pour les fins de l’administration de la Promotion et conformément aux présentes Conditions générales ou aux Conditions particulières de la Promotion. Le défaut par une Personne de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction d’OLG dans le délai qu’elle a spécifié peut entraîner la disqualification du Participant admissible.
6. 10.6 OLG peut retirer à sa discrétion des Fonds bonis qui ont été obtenus par des moyens frauduleux ou qui sont altérés, reproduits ou non conformes (le tout selon ce qui est déterminé par OLG à sa seule discrétion). OLG n’est pas responsable des participations, des publications, des Promotions, des offres, des communications ou des réclamations de prix perdues, détruites, mal acheminées, exclues du transport postal ou retardées pour quelque motif que ce soit, des données erronées ou inexactes, des saisies erronées ou inexactes de participation, de publication ou d’information, des problèmes techniques, des erreurs humaines ou techniques, des erreurs d’affichage ou d’impression, des données ou transmissions déformées, ni des omissions, interruptions, suppressions, défectuosités ou pannes affectant un téléphone, une ligne d’ordinateur, un réseau, de l’équipement informatique, un logiciel ou une combinaison de ce qui précède. S’il ne peut être remédié à une telle panne immédiatement ou dans un délai raisonnable (selon ce qui est déterminé par OLG à sa seule discrétion) permettant la poursuite d’une Promotion, OLG peut, à son gré, utiliser un système de remplacement manuel et/ou disqualifier le Participant admissible concerné de la Promotion.
7. 10.7 Sans limiter la portée du paragraphe 14.1 de la Convention du joueur, des frais de données de tiers pourraient s’appliquer aux Personnes qui participent à une Promotion au moyen d’un appareil mobile (comme un téléphone mobile) et/ou d’une Application mobile d’OLG. Il incombe à chaque Personne de communiquer avec son fournisseur de services mobiles pour obtenir des informations sur les prix, la tarification et les plans de services avant de participer à une Promotion au moyen d’un appareil mobile ou d’une Application mobile. OLG n’est pas responsable des frais engagés par une Personne en raison de sa participation à une Promotion.
8. 10.8 En participant ou en tentant de participer à une Promotion, une Personne accepte expressément qu’OLG recueille, enregistre et utilise ses renseignements personnels. Les renseignements personnels fournis à OLG ou recueillis par elle, y compris les coordonnées d’une Personne, sont recueillis conformément à la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario et seront utilisés aux fins principales suivantes : la conduite et l’administration des Promotions par OLG, y compris la distribution des Fonds bonis ainsi que la mention desdits renseignements personnels dans un message vocal ou un autre message laissé à une Personne (s’il y a lieu), et le respect des exigences de la loi. Pour de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel au Soutien aux joueurs par l’entremise de la page « Pour nous contacter » ou composer le 1-800-387-0098. Pour de plus amples renseignements concernant les pratiques d’OLG en matière de confidentialité, veuillez consulter la Politique de confidentialité et d’utilisation des témoins (cookies) d’OLG pour le jeu en ligne.
9. 10.9 OLG n’est pas tenue de commencer, de poursuivre ou de terminer une Promotion ni d’attribuer des Fonds bonis associés à une Promotion s’il se produit un événement indépendant de sa volonté; elle se réserve le droit de modifier une Promotion (et de modifier les présentes Conditions générales ou les Conditions particulières de la Promotion) si elle le juge nécessaire à sa seule discrétion. Sans limiter la généralité de ce qui précède, OLG se réserve le droit, à sa seule discrétion, de reporter l’heure de tout élément d’une Promotion afin de résoudre toute question liée au service à la clientèle ou à l’intégrité découlant de circonstances échappant à son contrôle, et cela comprend notamment le droit de prolonger semblablement les délais accordés aux Personnes pour recevoir et/ou échanger leurs Fonds bonis (y compris le droit de modifier le Délai de mise) ou pour participer à une Promotion.
10. 10.10 OLG n’est aucunement responsable de la non-transmission, de l’interruption ou du retard de tout courriel ou de toute autre communication devant être reçu, saisi ou enregistré pour quelque raison que ce soit, des virus informatiques, des bombes à retardement, des bombes logiques et de tout autre dispositif invasif de même nature ou de nature similaire pouvant se produire ou survenir dans le cadre d’une Promotion, des problèmes de fonctionnement de tout site Web ou application ou d’une fonction d’un site Web/application, quelle qu’en soit la cause, de mauvais fonctionnement ou de l’endommagement de réseau ou de lignes téléphoniques, d’équipement informatique, de données, de logiciel, de systèmes en ligne, de serveurs ou de fournisseurs de services Internet, des fonctionnalités perdues en raison de la désactivation des témoins, des problèmes d’encombrement d’Internet, de la sécurité ou de la confidentialité de l’information transmise par l’entremise des réseaux informatiques, de toute violation de la vie privée découlant d’une interférence par un pirate informatique tiers, ni de toute combinaison de ce qui précède, en raison de la participation à une Promotion.
11. 10.11 OLG peut disqualifier toute Personne et demander des dommages-intérêts ou prendre tout autre recours prévu par la loi contre toute Personne qui tente de compromettre, d’entraver ou de saboter l’administration, la sécurité ou le déroulement légitime d’une Promotion.
12. 10.12 Aucune substitution d’offre ni aucun paiement équivalent de Fonds inutilisés ou en argent ne seront effectués quant aux Fonds bonis ou autres avantages offerts dans le cadre d’une Promotion, sauf à l’entière discrétion d’OLG. Sauf disposition expresse des Conditions particulières de la Promotion, les Fonds bonis ou autres avantages non réclamés découlant d’une Promotion ne seront pas attribués. Si un prix ou un avantage prévu par les Conditions particulières de la Promotion ne peut être accordé pour des raisons indépendantes de la volonté d’OLG, OLG peut, sans y être tenue, fournir un prix ou un avantage d’une valeur équivalente ou similaire au Participant admissible.
13. 10.13 Les Fonds bonis ne peuvent être transférés ni cédés.
14. 10.14 OLG peut modifier les dates, les délais ou les autres mécanismes d’une Promotion qui sont prévus dans les présentes Conditions générales ou dans les Conditions particulières de la Promotion dans le but de remédier à des problèmes techniques ou d’autre nature, pour accommoder toute Personne conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, en raison d’autres circonstances qui nuisent ou pourrait nuire à la bonne administration d’une Promotion (de l’avis d’OLG), ou pour tout autre motif.
15. 10.15 Le caractère invalide ou inexécutoire d’une disposition des présentes Conditions générales ou des Conditions particulières de la Promotion n’a aucune incidence sur le caractère valide ou exécutoire des autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide ou est par ailleurs inexécutoire ou illégale, les présentes Conditions générales et les Conditions particulières de la Promotion conserveront leur plein effet à tous autres égards et seront interprétées en vertu de celles-ci comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas, sauf si OLG en décide autrement.
16. 10.16 Les Personnes inscrites au programme Ma pause jeu ne sont admissibles à aucune Promotion. Si une Personne s’inscrit au programme Ma pause jeu avant la fin d’une Promotion ou avant de remplir les Conditions de mises, elle sera disqualifiée de toutes les Promotions.  Si une Personne prend une « Pause » (au sens de la Politique sur le jeu responsable et Ma pause jeu) et ne peut ainsi remplir des Conditions de mises conformément aux Conditions particulières de la Promotion pertinente, le Boni expire, le Joueur est inadmissible à le réclamer et aucune mise effectuée pour remplir ces Conditions de mises ne lui sera remboursée. Aucune substitution ne sera effectuée sauf si OLG en décide autrement.
17. 10.17 En participant à une Promotion, chaque Personne : (i) confirme qu’elle respecte les présentes Conditions générales et les Conditions particulières de la Promotion, (ii) dégage OLG de toute responsabilité reliée à la Promotion et à sa participation à celle-ci, et (iii) accepte d’être liée par les limitations de responsabilité énoncées aux articles 15 et 17 de la Convention du joueur. OLG n’est aucunement responsable de tout retard, de toute annulation ou de tout autre facteur qui a une quelconque incidence sur toute Promotion et n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit à cet égard.
18. 10.17.1 Quadra Productions, Inc., Califon Productions, Inc., Sony Pictures Television Inc., CBS Media Ventures et leurs employés, dirigeants, administrateurs, cessionnaires, mandataires, représentants et sociétés affiliées respectifs (les « Renonciataires ») n’encourent aucune responsabilité à l’égard de réclamations, poursuites, coûts (y compris les frais raisonnables d’avocat), dommages, pertes ou autres montants de quelque nature que ce soit découlant d’un contrat, d’un délit civil ou d’autre chose (« Réclamations »), directement ou indirectement liés, relatifs ou consécutifs à toute Promotion ayant quelque lien que ce soit avec Wheel of Fortune, y compris notamment les Réclamations liées à tout renseignement personnel (tel que défini dans la Politique de confidentialité et d’utilisation des témoins d’OLG) d’un Participant admissible fourni à OLG ou recueilli par celle-ci à l’occasion de la conduite d’une telle Promotion, et chaque Participant admissible dégage par les présentes chaque Renonciataire de toute telle responsabilité. Sans limiter la généralité de ce qui précède, aucun Renonciataire ne sera responsable des pertes ou dommages directs, généraux, indirects, accessoires, consécutifs, exemplaires, punitifs, spéciaux ou autres, même si le Renonciataire aurait dû savoir que de telles pertes ou de tels dommages pouvaient survenir.
19. 10.18 Chaque Code soumis peut faire l’objet d’une vérification à la seule et entière discrétion d’OLG. Tout Code ne pouvant être vérifié à l’entière satisfaction d’OLG, à sa seule et entière discrétion, est sujet à disqualification immédiate, auquel cas la Promotion sera déclarée nulle pour le Participant admissible et tous les Prix associés au Code seront annulés intégralement.
20. 10.19 Il appartient à une Personne de s’assurer que l’adresse courriel associée à son Compte du joueur est exacte et valide. OLG n’est pas responsable des courriels non livrés en raison des coordonnées inactuelles ou inexactes d’un Joueur.
21. 10.20 Le prénom et l’initiale du nom de famille de toute Personne qui est confirmée comme étant la gagnante d’un Prix peuvent être affichés sur OLG.ca.
22. 10.21 Sauf indication contraire d’OLG, toutes les heures et les dates indiquées dans les présentes Conditions générales et les Conditions particulières de la Promotion renvoient à l’heure de l’Est.
23. 10.22 Les intertitres des présentes Conditions générales servent uniquement à en faciliter la consultation et n’ont aucun effet sur l’interprétation des dispositions des présentes.
24. 10.23 Les présentes Conditions générales et toutes Conditions particulières de la Promotion sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales canadiennes applicables.

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales ou les Conditions particulières de la Promotion, veuillez communiquer avec le Soutien aux joueurs via la page « Pour nous contacter », par clavardage ou au 1-855-978-7529.